|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
Page suivante |
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
zebulon787
Nouveau Membre
France
31 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 09 avr. 2017 : 10:15:41
|
Bonjour,
En tant que président du conseil syndical, je fais la chasse aux contrats inutiles, ceux qui coutent de l'argent à la copropriété et qui n'apportent rien. J'en ai déjà fait résilier un certain nombre (j'ai souvent suivi les conseils de l'ARC).
Notre assurance immeuble (l'assurance des parties communes de la copropriété) se divise en 2 contrats distincts :
- l'assurance immeuble (qui est obligatoire) qui nous coûte 2200 euros par an pour un immeuble ancien de 10 lots
- la protection juridique qui nous coûte 140 euros par an
Il me semble (j'en suis quasi certain) que la protection juridique ne sert à RIEN. J'ai d'ailleurs interrogé mon syndic qui m'a avoué que dans 90% des immeubles elle n'est jamais utilisée.
J'envisage donc de la résilier, d'autant que je suis moi-même juriste donc très à l'aise avec l'analyse des contrats, lois, décrets, etc. et en cas de doute je fais appel à ce forum UI ou à des magazines spécialisés.
Qu'en pensez-vous ? Dois-je résilier ce contrat ?
Merci
|
|
|
|
1
Posté - 09 avr. 2017 : 11:45:51
|
|
zebulo787 : citation: J'envisage donc de la résilier, d'autant que je suis moi-même juriste donc très à l'aise avec l'analyse des contrats, lois, décrets, etc.
Vous avez donc lu la loi de la copropriété de 19*65 et son décret de 1967.
1. le CS est un collège dont les décisions sont collégiales; le président représente le CS. C'est l'interlocuteur privilégié du syndic.
2. le CS n'a aucun pouvoir de décider de la résiliation d'un contrat, par conséquent son président seul ne peut PAS décider de résilier ce contrat d'assurance juridique.
3 le CS n'émet que des avis. Il peut donc donner un avis négatif sur ce petit contrat de 140 €. Avis que le syndic, qui gère la copro, suivra ou pas !
4. Dans ce genre de dossier, au lieu de résilier il faut négocier ce contrat d'habitation; c'est à dire inclure ces 140 € dans les 2 200 €, ce qui aurait du s'ailleurs être déjà le cas. Une assistance juridique est incluse dans l'assurance habitation.
5. C'est l'AG qui décide en copropriété. Votre CS pourra proposer son avis dans son rapport annule la suppression de cette assurance juridique. Ce montant est inclus au budget de fonctionnement courant, l'AG pourra alors adopter ou non un budget de fonctionnement moins cette ligne budgétaire de 140 €.
Ce qui est idiot si l'assurance inclus ces 140 € dans l'assu. habitation.
Il est aussi possible de changer d'assurance et en trouver une à 2200 € ( budget voté par l'AG que l'on ne peut pas dépasser sans un vote de l'AG) sans un accord de l'AG. 
|
|
|
|
 2
 Posté - 09 avr. 2017 : 13:19:21
|
|
citation: Il me semble (j'en suis quasi certain) que la protection juridique ne sert à RIEN. J'ai d'ailleurs interrogé mon syndic qui m'a avoué que dans 90% des immeubles elle n'est jamais utilisée. Une assurance et une assistance par définition ne servent à rien tant qu'on n'a pas de sinistre, donc le critère n'est pas celui-la.
Il faut SURTOUT savoir ce que comprend l'assistance en question, permet-elle de se retourner contre le sydnic en titre (souvent non, ce ne sont pas de bonnes assistances) et y'a t'il des propriétéaires qui risquent d'etre défaillants pour les paiements des charges? Avez vous des risques de procédure avec les voisins?
citation: il faut négocier ce contrat d'habitation; Je commencerais par la, 140 étant minuscule devant 2200 je m'intéresserais sérieusement à ce contrat qui me parait très cher, sauf si il y a zero franchise.
citation: c'est à dire inclure ces 140 € dans les 2 200 €, ce qui aurait du d'ailleurs être déjà le cas. Une assistance juridique est incluse dans l'assurance habitation. Je suis par nature hostile à ce genre de package. QUand on achète un package 1 éléphant+ 2 souris, on ne sait pas le prix de l'éléphant ni le prix de la souris.
