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Honoraire travaux montant forfaitaire plancher

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Sujet

leleto
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut:

Posté - 07 mars 2017 : 23:55:23

Bonjour
J'avais posté il y a quelques temps avec des réponses très satisfaisante le point suivant.
Le syndic avait fait voté des honoraires pour des travaux votés en 2016 avec un taux de 2,25 ou un montant forfaitaire de 100 euros en deçà (concerne 4 résolution) soit un taux de près de 7% avec les montants des devis votés.
(Lors de l'AG nous n'avions pas notre guide juridique)
J'ai écris au syndic pour lui signaler l'illégalité d'imposer un montant forfaitaire (cf article 18-1-A montant en pourcentage) mais aucune réponse... et je doute qu'il réponde ayant à mon sens mis le doigt sur un sujet borderline...
J'envisage lors de la prochaine de mettre cela à l'ordre du jour ce point en signalant l'illégalité de ces résolutions.
Merci de vos conseils et est-il facile (sans forcément que ce soit une résolution de revenir sur cette approbation)
merci

nefer
Modérateur

14705 message(s)
Statut:

Posté - 08 mars 2017 : 00:13:49

seuls les opposants ou défaillants peuvent introduire une assignation en annulation d'une décision d'AG dans le délai d e2 mois de la notification du PV d'AG

rambouillet
Pilier de forums

18334 message(s)
Statut:

Posté - 08 mars 2017 : 08:29:26

Si la résolution a obtenu un début d'action, elle ne peut être annulée lors d'une autre AG.

Dans votre cas, si le syndic a déjà perçu ses honoraires, vous ne pouvez rien faire voter. Vous ne pouvez lui redemander de l'argent (salaire) pour un travail déjà fini ou même commencé.

Par contre, veillez y pour les prochains travaux....

leleto
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut:

Posté - 08 mars 2017 : 10:28:09

Bonjour
A Rambouillet, petite précision : les travaux ont été appelés mais n'ont pas encore commencé

rambouillet
Pilier de forums

18334 message(s)
Statut:

Posté - 08 mars 2017 : 10:51:22

Donc il y a eu un début d'action car quand vous dites "les travaux ont été appelés", il y a de grandes chances qu'y soient inclus les honoraires (dans ces appels).

Non, abandonnez votre idée ....

Mais pour la prochaine fois pensez :
1- on vote ce que doit faire le syndic pour justifier ses honoraires
2- puis on négocie le %

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