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baptiste
Contributeur débutant
68 message(s)
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 Posté - 02 oct. 2016 : 16:55:31
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Bonjour à tous et merci beaucoup pour vos interventions qui nous sont souvent utiles.
Etant Président d'un CS je me trouve confronté avec un copropriétaire qui conteste la validité d'envoi des convocations à AG.
Comment est calculé ce délai de 21 jours ?
Quel texte de loi en référence ?
Merci... de votre réponse
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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 Posté - 02 oct. 2016 : 17:22:23
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le délai part du lendemain du jour de la 1ère présentation et s'arrete la veille de l'AG
même s'ilne manque que 24 heures; il obtiendra l'annulation de l'AG devant le TGI |
Édité par - nefer le 02 oct. 2016 17:23:07 |
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Posté - 02 oct. 2016 : 17:35:10
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En tant que président du CS, vous n'êtes pas responsable de cela docnc pas confronté (comme vous dites) à ce problème.
Pouvez-vous expliquer que nous comprenions?
Un copropriétaire conteste.
Soit.
Il conteste quoi en étant précis? Et auprès de qui? (Accessoirement a t 'il envoyé un courrier RAR, ....) |
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baptiste
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
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Posté - 02 oct. 2016 : 17:52:16
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Merci RIBOULDINGUE
un copropriétaire a contesté par téléphone auprès du syndic la validité de ce délai..... en effet il manque 1 j.
En tant que Pt de CS je ne suis pas impliqué mais suis constamment embarrassé de questions émanant d'autres copropriétaires, auxquelles je n'avais aucune base pour répondre. C'est une faute du syndic (secrétaire) mais néanmoins assez gênante pour ceux qui avaient réservé leur journée.
Merci également à NEFER
Bien amicalement... Baptiste |
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Posté - 02 oct. 2016 : 18:15:20
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baptiste : En tant que membre et président du CS vous ne pouvez pas ignorer comment se calcule le délai légal des 21 jours !
Vous n'êtes pas responsable des délais de la poste, MAIS, il est assez facile de vérifier vous-même si le délai fut respecté. SI vousn avez reçu cette convoc. le même jour que ce copro, il vous fallait immédiatement en informer le syndic afin qu'il reporte la date de cette AG afin de respecter ce délai et éviter une annulation de l'AG.
Vous pouvez aussi vérifier la date d'envoi ! 5 à 8 jours ( en vérifiant également les week-end iclus) ajoutée au délai des 21 jours est un minimum pour rester dans les clous.
La mission du CS est de contrôler la gestion, d'assistance, et aussi les dates d'envois des convocs.
Vous avez au moins un copro. qui vérifie cela ! vous ne puvez pas prendre le risque d'une annulation de l'AG; demandez au syndic de reporter la date de quelques jours ! 
ribouldingue : Il conteste quoi en étant précis? Et auprès de qui? (Accessoirement a t 'il envoyé un courrier RAR, ....)
???? la seule contestation possible est devant le TGI. Pas devant le CS, ni le syndic.
baptiste : ce copro. est dans son droit ,si il manque un jour dans ce délai légal des 21 jours ( ne pas oublier que ce délai commence le lendemain de la première présentation et se termine le jour avant l'AG).
Il aura 2 mois après la réception du PV, article 42 de la loi, pour contester cette AG devant le TGI. ET elle sera annulée. Sinon cette AG sera valable.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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Posté - 02 oct. 2016 : 19:15:33
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Posté - 02 oct. 2016 : 19:20:25
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Luc Standon : toujours aucune réponse à apporter aux contributeurs de ce forum ! 
Qu'avez vous à dire sur ce délai légal ? connaissez vous au moins comment cela fonctionne.
Mais nous parlons d'un président de CS, cela ne vous concerne pas, vous pronez pour ne pas en élire un.
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Posté - 02 oct. 2016 : 19:45:15
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Baptiste,
le délai est de 21 jours francs calendaires, ce qui fait au minimum 23 jours en comptant le jour de la notification ET le jour de l'AG.
Mais à ce temps, il faut ajouter le temps de la poste. Si on compte 2 jours minima, on arrive à 25 à compter du moment où le syndic (son assistante, son coursier...) est à la Poste. Et s'il dépose le courrier après la levée, il faut rajouter 1 jour.
Tout cela pour un destinataire qui n'est pas situé en plein hiver au fin fond du col de l'Iseran....
Dans la pratique, 30 jours entre le moment où le courrier quitte le bureau du syndic et la date de l'AG, semble être un délai assurant une certaine sécurité...
Baptiste :
Date de l'AG : ?
Date de première présentation : ? |
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Posté - 02 oct. 2016 : 20:44:15
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citation: au fin fond du col de l'Iseran.... Le col, il est plutôt en haut (par définition)
Bon, tout est dans la diplomatie comme dit Luc,.... |
Édité par - ribouldingue le 02 oct. 2016 20:45:14 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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Posté - 02 oct. 2016 : 22:07:19
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Posté - 03 oct. 2016 : 07:46:58
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ribouldingue : un col de montagne étant un passage entre deux versants de montagnes, un creux, quoi ... , on peut parler d'un fond, non ? c'est vrai qu'avec les hauteurs de neige, parfois le creux est plein...  |
Édité par - rambouillet le 03 oct. 2016 07:48:28 |
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Posté - 03 oct. 2016 : 08:43:33
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Je suis content d'avoir relancé la boule de neige.... |
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
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Posté - 03 oct. 2016 : 09:45:52
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Pourvu qu'elle atteigne la bonne personne !!! 
Chacun choisira selon son goût et ses affinités.
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Sujet |
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délai d'envoi des convocations 