Si l'assistance est beaucoup trop chère, on l'arrête.
Si elle a son utilité, on négocie son prix si on peut.
Par ailleurs, si c'est bien le sydnic qui contracte avec l'assureur, il revient à l'AG de décider si elle contrate AUSSI une assistance ou pas. IL s'agit d'une option non obligatoire, et qui a un cout, qu'il revient au syndicat et non au syndic d'engager.
Trop souvent, dans les syndics de groupe, l'assistance est un package pour lequel on pousse a la roue, et il s'avère que ce sont des options presque inutiles, non par nature, mais parce que leur contenu est trop faible ET inadapté.
citation: J'envisage donc de la résilier, d'autant que je suis moi-même juriste donc très à l'aise avec l'analyse des contrats, lois, décrets, etc. et en cas de doute je fais appel à ce forum UI Là , en revanche, permettez mi de m'étonner.
Si vous êtes juriste, vous devez savoir que l'assistance juridique ne fait pas que renseigner, elle ..... assiste.
Et vu le prix des avocats, ca peut en valoir la dépense '140 euros versus 2 500 euros plus les dépens).
citation: d'autant que je suis moi-même juriste donc très à l'aise avec l'analyse des contrats, lois, décrets, etc. Et je m'étonne donc, comme Philippe388 qu'étant juriste, donc en théorie au fait du droit, vous ne le soyez pas du tout du côté pratique: La loi est telle que vous ne pouvez en rien présenter les choses sous les 'je', tel que: 'j'envisage de la résilier'.
Ce qui serait une faute chez un président d'un CS non juriste devient suspect dans vos écritures.....
Non, 'je' ne peux pas résilier, et non , on ne peut pas annoncer que 'je suis très à l'aise avec les lois donc le syndicat n'a pas besoin de...'.
Si vous n'êtes plus président, et si vous n'etes plus désigné conseiller, alors le syndicat a un gros problème potentiel. |
Édité par - ribouldingue le 09 avr. 2017 13:22:57 |
|
|
|
zebulon787
Nouveau Membre
France
31 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 09 avr. 2017 : 16:24:40
|
Je vous remercie tous de vos réponses, mais AUCUNE de vos réponses ne m'a donné un seul argument valable pour ne pas demander au syndic de résilier ce petit contrat de protection juridique (oui 140 euros c'est pas grand chose, mais 10 années à payer 140 euros ça fait 1400 euros, ce qui est conséquent pour une petite copro). Le syndic m'a dit que si je leur demande par mail de résilier ce contrat, ils le feront en écrivant à l'assurance par recommandé avec accusé réception. Plein de contrats ont déjà été résiliés de cette façon (extincteurs incendie, non obligatoires pour les petits immeubles, contrat thermites, etc.). C'est l'ARC qui recommande la suppression de tous ces petits contrats parasites qui font de la copropriété une "vache à lait" pour plein de prestataires qui s'en foutent plein les poches en rigolant de tant de clients crédules (ils jouent sur la peur des gens : en France on a la maladie de vouloir s'assurer pour tout et souvent on a plusieurs assurances qui couvrent le même risque).
Par contre, je vais également en profiter pour demander au syndic une mise en concurrence de l'assurance immeuble, car oui il est possible qu'elle soit très chère. |
|
|
|
4
Posté - 09 avr. 2017 : 19:22:11
|
|
zebulon787 : citation: Je vous remercie tous de vos réponses, mais AUCUNE de vos réponses ne m'a donné un seul argument valable pour ne pas demander au syndic de résilier ce petit contrat de protection juridique
Relisez bien les réponses ! cette assurance fait partie du budget adopté par l'AG. Le syndic ne peut pas résilier ce contrat sans l'accord de l'AG.
