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poupix4
Contributeur senior



693 message(s)
Statut: poupix4 est déconnecté

PostĂ© - 14 fĂ©vr. 2017 :  08:28:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
nous sommes en sci familiale.
6 lots dans la sci , dont 1 en propriétaire occupant( nous, en résidence pricipale)
nous voulons vendre en lots, sépares., car cela est financièrement plus rentable .
bien sur, cela se fera petit à petit . il y a déjà un règlement de copro. car avant il y avait une copro et avons racheté le lot. et sommes donc en monopropriete depuis 2013.
est ce possible de vendre ainsi par lot?
merci cdl.

Signature de poupix4 
Semper Fidelis

quelboulot
Modérateur

3528 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 fĂ©vr. 2017 :  21:51:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sauf erreur, l'achat de l'ensemble des lots de la copropriété a "fait disparaître cette dernière".
http://www.mon-immeuble.com/regleme...proprietaire

Si vous souhaitez revendre ce bien par lots, il vous faut recréer une copropriété via un notaire, en reprenant éventuellement le même règlement, adapté aux évolutions législatives et réglementaires !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

nefer
Modérateur

12631 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2017 :  09:45:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
votre copropriété a disparu par la rèunion de tous les lots chez un seul propriétaire

il faut donc refaire un réglement de copropriété adapté à la réglementation actuelle et en l'ajustant à ce que vous souhaitez pour la gestion (exemple: clés de répartition , nombre de membres au CS....)
ne pas oublier que dés la 1ère vente d'un lot, vous vous retrouverez avec une copropriété à 2....avec les mêmes droits de vote en AG que celui qui aura acheté un seul lot...et que vous devrez vous entendre sur tous les points....

il faut consulter votre notaire pour envisager les solutions patrimoniales...

poupix4
Contributeur senior



693 message(s)
Statut: poupix4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2017 :  09:13:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci à vous pour vos réponses claires et precises .
bien cordialement Ă  vous .
Signature de poupix4 
Semper Fidelis
 
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