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boitalette
Nouveau Membre

3 message(s)
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Posté - 04 sept. 2009 :  08:51:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'entre dans une colocation pré-existante, avec un avenant au bail. Le propriétaire refuse de faire un état des lieux, arguant qu'il ne se fait qu'au bail initial. Cela me gène parce que la chambre que j'occupe n'est plus dans l'état qui apparait sur l'état des lieux initial (qui date de plusieurs années et a été renouvelé une fois sans nouvel état des lieux). Les murs ont été repeints de manière peu soigneuse, il y a des tâches sur la moquette et il en va de même dans la salle d'eau : la peinture s'écaille et les éléments de tuyauterie sont abimés et donc plus en état "TB" comme sur l'état des lieux.

Est-il vrai que je n'ai pas le droit de demander un état des lieux (au moins pour la chambre ?). Dois-je supporter éventuellement les dégâts causés par un précédent locataire qui n'est plus partie au bail aujourd'hui ? Est-ce que ma signature de l'avenant ne correspond pas à une remise des clés ?

je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement,


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 04 sept. 2009 :  13:04:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Boitalette,
En effet votre propriétaire n'a pas à faire d'EDL d'entrée. Celui-ci se fait à la signature du bail et lorsque le logement est vide. Ce que vous auriez dû faire était de demander au sortant de remettre en état (conforme à l'EDL de sortie) avant de partir, pour que vous, n'ayez pas de problème quand vous quitterez le logement.
Savez-vous ce qu'est advenu du dépôt de garantie qu'avait versé votre prédécesseur à son entrée ? Et vous, en avez-vous payé un et si oui à qui ?
Signature de maoyann 
Yann

boitalette
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: boitalette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 sept. 2009 :  13:21:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en fait, le locataire précédent est parti à l'étranger et sa chambre est vacante depuis 2 mois. je ne l'ai donc pas rencontré. Sa caution va lui être rendue après ma signature de l'avenant au bail, je crois. Je signe cet avenant demain.

J'essaie de rédiger un état des lieux signé par les locataires actuels. Est-ce utile ?

merci beaucoup !

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 sept. 2009 :  13:50:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Sa caution va lui être rendue après ma signature de l'avenant au bail, je crois.

Si le bailleur rend tout le DG (ce n'est pas la caution)au locataire précédent, 2 possibilités :
- soit il considère que le locataire est sorti en laissant le logement dans l'état dans lequel il l'a pris
- soit il prévoit de faire payer les derniers locataires sortants à la fin du bail.
D'ailleurs, il n'est pas obligé de rendre le DG maintenant à cette personne.

citation:
J'essaie de rédiger un état des lieux signé par les locataires actuels. Est-ce utile ?

Un état des lieux contradictoire se fait :
- entre bailleur et locataire
- dans un logement vide
- au moment de la signature du bail
Aucun de ces éléments n'étant respecté, je ne sais pas bien ce que ce document aura comme valeur.
Néanmoins, demandez lui ce qu'il compte faire des dégradations faites par votre prédécesseur et qu'il l'écrive précisément sur votre avenant avant signature.

N'hésitez pas à vous rendre sur l'ancien forum, à la rubrique colocation, vous y apprendrez certainement beaucoup de choses ; mieux vaut les lire avant demain.
Signature de maoyann 
Yann

boitalette
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: boitalette est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 sept. 2009 :  14:03:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci beaucoup, encore une fois. j'ai jeté un oeil au forum et y ai trouvé des réponses intéressantes pour d'autres questions mais pas sur ce thème. (j'ai p-ê mal cherché mais je ne pense pas...)

J'ai déjà contacté le propriétaire et il m'a indiqué que l'avenant au bail stipule : "Le colocataire entrant accepte également les conséquences d'éventuelles dégradations qui auraient pu intervenir depuis l'établissement de l'état des lieux initial, document dont il reconnaît avoir reçu une copie".

Il rend donc le dépot de garantie au locataire sortant et estime que les derniers locataires auront à charge de remettre les lieux en état. Rien n'indique qu'il demandera quoi que ce soit mais il sera facile pour lui d'argumenter qu'une tapisserie recouverte de peinture n'est pas une tapisserie en "bon état", je pense.

C'est pourquoi je souhaitais m'arranger avec les locataires actuels et, éventuellement avec celui dont je prends la place. Vous pensez donc que cette solution n'est pas viable ?


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 sept. 2009 :  17:04:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
"Le colocataire entrant accepte également les conséquences d'éventuelles dégradations qui auraient pu intervenir depuis l'établissement de l'état des lieux initial, document dont il reconnaît avoir reçu une copie".

citation:
Il rend donc le dépot de garantie au locataire sortant et estime que les derniers locataires auront à charge de remettre les lieux en état.


Cette solution ne vous est pas favorable. Il vous aurait fallu vous arranger avec l'ancien occupant avant. Une fois que l'avenant sera signé, vous devrez en subir les conséquences et participer financièrement à la remise en état du logement sauf si vous quittez les lieux avant la fin du bail ...
Signature de maoyann 
Yann
 
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