| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 28 févr. 2017 : 14:26:08
|
Bonjour Ă tous,
Ma question porte sur une canalisation d'eau potable.
Le syndicat des eaux de notre ville refait son réseau et remplace les canalisations plomb dans le domaine public.
Il se trouve que le compteur d'eau de notre voisin se situe dans notre cour (privée donc) et que ses canalisations passent dans notre chemin privé qui accède à la rue (une trentaine de mètres). Notez que le voisin "enclavé" dispose d'une servitude de PASSAGE à l'accès de sa maison mais il n'y a pas de servitude actée concernant les canalisations.
Du point de vue de notre voisin, les frais sont donc Ă la charge du syndicat pour la partie chemin jusqu'Ă son compteur.
Pour différentes raisons, nous ne sommes pas très chauds pour la réalisation de ces travaux (le compteur se trouve de l'autre côté de notre portail électrique, remise en l'état du chemin et de la cour aléatoire...)
J'aimerais savoir quelles sont nos obligations ?
Le syndicat peut-il nous obliger à accepter ses travaux (chemin privé) même si nous nous y opposons ?
Notre voisin peut-il faire de mĂŞme ?
Merci pour vos réponses.
|
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 28 févr. 2017 : 15:10:07
|
vous pouvez bien-sûr vous opposer à ce qui ne vous convient pas.
En premier lieu interdire l'accès à votre cour privée.
A charge pour le syndicat de trouver un autre passage pour la tranchée (est-ce possible?)
Mais vous-mĂŞme, n'ĂŞtes-vous pas desservis par cette canalisation dans le chemin? |
|
|
|
 2
Posté - 28 févr. 2017 : 20:17:50
|
Merci pour votre réponse.
Oui, nos canalisations passent également dans ce chemin; à la différence que notre compteur se trouve à l'entrée du chemin en bord de rue contrairement à celui de notre voisin qui se trouve dans notre cour (installations anciennes). Nous avons déjà fait changer notre canalisation suite à une fuite qui a eu la "bonne idée" de se déclencher juste avant la pose du portail (ete cela entièrement à nos frais bien sûr).
Il sera difficile de faire une autre tranchée car nous sommes en ville, bordés par des constructions.
On pourrait comprendre que notre voisin appuie pour le changement de sa conduite, mais il ne semble pas vouloir changer celle entre son compteur et sa maison, du coup, je ne vois pas l'intérêt...
Donc si je comprends bien votre réponse, rien ne nous oblige à accepter ces travaux ?
|
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 28 févr. 2017 : 21:36:36
|
A vous de voir où est votre interet. Entre une opposition frontale qui risque de vous emmener dans une procédure , au bout de laquelle votre voisin a des chances d'avoir gain de cause si il n'y a pas d'autre solution que de passer par le chemin Et une opposition ouverte à la négociation où vous pouvez poser les conditions d'un accord acceptable.
Proposer au syndicat la signature d'une convention qui stipule clairement qu'il dépose le compteur existant , le repose chez le voisin, pose la nouvelle canalisation en s'engageant à la remise en état des revètements .Par exemple... |
|
|
|
4
Posté - 01 mars 2017 : 08:27:36
|
Oui, la dépose du compteur me semble une bonne idée, nous pouvons même proposer de le mettre (si c'est réalisable) dans la fosse avec le nôtre en bordure de rue.
Il est certain que le syndicat va sauter sur cette occasion qui réglera son problème de mise en conformité des canalisations sur un domaine privé :-)
Notre voisin peut-il refuser cet accord ?
A qui revient la facture de cette opération ? |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 01 mars 2017 : 09:05:28
|
Ce qui est avant compteur est Ă la charge du syndicat.
La réfection sera sans doute l'occasion pour déplacer le compteur en limite de propriété (bordure de rue) de manière à ce que le syndicat n'ai plus d'installation sous sa responsabilité dans les parcelles ou chemin privés.
Si ça se passe comme ça vous n'avez même pas à signer de convention avec le syndicat et vous ne devez vous occuper de rien d'autre que d'autoriser l'accès pour la dépose du compteur et de régulariser la servitude avec le voisin pour le passage de cette canalisation qui sera alors sous sa responsabilité.
Le reste est affaire de négociation entre le syndicat et le voisin.
