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 FBO gagne en cassation contre l'ARC
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JPM
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8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

PostĂ© - 05 mars 2017 :  11:59:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Signalement de l'alerte :

FBO, ancien de l'ARC, devenu administrateur de biens à Montpellier avait assigné l'ARC en diffamation pour deux articles insérés sur le site de l'ARC.

L'ARC, comme elle le fait souvent avec succès, avait soulevé des moyens de procédure pour échapper à une condamnation.

Un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 26 novembre 2015 lui avait donné satisfaction.

Par arrêt du 1er mars 2017 la première chambre de la Cour de cassation vient de casser l'arrêt de Montpellier et renvoyer l'affaire devant la Cour d'appel de Lyon.


C'est donc sur le fond, cette fois, que l'ARC devra plaider.

Pour les spécialistes de la procédure en matière d'injure et diffamation présente un grand intérêt.

On en reparlera surement

Cet arrêt rendu sur un problème de procédure ne préjuge en rien de la responsabilité ou non de l'ARC




Signature de JPM 
La copropriété sereine

ribouldingue
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17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 mars 2017 :  13:29:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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On va attendre les lyonnais.....
 
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