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SĂ©pia
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 Posté - 24 mars 2017 : 13:06:21
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Bonjour,
La première annexe du contrat de syndic type prévoit l'affichage d'un PV des décisions prises par l'assemblée générale dans les parties communes de l'immeuble.
Sait-on si cette disposition est généralement appliquée ?
Le texte vise "un" PV et non pas "le" PV. Faut-il en conclure que le document à afficher serait une sorte de résumé ne comportant, par exemple, pas les résultats détaillés des votes ?
La lecture de ce document rendant compte d'une réunion privée étant à la portée du premier livreur de pizza venu ou de l'entrepreneur dont le contrat a été écarté par l'AG et qui aurait facilement obtenu de se faire ouvrir la porte de l'immeuble, est-elle admissible ?
Enfin, sur le plan pratique et pour le cas où des syndics auraient effectivement respecté cette obligation d'affichage, s'en est-il trouvé qui auraient eu à placarder une centaine de pages (couvrant une surface d'environ 20m sur 1m) dans le hall d'un immeuble de moyen standing ?
L'objet de mes questions n'est pas de préparer une queconque action en justice mais seulement de satisfaire à une simple curiosité, avec, tout de même, l'idée de critiquer certaines dispositions du contrat-type.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 24 mars 2017 : 13:53:58
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il ne s'agit que des décisions de travaux qui concernent les occupants de l'immeuble, pas du PV , juste une infoirmation |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 24 mars 2017 : 13:55:39
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Le RDC comme les décisions d'AG s'imposent aux membres du syndicat, mais aussi aux occupants de l'immeuble en général, pour ce qui concerne le "vivre ensemble". (*)
Par exemple pour une AG qui interdirait d'étendre du linge aux fenêtres. Tous sont concernés.
Il est donc de (bonne) pratique courante d'afficher les dispositions qui concernent la collectivité en général.
Les membres du syndicat ayant eu copie de l'intégralité du PV.
(*) les locataires tenant leurs droits de leur bailleur sont tenus de respecter les dispositions qui s'imposent au propriétaire. |
Édité par - Gédehem le 24 mars 2017 13:57:26 |
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Posté - 24 mars 2017 : 13:58:28
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le et n°2015-1681 dit ceci :
article 1
Dans un délai de trois mois après la tenue de chaque assemblée générale des copropriétaires, le syndic assure l'information des occupants de chaque immeuble des décisions prises par ladite assemblée susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants, telles que :
- les décisions relatives à la maintenance et à l'entretien de l'immeuble, aux travaux de toute nature et aux actes techniques concourant à la préparation de ces travaux tels que les diagnostics, les audits, les études techniques ;
- les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires.
Lorsque ces décisions comprennent des informations à caractère personnel, il est procédé à l'anonymisation de leur contenu.
Toutefois, ne peuvent être portées à la connaissance des occupants les décisions de l'assemblée générale concernant :
- une saisie immobilière ou une procédure contentieuse opposant un ou plusieurs copropriétaires au syndicat ;
- les prestations de gestion confiées au syndic ou pour lesquelles il est mandaté.
Une décision ayant pour effet le licenciement du gardien, concierge ou employé d'immeubles ne peut être portée à la connaissance des occupants avant que ce dernier ait reçu la lettre lui notifiant son licenciement.
Donc il ne s'agit pas d'afficher tout le PV, mais les résolutions prises concernant les points ci-dessus et ce durant 1 mois !!! et pas besoin de mettre les résultats chiffrés du vote, c'est la décision qui importe.
Dans la plupart des syndicats ceci devrait concerner (Ă mon humble vis) 2 Ă 3 pages A4 maxi.
Ce la peut aussi ĂŞtre mis dans les BAL....
Perso, cela me semble normal ces informations à destination des résidents.... surtout les locataires
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SĂ©pia
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Posté - 24 mars 2017 : 15:39:43
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citation: Initialement posté par Gédehem
Les membres du syndicat ayant eu copie de l'intégralité du PV. Opposants et défaillants seulement 
Merci Rambouillet. Ce décret semble répondre à toutes mes questions et notamment à mon interrogation sur la difficulté de trouver la place pour afficher le document puisque le dépôt dans les boîtes aux lettres est admis.
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Posté - 24 mars 2017 : 16:12:22
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sépia : citation: nitialement posté par Gédehem
Les membres du syndicat ayant eu copie de l'intégralité du PV.
Opposants et défaillants seulement
Cela n'est pas complet. Le syndic a obligation d'envoyer la copie du PV aux opposants et aux défaillants en RAR. L'usage est d'envoyer la copie du PV aux autre copros en lettre simple.
Tous les copros ont donc en copie le PV de l'AG dans sa totalité.
L'affichage concerne tous les résidents -ce ne sont pas tous des copros- il s'agit d'informations sur le PV, les travaux, le respect du RDC.....