Est-ce que votre habitation et celle du voisin sont issues d'une même propriété qui aurait été divisée ? |
|
|
|
6
Posté - 01 mars 2017 : 09:36:19
|
Oui notre propriété et celle de notre voisin est issue d'une même propriété divisée.
C'est la raison pour laquelle notre compteur (qui a été créé lors de la rénovation de notre maison) se trouve en bordure de rue.
Avons-nous intérêt à créer une servitude sur les canalisations du voisin ? Qu'est-ce que cela changerait par rapport à la situation actuelle ?
Merci beaucoup pour vos Ă©clairages. |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 01 mars 2017 : 10:18:44
|
Alors je crois que la servitude est acquise au voisin (servitude du père de famille) tant pour la canalisation que pour le compteur.
Vous n'ĂŞtes donc pas en position de force.
L'évolution de la situation dépendra du bon vouloir des deux autres parties.
Pour résumer le syndicat doit changer la canalisation avant compteur à leur frais et avec remise en état du chemin.
L'interet du voisin est de les laisser faire cela, et de maintenir le compteur lĂ oĂą il est. (ainsi il n'a aucun frais et la canalisation reste Ă la charge du syndicat).
Mais le syndicat fera tout pour déplacer le compteur en limite. Si il sont conciliant peut-être qu'il changeront la canalisation avant (puisqu'aujourd'hui elle leur appartient encore).
Malheureusement pour vous , vous n'êtes pas partie prenante au débat, car à mon sens vous ne pourrez pas vous opposer au changement de canalisation décidé pour raison sanitaire.
Les seuls points que vous pouvez tenter de tourner Ă votre avantage sont:
La disparition du compteur dans la cour et la remise en état du chemin après travaux.
La seule bonne nouvelle c'est que cela ne vous concernant pas, aucun frais ne peut vous être réclamé. |
|
|
|
8
Posté - 02 mars 2017 : 08:00:48
|
Étant très contrariée par votre réponse :-D, j'ai passé du temps sur le net et j'ai trouvé ce document (vraie mine de renseignements mais parfois ardu pour un esprit non juriste !) dont j'espère qu'il n'est pas valable que pour la ville de Grenoble...
http://c-eau-region-grenoble.org/wp...2016_12H.pdf
Il semblerait que la servitude du père de famille ne soit pas applicable dans le cas d'une canalisation, le sujet est traité page 30 du document, dernier alinéa.
Qu'en pensez-vous ? |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 02 mars 2017 : 08:47:33
|
je m'interroge sur vos motivations : souhaitez-vous vraiment que votre voisin continue à consommer une eau potentiellement chargée en plomb ?
|
|
|
|
10
Posté - 02 mars 2017 : 08:57:55
|
|
citation: je m'interroge sur vos motivations : souhaitez-vous vraiment que votre voisin continue à consommer une eau potentiellement chargée en plomb ?
Est-ce une question qui se pose Ă Pimprenelle84 ou plutĂ´t Ă son voisin?
Pimprenelle a t'elle une servitude de qualité d'eau, ou plutôt de canalisation?
Pimprenelle84 ne s'oppose apparemment pas Ă ce que son voisin 'arrĂŞte de consommer du plomb en consommant de l'eau'.
Le problème est ailleurs.
https://www.courdecassation.fr/publ...ur_6400.html donne une compilation intéressante de ces servitudes dites de père de famille, et il vous intéressera peut-être de lire que:
L’article 703 du Code civil dispose que les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu’on ne peut plus en user.
... et q'uil existe des décisions et des discussions y comrpis sur ce point.... |
Édité par - ribouldingue le 02 mars 2017 09:00:49 |
|
|
|
11
Posté - 02 mars 2017 : 09:03:29
|
:-D
Non bien sûr !
Il y a une raison derrière tout cela comme vous pouvez vous en douter : notre bien est actuellement en vente, c'est déjà assez difficile dans la conjoncture actuelle sans ajouter des complications.
Nous savons par expérience vécue que le syndicat fera les travaux rapidement, que le chemin d'accès sera rebouché certes mais non remis en état avec à la surface une multitude de pierres qu'ils auront déterrées et non évacuées, que nous allons devoir faire les cantonniers à la déchetterie faute de pouvoir déposer ces pierres à un autre endroit. Par ailleurs ils devront passer sous un imposant portail en fer et si ils loupent la manip, qui est-ce qui se retrouve avec les problèmes sur les bras... ?
