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baptiste
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut:

Posté - 04 avr. 2017 : 17:31:51

Bonjour à toutes et à tous
Dans notre copro nous avons un copropriétaire qui possède un appartement avec un balcon en retrait de la façade. Pour masquer le regard de ses voisins ou des passants de la rue il veut installer un pare-vues fabriqué à partir de roseaux ou bambous.
En a-t-il le droit ? Doit-il demander l'autorisation de l'AG car il y aurait semble-t-il une modification de façade ?
Merci de votre réponse

Signature de baptiste

JPC

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 04 avr. 2017 : 18:54:13

Réponse : Oui.
Les travaux qui affectent les parties communes et/ou modifient l'aspect extérieur de l'immeuble, doivent être autorisés par une AG.
Votre RDC doit rappeler ce point.

D'où inscription de la question à l'ODJ d'une AG par le demandeur, avec dossier explicatif détaillé.
Notez que l'assemblée, si elle ne peut refuser le principe sans motif à rapporter dans le PV, peut imposer des modalités de réalisation.
Par exemple par la pose d'un pare vue opaque dans tel matériaux à la place de roseaux ou bambous, qu'elle peut estimer 'disgracieux' (surtout en raison de leur dégradation dans le temps).

Édité par - Gédehem le 04 avr. 2017 18:54:56

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