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BIBI
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 Posté - 05 mars 2017 : 05:45:17
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un syndic dont le mandat est achevé au 3 /03 - n'a pas encore rassemblé le CS - en dépit du rappel à l'ordre du président du CS - par ailleurs le conseil syndical a exp en janvier par LR/1R - des contrats syndics à porter à l'ordre du jour ...
Il a réservé une salle ( dans un hotel pour le 29/03 -ceci a été vérifié) ) et a fait croire qu'il rédigera l'o du J avec les cs -dans la semaine - Mais il a déjà dépassé les délais légaux des 21 jours avant la date qu'il a retenu pour cette AG : (le 29/03)
Le président du cs veut faire désigner un des syndics candidats - comme syndic provisoire ( en passant par le TGI et avec ordonnance , bien entendu) afin d'éviter que la prochaine AG puisse être contestée - de plus - suite aux inondations dans la région et graves dégats - le syndic n'a pas laissé accès aux pièces pour le suivi de l'état de sinistralité etc.. et les cs craignent que le syndic continue d'effectuer des actes de gestion qui ne sont plus légaux ..
Les cs suggèrent qu' un huissier qui se présentera au début de l'assemblée pour lire l'ordonnance et annoncer que le syndic sortant ne peut valablement mener cette AG etc..
Avez vous déjà vécu une telle expérience ?
*****modération****
ré écriture du titre -> Maj->Min
merci de respecter la net Ă©tiquette :<ici>
"-L'écriture en CAPITALES est considérée comme une parole criée, il est donc préférable d'éviter de l'utiliser"
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Édité par - Numero6 le 05 mars 2017 11:22:31 |
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Posté - 05 mars 2017 : 07:37:52
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citation: le syndic n'a pas laissé accès aux pièces pour le suivi de l'état de sinistralité etc.. aux pièces?????? Qu'appelez-vous 'pièces'?
L'accès à qui?
Il ne s'agit pas d'un état de sinistralité (nombre de sinistres de l'année) mais de l'état du sinistre. |
Édité par - ribouldingue le 05 mars 2017 07:41:42 |
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BIBI
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 Posté - 05 mars 2017 : 10:09:46
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MERCI de collaborer..
Le cs n'a pas accès aux pièces comptables ( factures .. comptes .. ) afin de vérifier l'avancement des paiements des travaux et le remboursement de l'assurance
Un jour le CS avait RDV .. l'ordinateur en panne .. ou pas d'imprimante .. La semaine dernière ils ont eu l'état des dépenses et rien d'autres ..
et pas de RDV pour finaliser l'ordre du jour ..
Le CS a fait un rapport à joindre à la convocation en mm temps que deux contrats (syndic) .. le tout - expédié en LR/AR ...
rapport signé par tous les CS -relatant les faits .. difficultés .. etc .. mettant en garde le syndic à propos de la fin de son contrat ..
Il y a eu 2 sinistres graves avec des dommages estimés à plus de 250 000 €..
1) inondations ( lors de la catastrophe /Cannes et environs) -ascenseurs HS .. garages ..caves .. (2.5 m d'eau ) .. voitures qui flottaient ..
2) Incendie ( juste après le remplacement de l'ascenseur ) incendie au 2 étage - et le résident affolé à appeler l'ascenseur .. qui a été à nouveau HS +
à nouveau le système électrique de la copropriété et les parties communes .. en plus de l'eau des pompiers ..
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Posté - 05 mars 2017 : 10:42:27
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BIBI, bonjour :
Ce SDC n'a plus de syndic. Il n'a PAS convoqué d'AG avant la fin de son mandat. Ij ne peut plus en convoquer.
BIBI : citation: Les cs suggèrent qu' un huissier qui se présentera au début de l'assemblée pour lire l'ordonnance et annoncer que le syndic sortant ne peut valablement mener cette AG etc..
?? OUh la!! le syndic ne mene pas une AG. Il est le secrétaire de séance sauf avis contraire de l'AG. Cet huissier ne sert à riuen dans ce cas, ce syndic n'est PLUS syndic.
L'histoire de sinistres ne peut plus se regler sans un syndic.
BIBI : lisez bien la loi ALUR, et ce CS aussi.