Vous pouvez donner l'avis du CS ( pas le votre, le CS est un collège) au syndic, c'est la mission d'assistance, et proposer dans votre rapport annuelt obligatoirement joint à l'OdJ l'avis collégial du CS sur la suppression de cette assurance assistance juridique.
citation: Le syndic m'a dit que si je leur demande par mail de résilier ce contrat, ils le feront en écrivant à l'assurance par recommandé avec accusé réception. Plein de contrats ont déjà été résiliés de cette façon (extincteurs incendie, non obligatoires pour les petits immeubles, contrat thermites, etc.)
OUH LA !!!! Etes vous sur que votre syndic vous a demandé un RAR pour résilier ce contrat ??? Si c'est le cas je me pencherai plutot vers un changement de syndic.
Le CS n'a aucun droit de faire des RAR pour résilier des contrats. Il ne peut qu'emettre des avis, que le CS suivra ou non.
Attention également, le SDC n'est pas là pour faire des économies à tout prix, mais pour gérer les parties communes. 14€ par an par lot c'est peanuts, comme doit l'être le contrat extincteur . Attention aux fausses économies, quid le jour d'un incendie dans une poubelle dans la cave !! (expérience perso)
zébulio787 : citation: Par contre, je vais également en profiter pour demander au syndic une mise en concurrence de l'assurance immeuble, car oui il est possible qu'elle soit très chère.
en RAR ?? 
Pour votre info ( la loi de la copropriété de 1965) , le CS peut se saisir de TOUS les dossiers concernant le SDC; par conséquent le CS peut aussi chercher des contrats d'assurances meilleurs ET moins chers, .... même chose pour la mise en concurrence de ce syndic.
|
|
|
|
5
Posté - 09 avr. 2017 : 19:30:33
|
|
citation: Je vous remercie tous de vos réponses, mais AUCUNE de vos réponses ne m'a donné un seul argument valable pour ne pas demander au syndic de résilier ce petit contrat de protection juridique (oui 140 euros c'est pas grand chose, mais 10 années à payer 140 euros ça fait 1400 euros, ce qui est conséquent pour une petite copro) Je vous invite à relire, car j'ai indiqué qu'une seule action avec avocat au TGI c'est 2 500 euros plus les dépens.
Même si c'est une seule tous les dix ans, et que votre assistance juridique est bien rédigée (c'est à vérifier) vous êtes gagnant de près de 2000 euros (Avant de me dire que vous ne comprenez pas le calcul, relisez mon post, la réponse y est)
Ceci dit, je n'ai pas énoncé qu'il vous FAUT une assistance juridique, ni que c'est celle-ci la bonne. Relisez aussi.
citation: C'est l'ARC qui recommande la suppression de tous ces petits contrats parasites qui font de la copropriété une "vache à lait" pour plein de prestataires qui s'en foutent plein les poches en rigolant de tant de clients crédules Sauf erreur, l'ARC en propose une.
Ca m'étonnerait beaucoup donc que l'ARC ait 'résumé' la situation tel que vous le faites ici.
citation: Par contre, je vais également en profiter pour demander au syndic une mise en concurrence de l'assurance immeuble, car oui il est possible qu'elle soit très chère. 'Possible' est un mot étonnant dans la bouche d'un président du conseil sydnical qui veut faire faire des économies. Il y a surement plus a faire sans perdre de prestation sur cette assurance que de tout supprimer dans vision claire de ce que sont les produits supprimés.
Intéressez vous a votre franchise, quelle est-elle?
