Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Vue directe sur ma propriete
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

timar
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: timar est déconnecté

PostĂ© - 17 nov. 2016 :  17:13:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

mes voisins semblent etre devenus tres curieux ou alors je n'avais pas remarque le phenomene avant.
Leur maison est en limite de propriete et comporte 2 vasistas permettant d'eclairer leur escalier. Lorsque je passe dans mon jardin, je vois regulierement un des vasistas s'ouvrir legerement, et une ombre derriere. Ils s'ennuient peut etre en prenant de l'age...

Cette fenetre donne immediatement sur mon jardin et sur la baie vitree de mon salon a environ 7m.

Nos 2 maisons ont ete construites dans les annees 30 a 50 je penses. Lorsque j'ai achete cette maison, il n'etait pas question de servitude de vue.

Y a t il une loi reglementant cet etat de fait?
Peut etre la condamnation de l'ouverture du vasistas et la pose de carreau depoli?/

Merci



Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 nov. 2016 :  18:03:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si ces ouvertures ont plus de 30 ans, rien Ă  faire
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

timar
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: timar est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 nov. 2016 :  18:05:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir et merci pour votre reponse.

C'est ce que je me disais.

NĂ©anmoins, n'y a t il pas la possibilite d'obtenir la pose de verre depoli, ainsi que la condamnation de l'ouverture des vasistas?

Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 nov. 2016 :  19:02:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en négociant voire avec un gros chèque...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

nefer
Modérateur

14544 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 nov. 2016 :  22:00:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ou mettre un film opaque
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous