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Initialement posté par JB22
La franchise n' est pas une charge, mais un élément de la détermination de l' indemnité à recevoir de l' assureur.
Vous ne voyez pas la franchise comme une charge, car vous associez directement la franchise en corrélation avec le sinistre.
Or il faut comprendre qu'est-ce que la franchise dans le contrat et pour le syndicat qui a voté le contrat d'assurance avec franchise.
Pour l'assureur, la franchise sert à minimiser le nombre d'indemnisation des petits sinistres, et à responsabiliser les copropriétaires du syndicat de l'entretien courant de leur patrimoine collectif.
Si les copropriétaires du syndicat veulent un contrat d'assurance immeuble sans franchise, la cotisation/la prime annuelle augmentera substantiellement, et parfois même encore plus selon l'historique de sinistralité de la copropriété.
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Initialement posté par JB22
Les copropriétaires des bâtiments B et C n'ont pas à supporter une charge au titre de la franchise pour un sinistre intervenu dans le bâtiment A.
Ils supportent bien le poids de la cotisation annuelle à laquelle le montant de la franchise est pourtant rattachée directement.
L’existence d’une franchise relève de la libre négociation du contrat d'assurance. Seulement un contrat sans franchise aboutira, en contrepartie, à un montant de cotisation plus élevé pour l'ensemble des copropriétaires.
Il faut savoir qu’il n’est rentable ni pour l’assureur, ni pour la copropriété, de déclarer des sinistres de faibles montants (généralement ceux pris en charge par le biais de la convention CIDRE) ; ainsi l’existence d’une franchise contraint cependant l’assuré à être son propre assureur pour les petits sinistres. Le mieux étant de fixer la franchise de l'assurance immeuble selon les plafonds de la convention CIDRE, laissant ainsi l’assurance immeuble prendre en charge les sinistres (convention CIDE-COP hors CIDRE).
Certains syndics ont renégocié des contrats d'assurance immeuble (MRI) à la baisse, mais oublient de mentionner les franchises qu’ils ont relevées parfois de façon très importante.
N'oubliez pas que pour l'assureur de l'immeuble, c'est le syndicat qui est le client, peu importe après les répartitions existantes dans la copropriété.
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Initialement posté par JB22
Prenons une situation extrême, la franchise est totale, ce sont tous les copropriétaires qui vont supporter les travaux du bâtiment A au titre de la franchise.
Non, je reviendrais sur ce point + tard.
La franchise sera supportée par l'ensemble des copropriétaires du syndicat. Les copropriétaires du bat A (dans l'exemple) supporteront la charge des travaux non-indemnisés moins le montant (déduction faite) de la quote-part (afférent à leur(s) lot(s) respectif(s) ) correspondant au montant total de la franchise du syndicat (en charge générale).
RAJOUT : De sorte qu'avec cette pratique, tous les copropriétaires supportent la franchise (afférente au contrat d'assurance), y compris les copropriétaires sinistrés du bat A qui sont indemnisés des travaux en charge spéciale Bat A (déduction faite de la franchise selon la quote-part en CG).
répartition indemnité assurance après sinistre 
Posté - 24 nov. 2016 : 11:17:03
