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 Posté - 02 févr. 2017 : 17:30:35
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Dans cette ville balnéaire célèbre pour avoir vu séjourner Eugénie de Montijo, un conflit entre 2 copropriétaires voisins a surgi le jour ou le copro A5 de la copropriété A a installé sur son balcon une "cabanne de bains style Deauville" exactement à la transition du dit balcon avec celui du copro B5 de la copropriété B. Les 2 balcons sont alignés sur le niveau 5° étage l'un dans le prolongement dee l'autre.
Le malheur c'est que cette cabanne par sa largeur qui occupe la totalité de la largeur du balcon et par sa hauteur à 2,35 metres obstrue la vue qu'avait B5 sur la baie de cette ville célèbre aussi pour la Météo, mais aussi la luminosité de l'appartement de B5.....etc.
Donc manque de jouissance... et après N tentatives de rapprochement de B5 vers A5 restées infructueuses, puis LR de B5 à A5...., puis demandes aux syndics et au CS à la fois de B5 et de A5 sans résultat au pretexte que ce litige ne les concernait pas (??) ce qui est surprenant puisque A5 est aussi copropriétaire dans B par l'intermédiaire d'un garage en sous sol dans B.....ce qui devait arriver arriva: Assignation en privation de jouissance.
B5 gagne sur toute la ligne en première instance; démontage de la dite cabanne + astreinte 50€/J + art.700 (1500 €).
A5 fait appel et obtient, outre la condamnation de B5 à 3000 €, annulation, sans autre début de jugement, du jugement de 1° instance au prétexte que l'assigantion introductive avait été lancée à la seule adresse de A5 connue par B5 c'est à dire là où le litige est né et non pas à l'adresse intuitae personnae de A5 qui est citoyen Belge comme tout le monde le découvre ......à postériori.
Ma question: quid de l'attitude des syndics de A comme de B compte tenu que A5 est copropriétaire dans A mais aussi dans B et donc il est soumis au réglemeent de copro de B?
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| Signature de kikiladoucette |
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Gédehem
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Posté - 02 févr. 2017 : 17:46:15
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Que viendraient faire les syndics respectifs dans ce litige entre voisins ? |
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Posté - 02 févr. 2017 : 19:01:25
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je plussoioe
citation: au prétexte que l'assignation introductive avait été lancée à la seule adresse de A5 connue par B5 B5 a envoyé un courrier à A5 à la mauvaise adresse.
Aucun syndic n'y est pour rien.
De même si A5 se trompe d'horaire quand il prend le train pour la Belgique.
ce qui est sous-entendu, me semble t'il, c'est que A5 n'est pas apparu en audience, et pour cause.
Le jugement a été rendu en son absence, et il n'a pu apporter aucune argumentation.
Ce que je comprends mal, c'est comment la signification a fait son effet et comment A5 a commencé à démonter.
===> Est-ce réellement un appel ou une opposition? |
Édité par - ribouldingue le 02 févr. 2017 19:03:23 |
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Posté - 02 févr. 2017 : 19:16:26
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kikiladoucette : il s'agit d'un conflit entre voisins.
Les syndicats n'ont pas été assignés, et les syndicats n'ont pas assignés leurs syndics.
Cette installation de cette grande cabine sur un balcon n'a jamais été contestée. Le RDC de A interdit peut-être ce genre d'installation,mais si personne ne demande le démontage dans le SDC de A pour non respect du RDC, ....
Le Mr B devait peur-être assigner le syndicat de A, et non A, sur cette présence d'une cabane sur ce balcon.
Mais les syndics sont totalement hors du coup sur ce genre de conflit.
La suite du conflit montre surtout que ce dossier fut très mal préparé par l'avocat de B !!! 
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Posté - 03 févr. 2017 : 09:01:13
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nefer
Modérateur
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 Posté - 03 févr. 2017 : 09:31:24
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effectivement il appartient au syndic de faire appliquer le réglement de copropriété |
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Gédehem
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Posté - 03 févr. 2017 : 11:00:11
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La question ne porte pas sur l'édification de cette 'cabane'.
Elle porte sur le rejet par le juge d'appel de l'action engagée par B au motif qu'elle ne l'a pas été au domicile de A (selon votre exposé).
Bien que je doute de ce point : il n'y aurait pas 3000 € à la clé : cela sent l'action abusive.
Les syndics ne sont pour rien dans ce rejet.
Sans doute que l'avocat de B aurait du creuser plus avant afin d'éviter ce "vice". C'est de ce coté là qu'il faudrait chercher.
Sur la cabane, du moment que depuis 2 ans les copropriétaires de la copropriété A ne disent rien, pourquoi donc le syndic A bougerait-il ?
Si tout le monde s'en moque, à commencer par le CS, il ne va pas se les mettre à dos ....
Quant au syndic de la copropriété B, il n'a pas son mot à dire de ce qui se passe chez le voisin si, là aussi, les copropriétaires de B s'en moquent. |
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Posté - 03 févr. 2017 : 11:54:13
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Moi aussi je doute du résumé tel que rapporté, ce n'est pas très cohérent.
L'autre solution était en effet de demander au syndicat de faire appliquer le réglement de copropriété, Si le réglement interdit une telle utilisation, ce qui est encore à démontrer, et que en effet B5 eut sollicité officiellement le syndic (par courrier RAR s'il le faut) à le faire.
Une action sur le respect du réglement de copropriété ne fait pas forcément l'affaire du demandeur, pour priver de jouissance il suffit de mettre un drap, de pendre des vêtements, etc... |
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Posté - 03 févr. 2017 : 15:14:20
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Cette cabane de bain ne genait pas les copros du SDC A, mais le seul Mr B du SDC B; aucun d'entre eux n'a dons sollicité le syndic, qui devait malgré tout lire le RDC, et faire retirer cette cabane si le SDC n'autorisait pas ce genre de cabane, ce qui semble normal, vu la taille de cette cabane.
Les communes de la cote d'Azur font aussi très attention à ce genre de construction sur les balcons. La commune a t'elle informée le SDC A et son syndic ?
Mr B pouvait aussi sollicité la commune. IL n'es pas copropriétaire du SDC A, mais il pouvait demander à des copros du A si cette construction a été autorisé par le RDC, voire par une AG.
Mauvais avocat, mauvais dossier.
L'année passée un syndic a mis en demeure de retirer un petit drapeau bleu/blanc/rouge posé sur un balcon , sur la cote d'azur
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Posté - 03 févr. 2017 : 18:29:27
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Il me semble qu'avec Eugenie de Montijo on soit sur l'autre côte.... |
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Posté - 03 févr. 2017 : 18:48:00
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Gédehem
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Posté - 03 févr. 2017 : 19:32:45
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Qui était :
" quid de l'attitude des syndics de A comme de B compte tenu que A5 est copropriétaire dans A mais aussi dans B et donc il est soumis au réglemeent de copro de B?
A laquelle il a été répondu post 1 par une question : que viennent faire les syndics dans cette affaire ?
Dit autrement : il n'y a rien à dire sur l'attitude des syndics, totalement étrangers au litige, et surtout au résultat de l'action engagée.
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Posté - 03 févr. 2017 : 19:51:04
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Si kikiladoucette nous énonçait la réponse qu'elle souhaite lire, on pourrait lui expliquer probablement en quoi cette réponse est inadaptée ou erronnée.
Juste dire aux personnes qui s'intéressent à son cas qu'elles ne la comprennent pas, ce n'est pas pro-actif, c'est surtout transporter le débat sur un autre sujet. |
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Responsabilité syndic ?? 