Elle permet a un copro de convoquer une AG. Tout CS devrait connaitre cela.
Le président du CS peut et DOIT donc convoquer une AG ; et avec comme résolution l'élection du syndic, avec un ou plusieurs contrats. Pas besoin de passer par la case tribunal.
La question suivante est : ce CS est il capable de gérer cela ? A t"il en main la liste à jours de tous les copros ? avec un tel syndic ce CS devrait avoir cette liste.
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Posté - 05 mars 2017 : 12:32:42
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C'est dommage de donner des dates ultra-précises dans le premier post, et d'être (on ne peut vraiment pas objectivement faire pire) flou dans le complément.
Je me suis deja fait avoir par le mot 'pièces' que j'ai pris pour des pièces de logement, de la précision ne nuirait pas à l'exposé de vos problèmes |
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BIBI
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Posté - 05 mars 2017 : 13:20:57
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Question ..pièces ..OK
Question..minuscules ..Majuscules ..OK
Dans la rubrique ..expérience similaire
Ma question est :
Qui peut évoquer son expérience en matiere de demande de désignation de syndic provisoire (ordonnance ..etc..) .
Merci |
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Posté - 05 mars 2017 : 14:34:24
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BIBI : citation: Qui peut évoquer son expérience en matiere de demande de désignation de syndic provisoire (ordonnance ..etc..) .
Merci
Mais dans le cas exposé ici, la loi ALUR permet de se passer de ce syndic provisoire !
Il n'y a donc pas besoin de penser Ă ce syndic provisoire.
Conseiller le passage par le tribunal est une grosse erreur. On peut Ă©viter cela, ce qui fera gagner de nombreux mois, et beaucoup d'euros.
Les problèmes de sinistre en cours ne peuvent PLUS être gérer par le syndic hors mandat, et par un syndic provisoire nommer pour convoquer une AG afin d'élire un syndic 
Conseiller donc au CS de convoquer au plus, vite une AG avec un seul contrat de syndic. Dans 30/35 jours ce syndicat sera de nouveau gérer.
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GĂ©dehem
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Posté - 05 mars 2017 : 16:31:43
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Les sinistres ou autres n'ont pas d'intérêt ici.
Ce syndicat étant dépourvu de syndic depuis le 3 mars, il convient de désigner un administrateur provisoire pour un syndicat dépourvu de syndic.
Comme prévu L.art.17 en pareil cas.
Faute pour un copropriétaire de convoquer une AG, il faut (CS, copropriétaires groupés) faire déposer requête (avocat) en désignation d'un AP.
Si un candidat syndic (futur) en est d'accord, la requête devra le proposer. Sauf que cela ferme la porte à la concurrence, dans la mesure où seul ce candidat sera ensuite proposé. Il faut être cohérent.
Il est possible aussi de proposer le pdt du CS à cette fonction d'AP, en présentant ses compétences.
Il faudra alors prévoir des fonds pour convoquer l'AG, avance que pourraient faire quelques copropriétaires (avance remboursables par futur syndic : frais d'administration du syndicat.)
Ne pas oublier dans la requête la remise des fonds et archives à l'AP (quel qu'il soit) comme prévu L.art.18-2.
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BIBI
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Posté - 05 mars 2017 : 17:48:44
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Merci pour vos réponses
Philippe 388 : vous avez raison , passer par la case "palais" est parfois Ă Ă©carter ..
sur le terrain , j'ai "entendu" ce que veulent les copropriétaires avant tout : "éjecter ce syndic, et ne plus le voir .. jamais !"
L"an dernier, bien que mécontents, ils ont été contraints de traîner ce boulet ( qui avait obtenu un contrat de 3 ans!!)
Pour lui, la Loi est faite pour être contournée !
Gedehem : Les copropriétaires ne veulent pas D'AP mais un syndic provisoire - celui que le CS a sélectionné parmi les 2 autres propositions.
Scénario;
Celui ci accepte - un huissier vient en début d' AG ; annonce le contenu de l'ordonnance et le syndic (qui ne s'attend pas à cette décision incontestable - tourne les talons - sans espoir de retour - sans risques de le voir maintenir l'assemblée ..
