Universimmo.com - travaux mal imputé en 2014

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travaux mal imputé en 2014

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leleto
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut:

Posté - 07 janv. 2017 : 22:12:03

Bonsoir,
Des travaux de conduite d'eau ont été réalisés en 2014 et clôturés dans un bâtiment B mais conduite d'eau qui alimente tout l'immeuble (bâtiment A+B+C). Hors le règlement de copropriété stipule que tous les travaux liés à la conduite d'eau sont à répartir a l'ensemble des copropriétaires. Il appartenait d'après moi au syndic de bien faire appliquer la répartition des charges au lieu de l'appliquer qu'aux seuls propriétaires du bâtiment B (dont le cout a été élévé). Quel recours est possible et compte mettre cela de manière formelle à l'ordre du jour de la prochaine AG pour un calcul avec effet rétroactif

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 07 janv. 2017 : 22:19:42

c'est au moment du vote de la résolution à l'AG qu'il fallait intervenir

si votre réglement de copropriété stipule que c'est une charges communes générales il fallait l'indiquer dans la résolution

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 08 janv. 2017 : 07:54:28

rien n’empêche une AG de décider de reprendre les imputations passées avec remboursement aux copros du bat B et nouvelles imputations exceptionnelles à tout le monde.

Mais il faut une décision d'AG et cela ne pourra se faire comptablement que pour l'exercice en cours....

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 08 janv. 2017 : 19:01:10

leleto : l'AG a adopté des travaux et le syndic a mal réparti la répartition de ces charges, selon votre lecture du RDC.

Important : l'approbation des comptes du SDC ne vaut PAS approbation des charges personnelles.

Si le syndic a bien commis une erreur de grille de répartition, il DOIT régulariser. Il n'a pas besoin d'une décision d'AG, il a commis cette erreur, il la répare.

IL devra donc appeler des fonds aux autres copros des batiments A et C, et rembourser une partie des appels de fonds erronés à ceux du batiment B.

Le fait que le PV ne mentionne pas " en charges générales" ne change rien au problème, le syndic DOIT respecter le RDC et les bonnes grilles de répartition. IL rédige cet OdJ.

Le CS pouvait aussi relever cette erreur dès réception des appels de fonds pour les seuls copros du B.

Il est étonnant que cela ne fut pas soulever lors de l'AG. Personne n'a posé la question sur la répartition encharges générales ou en charges spéciales ! aucun copro du bat B ne s'est réveillé lors de l'AG ?

Vous avez dix années pour contester. L'article 42 ne s'applique pas à une erreur de répartition de charges.

leleto
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut:

Posté - 09 janv. 2017 : 22:42:28

Merci Philippe388, je vais porter ce sujet lors de l'AG, j'envisage un courrier en AR sous peu sur ce point

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