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 24 mars 2017 : 22:16:39
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Perso, nous n'avons rien affiché sur 4 copropriétés .... Oups !!! malgré plusieurs travaux effectués |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 24 mars 2017 : 22:38:50
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Bonsoir,
Il suffit de reprendre la liste des titres de résolutions, d'ajouter une colonne avec le résultat des votes (pour - contre - montant - pas de nom d'entreprise). Cela fait 1 à 2 pages grand max. |
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SĂ©pia
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Posté - 24 mars 2017 : 23:24:20
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citation: Initialement posté par rambouillet
- les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires. Je n'ai pas encore vu de telles décisions dans une AG. A quelle occasion pourrait-on les y trouver et que diraient-elles ?
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SĂ©pia
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Posté - 24 mars 2017 : 23:28:03
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citation: Initialement posté par jmr91200
Il suffit de reprendre la liste des titres de résolutions, d'ajouter une colonne avec le résultat des votes (pour - contre - montant - pas de nom d'entreprise). Cela fait 1 à 2 pages grand max. On ferait encore plus court en ne donnant que les résolutions adoptées (et sans les résultats en nombre de voix) et le montant.
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SĂ©pia
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Posté - 24 mars 2017 : 23:42:22
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citation: Initialement posté par Franck1966Perso, nous n'avons rien affiché sur 4 copropriétés .... Oups !!! malgré plusieurs travaux effectués
Cette obligation a dĂ» Ă©chapper Ă pas mal de syndics.
Le nôtre ne l'a jamais fait et ne s'apprêtait pas à le faire à la suite de notre récente AG.
Il a même été tout étonné d'apprendre (par moi, humble copropriétaire) que cela figurait dans la première annexe du contrat-type qu'il vient de signer.
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Posté - 25 mars 2017 : 06:33:45
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citation: - les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires.
ce n'est pas toujours facile de savoir ce qu'on bien vouloir mettre nos législateurs derrière les mots....
mais je citerai comme exemples : un changement de prestataire, un changement de prestations, etc...
Il faut aussi savoir que recopier la résolution, parfois, ne sert à rien si on n'a pas vu le document d'accompagnement qui se trouve dans la convocation. Exemple : la résolution peut parler du changement de modalités du contrat : résolution acceptée, mais celle ci ne dit nullement en quoi consiste ce changement 
C'est un peu de poudre aux yeux, mais c'est tout de même un plus, cela permet aux résidents qui le souhaitent de poser des questions... certains iront jusqu'à dire, cela améliore le dialogue |
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GĂ©dehem
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12
Posté - 25 mars 2017 : 09:39:20
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A ma remarque : " Les membres du syndicat ayant eu copie de l'intégralité du PV
Sépia indique : "Opposants et défaillants seulement "
Il ne faut pas confondre "la notification des décisions aux opposants et défaillants" avec l'envoi d'une copie du PV d'AG à tout le monde, par lettre simple ou distribution en boite aux lettes, qui est une pratique très habituelle.
Concernant l'affichage "du PV des décisions", il s'agit là des très classiques "note d'information" que l'on trouve partout, dans les administrations, lieux de travail, entreprises, etc ....
Il est surprenant que l'on se pose ce type de question dans nos copropriétés, en particulier lorsqu'il y a des locataires.
Information des décisions d'AG qui concerne la collectivité, des règles de vie en commun qu'il faut parfois rappeler.
Notes d'information dont le syndic n'a pas le monopole : le CS doit ĂŞtre soucieux de la circulation de ces informations 'pratiques". |
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andre78fr
Pilier de forums
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Posté - 25 mars 2017 : 11:47:03
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SĂ©pia
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Posté - 25 mars 2017 : 13:03:53
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citation: Initialement posté par Gédehem
A ma remarque : " Les membres du syndicat ayant eu copie de l'intégralité du PV Sépia indique : "Opposants et défaillants seulement "
Il ne faut pas confondre "la notification des décisions aux opposants et défaillants" avec l'envoi d'une copie du PV d'AG à tout le monde, par lettre simple ou distribution en boite aux lettes, qui est une pratique très habituelle. Il ne faut pas non plus confondre une obligation légale avec une pratique, peut-être habituelle, mais qui ne s'impose nullement au syndic. Nuance qui ne permet pas d'affirmer que tous les membres du syndicat sont tous et toujours destinataires d'une copie de l'intégralité du PV
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GĂ©dehem
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Posté - 25 mars 2017 : 15:35:19
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La copropriété n'existant pas d'hier, de très nombreuses d'entre elles, leur syndic, n'ont pas attendu un texte, un décret pour diffuser le PV d'AG, pour afficher des notes d'information dans les hall d'entrées ou mis dans les boites.
Lorsque ce n'est pas le syndic, c'est le CS. Ou les 2 .
Qu'il y ait peut être eu nécessité de légiférer (???) ne change rien à la nécessité de diffuser certaines informations, et depuis longtemps.
Cela me fait penser Ă certaines questions qui portent sur "Le CS peut il faire une note d'information aux habitants de l'immeuble"
Certains ont besoin d'un "décret" pour s'y mettre ?.....
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Posté - 25 mars 2017 : 16:00:14
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certes, certes, mais maintenant le syndic DOIT..... |
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Affichage PV dans les parties communes 