Quelle est votre sinistralité, quelle est votre ancienneté? Comment votre syndic va prendre la chose, en génral il négocie un ensemble de contrat dont le votre. |
Édité par - ribouldingue le 09 avr. 2017 19:39:51 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 09 avr. 2017 : 19:42:29
|
"mais AUCUNE de vos réponses ne m'a donné un seul argument valable pour ne pas demander au syndic de résilier ce petit contrat de protection juridique "
Curieuse argumentation : aucun des éléments présentés ne plaident pour la résiliation de ce contrat.
Le seul mis en avant : c'est 140 €/an, qui ne démontre rien du tout !
Pour le reste vous ne semblez rien savoir, de sa couverture, de ce qu'elle apporte si elle doit être mise en œuvre.
Comme il en est pour toute assurance, il s'agit de prévenir la réparation d'un sinistre, en croisant les doigts pour qu'il n'y en ai jamais.
Que ce soit pour l'assurance d'un véhicule, de sa maison, d'une activité (assurance syndic non pro, RCP syndic pro, etc ...)
Ici des possibilités offertes lors de sa mise en œuvre (à demander à l'assureur, pas au syndic (*))
Autrement dit, quel argumentaire pour décider la résiliation de cette assurance ?
Et si l'on veut bien y réfléchir, entre les 140 € de cette assurance et les 2200 € HT de votre syndic qui ne semble pas faire grand chose, on peut se demander quel poste il serait pertinent de supprimer pour, réellement, maitriser les charges, ici faire une économie.
Parce que 140 €/an à 10 copropriétaires, cela fait 14 €/an économisés par lot..
2200 €/an sur 10, on en est déjà à 220 €/an par copropriétaire.
Si vous leur posez la question, on peut imaginer la réponse.
(*) "J'ai d'ailleurs interrogé mon syndic qui m'a avoué que dans 90% des immeubles elle n'est jamais utilisée." : type même d'argument bidon, qui plus est venant d'un syndic pro. |
Édité par - Gédehem le 09 avr. 2017 19:51:02 |
|
|
|
7
Posté - 09 avr. 2017 : 19:51:48
|
|
citation: Le syndic m'a dit que si je leur demande par mail de résilier ce contrat, ils le feront en écrivant à l'assurance par recommandé avec accusé réception. Plein de contrats ont déjà été résiliés de cette façon (extincteurs incendie, non obligatoires pour les petits immeubles, contrat thermites, etc.). Sur le fonds, on n'est pas d'accord, mais sur la forme, et comme Philippe l'a deja mentionné, vous êtes, quand bien même vous êtes juriste (je reformule: Encore pire puisque vous êtes juriste) totalement hors la loi.
Faire des économies, ca part d'une bonne intention. Zapper le conseil syndical, c'est pas bien du tout.
Agir dans délibération d'AG, c'est carrément hors des clous, et votre syndic non plus ne sort pas grandi..... |
|
|
|
nefer
Modérateur
14544 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 09 avr. 2017 : 21:21:22
|
il ne faut pas confondre "assistance juridique" et "protection juridique"
visiblement zebulon787 ne connait pas le contenu de ce contrat
par ailleurs le syndic ne peut pas le résilier de sa propre initiative: il faut déjà regarder le délai de préavis...
compte tenu des problèmes de plus en plus nombreux rencontrés avec un copropriétaire, un habitant, un voisin, la copropriété d'à côté, ...le syndic, un contrat de protection juridique me parait utile....encore faut il en connaitre l'étendue
en revanche le contrat MRI me parait très cher...mais nous ne connaissons pas le relevé de sinistralité...que tout bon président de CS devrait connaitre!! |
|
|
|
zebulon787
Nouveau Membre
France
31 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 11 avr. 2017 : 21:42:30
|
|
citation: 1. le CS est un collège dont les décisions sont collégiales; le président représente le CS. C'est l'interlocuteur privilégié du syndic.
2. le CS n'a aucun pouvoir de décider de la résiliation d'un contrat, par conséquent son président seul ne peut PAS décider de résilier ce contrat d'assurance juridique.
