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scala21
Nouveau Membre

France
28 message(s)
Statut: scala21 est déconnecté

PostĂ© - 21 mars 2017 :  11:48:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr
de quoi s'agit il ? de l'achat de la location d'une place ce parking dans un ecoquartier (principe du foisonnement )
dans un article , je lis : " il est précisé que le present contrat vaut pour être pris comme "
qui peut me traduire ce " vaut pour etre pris comme " ?
les dictionnaires sont muets sur la signification de cette tournure
merci


GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 mars 2017 :  12:04:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que ce contrat a "la mĂŞme valeur" dans un sens juridique.
Il (ses clauses) a le mĂŞme "poids" que ce qui suit le "comme" ....
 
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