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 Posté - 06 janv. 2017 : 12:07:46
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Bonjour,
Depuis 10 ans j 'essaie de vendre un terrain constructible.
Après avoir rencontrer la mairie mes acheteurs soit achètent un terrain appartenant à la mairie soit abandonne le mien pour une mesure d'urbanisme trop pénalisant pour leur projet !!!
Que faire ? Merci !
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Posté - 06 janv. 2017 : 12:37:27
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Votre commune est certainement dotée d'un document d'urbanisme ? POS ou PLU (Plan d'Occupation des Sols ou Plan Local d'Urbanisme)
Dans quelle zone est situé votre terrain ? que dit le règlement de cette zone ??? Vous indiquez : "une mesure d'urbanisme trop pénalisant pour leur projet " qu'elle est-elle ?
Les terrains alentours ont-il été construits ces dernières années ???
Bien difficile de vous dire "que faire", désolé |
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Vente de terrain et Abus de pouvoir de ma mairie 