3 le CS n'émet que des avis. Il peut donc donner un avis négatif sur ce petit contrat de 140 €. Avis que le syndic, qui gère la copro, suivra ou pas !
Mon CS me fait entièrement confiance, et la majorité des copro aussi. Ils sont bien contents qu'un maso comme moi aille perdre son temps à mettre son nez dans les contrats et en stoppe certains pour faire faire des économies à la copro ! Sinon personne ne le ferait ! Par ailleurs, les différents syndics ont toujours suivi mes demandes de dénonciation de contrats inutiles.
citation:
4. Dans ce genre de dossier, au lieu de résilier il faut négocier ce contrat d'habitation; c'est à dire inclure ces 140 € dans les 2 200 €, ce qui aurait du s'ailleurs être déjà le cas. Une assistance juridique est incluse dans l'assurance habitation.
Oui, dans l'idéal effectivement. Je vais demander une renégociation du contrat. Mais le syndic traîne les pieds à chaque fois qu'il s'agit de contacter ou de s'occuper de l'assurance immeuble...
citation: 5. C'est l'AG qui décide en copropriété. Votre CS pourra proposer son avis dans son rapport annule la suppression de cette assurance juridique. Ce montant est inclus au budget de fonctionnement courant, l'AG pourra alors adopter ou non un budget de fonctionnement moins cette ligne budgétaire de 140 €.
N'importe quoi ! Chez nous, l'AG n'est JAMAIS intervenue (quelque soit le syndic) pour décider de supprimer tel ou tel petit contrat de prestataire. Chez nous, le président du CS discute avec le CS, puis demande au syndic, et le syndic exécute. Point. |
Édité par - zebulon787 le 11 avr. 2017 21:45:10 |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 11 avr. 2017 : 21:54:57
|
Zebulon787 " N'importe quoi ! Chez nous, l'AG n'est JAMAIS intervenue (quelque soit le syndic) pour décider de supprimer tel ou tel petit contrat de prestataire. Chez nous, le président du CS discute avec le CS, puis demande au syndic, et le syndic exécute. Point." : Vous me faites penser à quelqu'un que je connais ...
Si vous avez un syndic pantin, tant mieux pour vous ! mais si vous êtes juriste vous devez savoir ce que veut dire LA LOI !
En copropriété, quand vous (copropriétaire, membre du CS, ou pdt du CS), souhaitez annuler un contrat du syndicat, il faut le soumettre à l'AG et le voter !
Sinon, cela ne sert à rien d'avoir des lois ... et des juristes .
|
|
|
|
|
|
zebulon787
Nouveau Membre
France
31 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 11 avr. 2017 : 22:01:55
|
|
citation: Il y a surement plus a faire sans perdre de prestation sur cette assurance que de tout supprimer dans vision claire de ce que sont les produits supprimés.
Intéressez vous a votre franchise, quelle est-elle ?
Quelle est votre sinistralité, quelle est votre ancienneté? Comment votre syndic va prendre la chose, en général il négocie un ensemble de contrat dont le votre.
Notre sinistralité sur 10 ans est quasi nulle, notre ancienneté chez cet assureur (***modération anonymisation***) est d'au moins 15 ans, et le montant de la prime a quasiment doublé en 10 ans... Je ne connais pas montant de la franchise.
Selon le site capital.fr, « l’assurance multirisque immeuble n’est pas obligatoire, elle est seulement fortement conseillée dans les résidences dotées d’équipements à risque, comme une chaudière collective ou un ascenseur. ». Donc faut-il supprimer ce contrat dans notre copropriété ?