( sans oublier - comme vous le rappeler - la remise de fonds ( afin de vérifier les mouvements suite aux sinistres ..) Il est question (quand même Gedehem de
centaines de milliers d'€ .. non négligeables .. )
Le pdt du CS est un trés bon président mais ne peut assumer le rôle d'AP-
Je retiens aussi et vais Ă©voquer le fait que le CS convoque l'AG -
70 lots ( c'est jouable ) .. j'ai déjà assisté à une telle opération dans une copro de 430 lots (sujet évoqué longuement sur UI)- en son temps)
en respectant le formalisme prévu en la matière ..
Le syndic (L...y ) à l'époque a organisé le même jour - dans un côté de la salle - en parallèle son AG ... ubuesque ..
** en présence de 2 avocats-huissiers - il y a eu 2 syndics pendant 2 mois .. Au final L...y a dû cèder
bref,
J'espérais un message d'un contributeur qui avait perso mener aussi de telles démarches .
Demain- les CS auront la responsabilité de prendre leur décision en présence de leurs soutiens - je leur rapporterai les résultats de nos échanges
ce dont je vous remercie.
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JB22
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Posté - 05 mars 2017 : 18:37:45
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De BIBI
"Je retiens aussi et vais Ă©voquer le fait que le CS convoque l'AG ."
Selon l' article 8 de la loi, la convocation doit au préalable être demandé au syndic.
Dans votre cas vous n' avez plus de syndic Ă qui vous pourriez demander de convoquer l' A.G.
Donc, application de l' article 48 du décret, désignation d' un administrateur provisoire par le président du tribunal de grande instance. |
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Posté - 05 mars 2017 : 18:40:04
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BIBI : ce syndicn'est plus syndic. Il n'a pas encore convoquer d'AG. Il ne faut pas attendre et le CS doit prendre les choses en main en convoquant cette AG avec un contrat de syndic.
Pourquoi compliquer les choses quand la loi permet une chose simple.
Ce syndic sortant doit être dégagé par le président de séance. IL n'a rien à faire dans une AG qu'il aure illégalement convoqué.
Attention, ce syndic continue à gérer sans aucun droit !
L'article 47 du décret concerne cette situation, et il ne s'agit pas d'un syndoc judiciaire ( article 46) mais bien d'un AP
:Article 47
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans le délai éventuellement fixé par l'ordonnance et sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
Pour rappel : article 18 de la loi de 1965 : V. - En cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic.
Ce syndic n'est plus syndic, il ne peut donc pas convoquer une AG depuis le 3 mars.
A vérifier, si cette AG peut être convoquée en urgence.
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GĂ©dehem
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Posté - 05 mars 2017 : 19:29:26
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Avant de parler de la procédure, précisée par le décret, il faut parler de la règle, définie par la loi.
Lart.17 : "Dans tous les autres cas oĂą le syndicat est dĂ©pourvu de syndic, l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des copropriĂ©taires peut ĂŞtre convoquĂ©e par tout copropriĂ©taire, aux fins de nommer un syndic. A dĂ©faut d’une telle convocation, le prĂ©sident du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requĂŞte Ă la demande de tout intĂ©ressĂ©, dĂ©signe un administrateur provisoire de la copropriĂ©tĂ© qui est notamment chargĂ© de convoquer l’assemblĂ©e des copropriĂ©taires en vue de la dĂ©signation d’un syndic. Â
On aura noté : "... aux fins de nommer un syndic."
Pas un AP, désignation réservée au pdt du TGI. |
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JB22
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Posté - 05 mars 2017 : 20:22:54
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"A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble."
Il doit y avoir une assemblée générale avec à l' ordre du jour la désignation d' un syndic, ce qui n' est pas le cas du syndicat de BIBI, où il n' y a plus de syndic pour convoquer une Assemblée générale. |
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BIBI
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Posté - 06 mars 2017 : 04:49:23
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Merci Ă tous les contributeurs -
2 CS et 2 copropriétaires vont convoquer l'assemblée - avec un seul candidat syndic - qui accepte de prendre à sa charge
l'intendance des LR/AR |
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BIBI
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Posté - 06 mars 2017 : 10:07:02
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Assouplissement .. En passant par l'article 88 de la loi Macron ..Et a condition de détenir la feuille de présence ..Pour lancer les convocations ...
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