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peupliers
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Posté - 30 mars 2017 :  10:11:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Notre gardien a été en arrêt de travail pendant 3 mois considéré comme accident de travail.

Il a été payé par notre syndic selon convention collective à 90% = OK

La Sécu a remboursé le syndicat des indemnités journalières (IJSS) et
notre syndic a comptabilisé ce remboursement dans les comptes du Syndicat = OK


Il a aussi passé ce remboursement sur la fiche de paie du gardien en NEGATIF ce qui a eu pour effet d'annuler toutes les cotisations sociales correspondantes au montant remboursé.

QUESTIONS :

1 - Cette manière de faire est-elle correcte ?

2 - Si oui, qui prend en charge le paiement de ces cotisations vis à vis des organismes (CNAV, Mutuelles, AGEFOS, Taxe salaires, ...) ?

Merci d'avance de vos éclaircissements.

*****modération****
ré écriture du titre -> Maj->Min

merci de respecter la net étiquette :
L'écriture en CAPITALES est considérée comme une parole criée, il est donc préférable d'éviter de l'utiliser



Édité par - Numero6 le 30 mars 2017 22:40:25

peupliers
Nouveau Membre

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 1 Posté - 30 mars 2017 :  10:44:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Excusez-moi,

J'ai omis de préciser que le remboursement en question avait été repassé en POSITIF à la fin de la fiche de paie = OK

La manœuvre était juste d'impacter les cotisations sociales

matoucalin
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 mars 2017 :  13:26:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un accident du travail ne doit il pas être payé à 100%, non à 90% pour une maladie ?

peupliers
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: peupliers est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 avr. 2017 :  06:58:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sans doute, mais la question porte essentiellement sur le fait que le syndic a passé le remboursement sécu sur la fiche de paie du gardien ce qui a eu pour effet d'annuler le partie correspondante des charges sociales, salariales et patronales

Merci d'avance

Cdt

peupliers
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: peupliers est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 avr. 2017 :  07:05:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je suis surpris de ne pas recevoir de réponse à mes questions du 30/03.

Est-ce si délicat ou l'effet de vacances ?

Le sujet est important pour nous : il revient à dire que l'on gagne plus, au final, en étant en arrêt maladie, payé à 90%, plutôt qu'en travaillant ... C'est cool ...

Curieux, non ?

Merci d'avance

Cordialement

zz top
Contributeur actif

407 message(s)
Statut: zz top est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 avr. 2017 :  10:24:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est tout à fait vrai, et c'est un bienfait. Heureusement que les gens pénalisés par la maladie ne le soit pas, en plus, sur leur train de vie. La maladie, qu'elle soit temporaire ou définitive est largement insupportable, dure à vivre, impacte la famille entière, donc, heureusement que les gens malades touchent autant sinon un peu plus que lorsqu'ils travaillent, maigre consolation, néanmoins. Les gens malades préféreraient être en bonne santé et travailler. D'ailleurs, du fait qu'ils touchent autant sinon un peu plus, permet d'avoir des ouvriers/salariés/employés en meilleur santé, car ils ne sont plus obligés de travailler malade et donc de s'abîmer encore plus la santé, ce qui serait au détriment sur le long terme de leur espérance de vie. Il n'y a qu'à voir, au début du siécle, le temps que vivait les retraités-ouvriers, ils n'en profitaient pas beaucoup de leur retraite.
En définitive, rien de curieux la dedans, juste de l'humanité et du bon sens.
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

jeanlamoure
Contributeur actif

France
301 message(s)
Statut: jeanlamoure est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 avr. 2017 :  15:52:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par peupliers



Le sujet est important pour nous : il revient à dire que l'on gagne plus, au final, en étant en arrêt maladie, payé à 90%, plutôt qu'en travaillant ... C'est cool ...


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