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SdS64
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: SdS64 est déconnecté

PostĂ© - 02 sept. 2009 :  23:51:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Mon bail stipule que le loyer est payable le 1er de chaque mois au domicile du bailleur. Je règle mon loyer par virement Internet, généralement le 1er de chaque mois voire la veille.
Mon propriétaire me met en demeure de faire le nécessaire pour que les loyers lui soient crédités le 1er jour de chaque mois.
Il y a probablement un délai lié aux dates de valeur, les banques étant distinctes.
Comment s'apprécie donc la date : est-ce le jour où je procède au virement ou le jour où le compte du bailleur est effectivement crédité ?
Merci de votre aide !
Signature de SdS64 
SdS08


nefer
Modérateur

11257 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 sept. 2009 :  08:44:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour répondre à votre question, la date prise en compte est celle ou le bailleur reçoit le loyer...pas la date à laquelle vous l'envoyez

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 sept. 2009 :  11:18:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
D'accord avec le Nabot pour dire que vous faire une mise en demeure pour ça n'est pas raisonnable et qu'il ne va pas vous envoyer au tribunal. Cependant, comme votre bail stipule qu'il doit être payé le 1, si vous pouvez faire le virement le 28 ou le 29 (par ex si votre salaire vous est versé le 26 ou 27), faites le. Ce serait vraiment idiot de vous mettre en conflit avec votre bailleur pour cela.
Signature de maoyann 
Yann

Tagada12
Nouveau Membre



43 message(s)
Statut: Tagada12 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 sept. 2009 :  13:34:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

OK avec LeNabot : votre bailleur n'a aucun levier pour vous demander de payer le premier jour de chaque mois.
Dormez tranquille et faite lui comprendre que mĂŞme avec 10 jours de retard dans vos paiement, Ă  partir du moment ou vous payez chaque mois, legalement il n'a aucun recours.

Votre bailleur confont la loi et ses desirs !


quelboulot
Modérateur

3366 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 03 sept. 2009 :  16:10:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Tagada12 Posté - 03 sept. 2009 : 13:34:27
--------------------------------------------------------------------------------

OK avec LeNabot : votre bailleur n'a aucun levier pour vous demander de payer le premier jour de chaque mois.
Dormez tranquille et faite lui comprendre que mĂŞme avec 10 jours de retard dans vos paiement, Ă  partir du moment ou vous payez chaque mois, legalement il n'a aucun recours.

Votre bailleur confont la loi et ses desirs !
Tagada,

Il ne s'agit pas de considérer que le bailleur n'obtiendra pas gain de cause devant un juge pour un à deux jours de retard dans le paiement du loyer pour rajouter "faite lui comprendre que même avec 10 jours de retard dans vos paiement, à partir du moment ou vous payez chaque mois, legalement il n'a aucun recours."

Un contrat signé engage les parties et si pour des raisons diverses un locataire est amené à payer son loyer le 10 du mois au lieu du premier jour autant le demander au bailleur avant signature du bail...

Le bailleur pourrait tout aussi bien considérer, comme vous concernant le paiement du loyer, que faire intervenir le plombier, l'électricien, le menuisier, le serrurier etc... pour des travaux relevant de sa responsabilité peut tout aussi bien attendre XX jours au lieu de le faire faire immédiatement...

Et le locataire pourra toujours saisir le juge pour intenter une action contre le bailleur car ce dernier n'aura fait intervenir le plombier que trois ou XX jours après avoir été saisi de la demande...

Comme conseillé par Mayoann, et asuf impossibilité, pourquoi ne pas effectuer le virement deux jours avant
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 03 sept. 2009 :  23:25:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
à partir du moment où vous pouvez prouver que votre virement a une date de valeur au 1er de chaque mois, vous respectez vos obligations. Il vous suffit alors de produire copie de votre relevé de compte montrant bien le débit de la somme pour le 1 du mois.

je n 'ose imaginer qu'un locataire doive payer son bailleur Ă  l'etranger pour le 1 ou le 2 de chaque mois ...




Tagada12
Nouveau Membre



43 message(s)
Statut: Tagada12 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 04 sept. 2009 :  11:56:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

quelboulot,

Sauf que si le bailleur n'intervient pas rapidement, le locataire peut demander des indemnités pour default de jouissance du bien. Et dans ce cas, il gagne !!!!
Le locataire qui paye trés en retard ne risque absolument rien,................. car il paye !!!

L'ile aux enfants et Casimir : c'est terminé depuis longtemps. Il faut arrêter l'angélisme !

Tchao.




quelboulot
Modérateur

3366 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 04 sept. 2009 :  12:10:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Tagada12
Nouveau Membre
9 messages
7 Posté - 04 sept. 2009 : 11:56:13

quelboulot,

Sauf que si le bailleur n'intervient pas rapidement, le locataire peut demander des indemnités pour default de jouissance du bien. Et dans ce cas, il gagne !!!!
Le locataire qui paye trés en retard ne risque absolument rien,................. car il paye !!!

L'ile aux enfants et Casimir : c'est terminé depuis longtemps. Il faut arrêter l'angélisme !

Tchao
A ce stade il ne sert Ă  rien de continuer la discussion... Mais,

En effet, et sans faire preuve d'angélisme, avant de prouver :

"Sauf que si le bailleur n'intervient pas rapidement, le locataire peut demander des indemnités pour default de jouissance du bien. Et dans ce cas, il gagne !!!!

Que le bailleur n'est pas intervenu "rapidement", faut-il encore en avoir les moyens.
Or une intervention en quatre/cinq jours au lieu de 1 ou 2 ... difficile de demander "des indemnités pour défaut de jouissance"...Car, tout comme le "locataire qui paye"
citation:
Le locataire qui paye trés en retard ne risque absolument rien,................. car il paye !!!
Le bailleur aura fait le nécessaire...

Mais dans ce cas là, le locataire aura été pénalisé sans contrepartie tout comme le bailleur qui perçoit son loyer avec retard...

Le relationnel compte même si comme vous l'écrivez de manière abrupte
citation:
L'ile aux enfants et Casimir : c'est terminé depuis longtemps. Il faut arrêter l'angélisme !


J'ai en mémoire un locataire qui me téléphone un samedi matin pour une chaudière individuelle gaz qui "a brulée" sans aucun motif dans la nuit du vendredi au samedi... La chaudière a été changée le mardi qui suivait... pour un montant de 2 500 euros. Les assurances sont intervenues et la faute du locataire a été reconnue par l'expert, je n'ai pas eu de franchise, l'assurance "adverse" ayant versé la différence à la mienne...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Tagada12
Nouveau Membre



43 message(s)
Statut: Tagada12 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 04 sept. 2009 :  12:25:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Comme quoi, il est ridicule de se plaindre pour un ou deux jours. D'un coté comme de l'autre.

Tout le monde s'en moque..... sauf le pauvre bailleur mentionné dans ce post.


 
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