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nestor
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: nestor est déconnecté

Post√© - 02 sept. 2009 :  17:21:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Pas nouveau sur le forum mais devant l'impossibilité de m'inscrire sous mon ancien pseudo, j'en ai changé.

L'ancien était beati et je suis tout nouveau syndic bénévole.

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique n'en ayant pas trouvé d'autre apropriée.

Voici ma question :

La sortie des poubelles de l'immeuble est assurée par les locataires ayant passé un accord avec leurs bailleurs.

Ceci est-il légal?

Je précise que je n'ai personnellement jamais passé d'accord à ce sujet avec mon locataire qui est commerçant et utilise ses propres conteneurs.

Sachant que la sortie des poubelles pose un gros problème à l'immeuble puisqu'elle n'est malheureusement assurée qu'une fois sur deux, avec toutes les nuisances que cela implique.

Merci d'avance pour vos réponses

kerso4
Contributeur actif

177 message(s)
Statut: kerso4 est déconnecté

 1 Post√© - 02 sept. 2009 :  17:55:11  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Et oui, c'est le pb des petites copro qui cherchent a faire des économies.
Primo, personne ne peut imposer aux locataires de sortir les poubelles, ni même aux autres copros. Ce qu'il se passe pour les poubelles (meme pb pour tondre pelouses,...), c'est que certains préfère les sortir (meme si les autres ne le font pas) plutot que payer une société pour cela.
Si cela vous gène vraiment, il convient de passer par une société apres vote d'une résolution en AG.

Quid : Que se passe t'il si une majorité refuse de prendre une société mais qu'au fonal, ceux qui ont refusé ne sortent pas non plus les poubelles???

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 02 sept. 2009 :  18:07:01  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
l'accord ne concerne que le bailleur et son locataire;il n'engage pas la responsabilit√© de la copropri√©t√© jusqu'au moment o√Ļ il y a un accident et, l√†, le probl√®me risque d'√™tre diff√©rent (surtout si vous avez aucun √©crit pr√©cisant l'accord pr√©cit√©)

citation:
Pas nouveau sur le forum mais devant l'impossibilité de m'inscrire sous mon ancien pseudo, j'en ai changé.
surprenant

nestor
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: nestor est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 03 sept. 2009 :  21:54:25  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Concernant la légalité de la chose, vous avez des infos en lien???
Il y a une différence si cela a été rédigé par écrit???

nestor
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: nestor est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 03 sept. 2009 :  22:09:38  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci à tous,

Un petit problème personnel d'accès au nouveau forum m'a fait changer de pseudo pour pouvoir y participer.

Ce problème a été rapidement résolu et cette file ouverte avec le pseudo (nestor) est la première et dernière, après quoi je retrouverai mon

pseudo d'origine (beati).

Désolé pour ce désagrément.
 
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