capital.fr : « L’essentiel de ce poste – en moyenne 5,6% des charges – est dû à la prime multirisque immeuble, qui couvre les dommages aux biens et la responsabilité civile. Son tarif, pour un bâtiment en bon état, démarre à 1 euro le mètre carré (incluant les parties communes). Mais ce chiffre augmente en fonction de la sinistralité. Vous avez donc intérêt, pour garder une assurance à bas prix, à veiller au bon entretien de l’immeuble, en particulier pour le circuit d’eau, puisque c’est de là que proviennent le plus de sinistres. Votre assureur vous semble trop gourmand ? Il est en droit d’augmenter votre prime en prenant pour base l’indice de la construction FFB (Fédération française du bâtiment), en hausse de 4,5% cette année (2012), et en y ajoutant la sinistralité. Mais si votre prime bondit de plus de 10% sans que des dégâts antérieurs ne le justifient, faites immédiatement jouer la concurrence. » |
Édité par - nefer le 12 avr. 2017 00:15:50 |
|
|
|
zebulon787
Nouveau Membre
France
31 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 11 avr. 2017 : 22:12:12
|
|
citation: il ne faut pas confondre "assistance juridique" et "protection juridique"
ici : protection juridique
citation: par ailleurs le syndic ne peut pas le résilier de sa propre initiative: il faut déjà regarder le délai de préavis...
2 mois. Echéance du contrat 31 décembre.
citation: compte tenu des problèmes de plus en plus nombreux rencontrés avec un copropriétaire, un habitant, un voisin, la copropriété d'à côté, ...le syndic, un contrat de protection juridique me parait utile....encore faut il en connaitre l'étendue
A chaque fois qu'il s'agit de faire jouer l'assurance immeuble sur un sinistre des parties communes, notre syndic traîne les pieds, il dit "oui oui on va leur écrire" et généralement il ne fait rien du tout...
citation: en revanche le contrat MRI me parait très cher...mais nous ne connaissons pas le relevé de sinistralité...que tout bon président de CS devrait connaitre!!
Sinistralité sur 10 ans quasi nulle. |
|
|
|
13
Posté - 12 avr. 2017 : 06:17:27
|
|
De toute façon, la suppression d'un contrat ne se décide pas en CS, mais en AG. Et c'est à l'AG que le CS doit argumenter pour son arrêt ou non. |
|
|
|
14
Posté - 12 avr. 2017 : 07:06:01
|
|
citation: Je ne connais pas montant de la franchise. Et euh... vous êtes juriste, et vous pensez savoir tout mieux que tous les autres, syndic, conseillers et copropriétaires, alors que vous ne vous intéressez même pas a votre franchise, qui, je l'espère est très faible, sinon, votre contrat d'assurance est vraiment hors de prix.
Non, comme deja dit, vous ne rendez pas service à votre syndicat en déclarant péremptoirement tel et tel contrats inutiles.
Non, vous ne pouvez même pas obtenir sur ce point un début de réponse puisqu'on ne sait toujours pas ce que contient le contrat en question, et sincèrement, depuis 12 post, j'ai le sentiment qu'en fait vous vous en passez très bien, votre seul but est d'éffacer à tout prix 140 euros du budget.
On ne peut débattre que sur de vrais arguments, et sur une vraie connaissance du sujet.Ici, on ne sait toujours pas de quoi on parle; |
|
|
|
15
Posté - 12 avr. 2017 : 08:44:48
|
|
zébulon787 : citation: N'importe quoi ! Chez nous, l'AG n'est JAMAIS intervenue (quelque soit le syndic) pour décider de supprimer tel ou tel petit contrat de prestataire. Chez nous, le président du CS discute avec le CS, puis demande au syndic, et le syndic exécute. Point.
??? ëtes vous réellement juriste ? Ou vous n'avez pas lu ou pas compris le focntionnement d'un SDC,, le role du CS et du syndic.
Le CS n'a aucun pouvoir de décision. Le syndic gère le SDC ET exécute les décisions de l'AG, le CS vérifie que ces décisions sont bien exécutées.
Le role du CS est d'assistance du syndic, et pas l'inverse comme vous le prétendez.
