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vazy
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1380 message(s)
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PostĂ© - 06 oct. 2016 :  15:11:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
question de béotien: quelle forme prend l'EDD ? Un texte, un plan, les deux ?


rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 oct. 2016 :  16:06:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En général, une forme de listing : le lot n°1 comprenant, une entrée, une salle, etc...

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 oct. 2016 :  11:21:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci rambouillet

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 oct. 2016 :  13:21:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le lot n°1 comprenant, une entrée, une salle, etc...

sans oublier une ligne importante : ET les XXXX/100000èmes des parties communes.

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 08 oct. 2016 :  11:46:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il y a nécessairement des plans du géomètre annexés à l'EDD chez le notaire dépositaire et au service de publicité foncière.

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 08 oct. 2016 :  13:09:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de cette information, rédaction universimmo.
Pour être complet, savez vous a partir de quelle date les plans sont enregistrés au service de la PF?
 
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