Quant à la santé de notre voisin dont nous nous soucions grandement (si, si) nous ne nous faisons pas trop de soucis car depuis plus de 50 ans que la conduite existe et avec le taux de calcaire de l'eau de la région, elle ne doit plus faire circuler beaucoup de plomb... |
Édité par - Pimprenelle84 le 02 mars 2017 09:13:38 |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 02 mars 2017 : 10:21:16
|
merci Ribouldingue pour le lien très interessant.
On voit bien que le sujet est épineux, c'est pourquoi j'ai dès le départ conseillé à Pimprenelle84 de s'orienter vers une solution amiable plutôt que contentieuse.
Pimprenelle vos craintes sont pour le moment hypothétiques: "si ils loupent la manip" .
Par ailleurs si vous arrivez à négocier le déplacement du compteur, ils ne devraient pas avoir à passer sous le portail, si j'ai bien compris.
Pour la finition du chantier je n'aurais qu'un conseil: Aller discuter avec l'équipe chargée des travaux un peu avant midi avec... un pack de bières! ça aide souvent.. |
|
|
|
13
Posté - 02 mars 2017 : 10:44:07
|
|
citation: un pack de bières! ça aide souvent.. ..avec un petit risque, la nouvelle canalisation (en zigzag) pourrait faire 10 mètres de plus  |
|
|
|
14
Posté - 02 mars 2017 : 10:58:52
|
Merci à tous les deux pour vos réponses.
Évidemment que nous souhaiterions trouver une solution amiable ce serait plus reposant pour tout le monde !
Mais chacun voit et défend ses intérêts.
Le déplacement du compteur (sans changement des canalisations) serait pour nous la meilleure solution et nous sommes prêts à payer si besoin est.
Mais je doute que notre voisin accepte cette solution qui ne va pas dans son intérêt.
Peut-être le service des eaux peut-il obliger notre voisin à légaliser la position de son compteur en bordure de rue (je ne sais pas si cela se pratique) ?
Bref, nous allons attendre le 1er RV sur le terrain (que nous ignorions complètement et où nous n'étions pas conviés, c'est le voisin qui nous a averti par mail) en essayant d'étoffer le dossier pour argumenter.
Merci pour l'idée du pack de bières, je retiens ! :-) Mais j'espère vraiment ne pas avoir à le faire ! |
|
|
|
15
Posté - 02 mars 2017 : 11:01:56
|
|
citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: un pack de bières! ça aide souvent.. ..avec un petit risque, la nouvelle canalisation (en zigzag) pourrait faire 10 mètres de plus
Non, il a dit " Ă la fin du chantier ! "  |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 02 mars 2017 : 12:21:22
|
|
citation: Peut-être le service des eaux peut-il obliger notre voisin à légaliser la position de son compteur en bordure de rue (je ne sais pas si cela se pratique) ?
Bien sûr! puisque la canalisation et le compteur appartiennent au syndicat il en fait ce qu'il veux et lors des rénovations les compteurs sont quasi systématiquement reposés en limite du domaine public.
|
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 03 mars 2017 : 20:51:29
|
|
N'oubliez pas de nous tenir au courant du résultat... |
|
|
|
18
Posté - 04 mars 2017 : 07:29:43
|
Nous avons fait un courrier au syndicat pour les informer sur notre position.
La suite dans quelques jours...
Merci pour votre aide. |
|
|
|
19
Posté - 24 mars 2017 : 11:03:25
|
Suite de l'histoire (qui est malheureusement entrain de s'envenimer...)
Notre voisin a Ă©galement fait une LRAR au syndicat certainement pour leur ordonner de faire les travaux qu'il souhaite.
Nous avons reçu 2 lettres AR (datées du même jour):
- une du syndicat concluant que les travaux ne pouvait se faire sans l'autorisation Ă©crite des deux parties
- une d'un cabinet d'avocat saisi par notre voisin (!) qui, forcément, est une lettre d'intimidation.
Cette dernière parle d'une servitude administrative dite d'utilité publique concernant la mairie et qu'ils demanderaient "à la mairie d'user de sa puissance publique" pour nous obliger à faire les travaux.
Est-ce possible sur un terrain privé ?
|
|
|
|
20
Posté - 24 mars 2017 : 13:41:16
|
|
avez vous une protection juridique avec votre contrat d'assurance habitation ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Histoire d'eau 