L'AG a adopté un budget avec des lignes budgétaires que le syndic doit respecter. Pour supprimer un contrat d'assurance, l'AG seule le décide.
Un bel exemple de président " dictateur" ! 
|
|
|
|
zebulon787
Nouveau Membre
France
31 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 19 avr. 2017 : 00:01:58
|
|
citation: Initialement posté par rambouillet
De toute façon, la suppression d'un contrat ne se décide pas en CS, mais en AG. Et c'est à l'AG que le CS doit argumenter pour son arrêt ou non.
OK mais concrètement je risque quoi, en ayant demandé directement au syndic de supprimé un contrat de recherche de thermites ou un contrat d'extincteurs ? Si je n'étais pas dans mon droit, le syndic aurait du me rappeler la réglementation et n'aurait pas du s'exécuter, vous ne pensez pas ?
Mais OK, Ã l'avenir je ferai voter les suppressions de contrat en AG. |
|
|
|
17
Posté - 19 avr. 2017 : 07:11:45
|
Sur ce point précis, si vous êtes en effet bénévole, vous ne risquez pas grand chose, voire, ... rien. Les Juges sont plus que cléments avec les bénévoles; ils condamneraient en revanche le syndic pro.
Le cas échéant, posez la question à un ... juriste, oups, je voulais dire un avocat  |
Édité par - ribouldingue le 19 avr. 2017 07:13:14 |
|
|
|
18
Posté - 19 avr. 2017 : 07:28:59
|
|
citation: concrètement je risque quoi
Qu'un copro "pointilleux" vous cherche des poux dans la tête... et par principe, je pense qu'il n'est pas sain que le CS outre passe sa mission, d'une part pour ne pas être traité d'ayatolli, d'autre part, il est toujours possible de faire une bêtise, alors autant la faire collectivement
c'est une question et une réponse de principe théorique légale ..... |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 19 avr. 2017 : 07:40:10
|
|
citation: OK mais concrètement je risque quoi, Concrètement, vous risquez de perdre la considération des autres membres du CS et des copropriétaires et accessoirement l'humiliation de ne pas être élu devant un candidat de toute évidence "pas à la hauteur".
Peut-être qu'à ce jour personne n'ose réagir avec force mais quelqu'un peut se réveiller, un acquéreur connaissant le fonctionnement d'une copropriété peut arriver et démontrer à tous vos agissements hors des clous.
Il faut se méfier des compétences hors contexte "copropriété". Je connais un expert comptable qui contrôle les comptes d'une copropriété en ignorant le décret et l'arrêté comptable applicable aux copropriétés ... jusqu'au jour où il tombera sur un sachant.
Le fait de ne rien risquer juridiquement ne justifie pas un comportement hors la loi.
Cdlt. Louis92.
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 19 avr. 2017 : 10:31:31
|
Le fait de ne rien risquer juridiquement ne justifie pas un comportement hors la loi.
Le fait que la majorité des copropriétaires se satisfait de certaines dérives, par lâcheté et/ou confort, n'exonère en rien l'auteur de ces dérives.
Quand on est hors des clous, même en croyant bien faire, on est hors des clous.
Que l'on soit syndic ou pdt de CS.
"Si je n'étais pas dans mon droit, le syndic aurait du me rappeler la réglementation et n'aurait pas du s'exécuter, vous ne pensez pas ?"
Articulation connue ....
Qui montre que si le syndic "s'exécute", c'est qu'il ne fait pas son travail de professionnel, qu'il est "aux ordres" d'un pdt de CS "hyper actif/pesant", et ceci aussi longtemps que les copropriétaires "moutons" ne bougeront pas.
Jusqu'au jour où le vent tourne ....., qu'il y a un problème, et où on demande "quel est donc le crétin qui a résilié l'assurance X sans décision d'AG ??" ... |
Édité par - Gédehem le 19 avr. 2017 10:39:29 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Résilier le contrat de protection juridique ? 
