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jelaurais71
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France
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 Posté - 10 avr. 2017 : 10:07:27
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Bjr
En vue de l'ag , j'ai inscrit des resolutions à l'odj de l'ag -
sur :
- tirage au sort pour l'ordre d'examen des divers contrats de syndic retenus par le cs
-tenue du secrétariat - vu la mise ne concurrence et qu'll peut ne pas étre reconduit
sa reponse : " le syndic doit etre là pour enregistrer les votes et les notifier dans le PV "
- droit d'amendement : elle oppose la reglementation -sans dire laquelle : mais elle ignore des jurisprudences que je lui ai communiquées apres sa reponse
- pour une comptabilité plus précise
elle fait reference à la loi sru
ce syndic m'a repondu par courrier postal - et a avancé des considérations sur ces trois resolutions:
-
question : c'est assez nouveau , etonnant pour moi
qu'en pensez vous ? que pensez vous de cette demarche ?
que pensez vous des divers arguements : sur sa presence necessaire
sur la comptabilité et loi sru
Merci
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nefer
Modérateur
14545 message(s)
Statut:
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1
Posté - 10 avr. 2017 : 11:42:27
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citation: Initialement posté par jelaurais71
Bjr
En vue de l'ag , j'ai inscrit des resolutions à l'odj de l'ag -
sur :
- tirage au sort pour l'ordre d'examen des divers contrats de syndic retenus par le cs
-tenue du secrétariat - vu la mise ne concurrence et qu'll peut ne pas étre reconduit
sa reponse : " le syndic doit etre là pour enregistrer les votes et les notifier dans le PV "
- droit d'amendement : elle oppose la reglementation -sans dire laquelle : mais elle ignore des jurisprudences que je lui ai communiquées apres sa reponse
- pour une comptabilité plus précise
elle fait reference à la loi sru
ce syndic m'a repondu par courrier postal - et a avancé des considérations sur ces trois resolutions:
-
question : c'est assez nouveau , etonnant pour moi
qu'en pensez vous ? que pensez vous de cette demarche ?
que pensez vous des divers arguements : sur sa presence necessaire
sur la comptabilité et loi sru
Merci
vous donnez un résumé de c que vous avez demandé...et pas le texte exact de la résolution à mettre à l'ordre du jour
pour rappel la demande de mise à l'ordre du jour de résolution ne concerne que des résolutions qui doivent soumis au vote: le tirage au sort des contrats ou la tenue du secrétariat ne font pas l'objet de résolutions
c'est au moment de la nomination du secrétaire de séance que vous pourrez donner votre point de vue en reprenant le texte réglementaire
de même pour l'ordre de vote des contrats de syndic |
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 Posté - 10 avr. 2017 : 14:21:25
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Je n'ai rien compris, en particulier la troisième résolution..... Il serait mieux en effet de copier le texte des résolutions demandées. |
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3
Posté - 10 avr. 2017 : 14:41:00
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jelaurais71 : citation:
En vue de l'ag , j'ai inscrit des resolutions à l'odj de l'ag -
sur :
??? etes vous un copro ? un membre du CS ? le président du CS ? cela n'est ps très clair.
J'ai inscrit ?? cela ne veut pas dire grand chose. C'est le syndic qui rédige l'OdJ, après la préparation de cet OdJ en concertation avec le C, c'est une obligation.
1. tout copro peut demander de porter une question à l'OdJ. POur cela il doit la notifier au syndic, c'est à dire proposer un texte très précis qui nécessite un vote, de joindre tous les docs - plas devis, ... necessaire à la décision ( obligation de la loi de 1965), et que cela soit envoyer bien avant la date de l'AG.
2. le CS peut proposer également des questions à l'OdJ. Si il y a un conflit avec le syndic, le CS devra notifier de la même façon ces questions au syndic.
Ce que vous listez ne sont pas des questions à porter à l'OdJ.
1. pas de tirage au sort possible, c'est le seul présidetn de séance qui dirige l'AG, et déroule l'OdJ
2. La tenue du secratariat est prévue par la loi, elle ne peut pas être modifiée par une question et un vote de l'AG : " c'est le syndic qui est le secrétaire de séance, sauf décision contraire de l'AG. Un copro se présente comme secrétaire, et l'AG décide ou non de le nommer à ce poste. Le syndic n'a rien à dire la dessus.
3.Le droit d'amendement d'une résolution est possible; Pas de vote la dessus non plus, la loi le permet si ces amendements de l'AG ne change pas l'objet de la question.
4.pour la comptabilité, pas de question non plus. le syndic DOIT appliquer le plan comptable. Le CS est chargé du controle des comptes et de la gestion. A lui d'exiger tous les docs et des modifs, éclaircissements en cas de doute
Ce que vous exposez ne peut faire l'objet de questions portés à l'OdJ.
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jelaurais71
Contributeur actif
France
163 message(s)
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4
Posté - 11 avr. 2017 : 11:36:51
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bjr
ce que je demande , c'est : que pensez vous de la demarche du syndic : qui m'a ecrit personnellment et a fait des commentaires sur mes reolutions
c'est tres inhabituel pour moi et ça merite une explication - qu'est ce que ça cache ?
voilÃ
merci |
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Posté - 11 avr. 2017 : 14:12:16
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Et si vous répondiez aux demandes faites de reposer votre question, cette fois-ci en des termes clairs, et en copiant votre projets de résolution.
Sans cela, on ne peut pas vous aider, donc aidez-nous d'abord. |
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Posté - 11 avr. 2017 : 14:49:44
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jelaurais71 : citation: e que je demande , c'est : que pensez vous de la demarche du syndic : qui m'a ecrit personnellment et a fait des commentaires sur mes reolutions
Le syndic a aussi un role de conseil, il peut donc vous écrire sur vos résolutions. Mais vous ne donnez pas le textes de celle-ci, et ce que vous listez ne peuvent pas être des questions de l'OdJ, d'ou la réponse du syndic.
On ne connait pas plus les termes de sa réponse. Pour l'instant c'est vous qui caché quelque chose !  
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Posté - 11 avr. 2017 : 18:29:42
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Le syndic a le droit de vous écrire......
Ce qui est important, c'est si vous avez formulé et notifié correctement vos demandes, le syndic doit les inscrire à l'ordre du jour même s'il est en désaccord.
Mais la question est : avez vous formulé correctement vos demandes et les lui avez vous notifié avant que la convocation soit rédigée.... |
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le syndic m'ecrit suite à l'inscription de 
