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jmr91200
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 Posté - 02 oct. 2016 : 12:00:50
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Bonjour,
Nous avons eu un dégât des eaux dans une partie commune (plafond hall d'entrée) que nous avons enfin fini par résoudre. Il faut notamment refaire la peinture.
Dans le projet d'ordre du jour propose de mettre une résolution ayant le titre "Mandat au conseil syndical pour le choix d’un devis concernant les travaux de remise en état des parties communes suite aux dégâts des eaux" mais précise que si on le souhaite, cela peut être compris dans le budget courant.
Je me trompe peut-être mais il me semble que dans le cas dans un dégât des eaux, cela fait partie de l'entretien courant ; et que le syndic peut consulter le conseil syndical sans résolution spécifique. Non ?
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Posté - 02 oct. 2016 : 12:59:15
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jmr91200 : Dans le projet d'ordre du jour propose de mettre une résolution ayant le titre "Mandat au conseil syndical pour le choix d’un devis concernant les travaux de remise en état des parties communes suite aux dégâts des eaux" mais précise que si on le souhaite, cela peut être compris dans le budget courant.
L'assurance du SDC va prendre en charge les dégats de ce hall d'entrée. Il ne s'agit pas ici d'un entretien courant !
Le syndic n'a aucun pouvoir de mandater le CS ! seul l'AG peut le faire sur un objet précis.
Le syndic DOIT consulter le CS si l'AG a adopté une résolution pour un montant minimum ou la consultation du CS est une obligation. Mais el syndic suivra ou non l'avis du CS.
Vous proposez de mandater le CS pour tous les travaux !!!
C'est retiré le pouvoir de décision de l'AG. Le choix doit rester aux copros, même si ce mandat est une possibilité légale. Mais ce genre de mandat est une porte ouverte aux dérives.
Nous avons vu sur UI que ce genre de mandat peut devenir très flou, sans objet, sans durée, sans montant, .......  cela est assez courant, le syndic se déchargeant ainsi d'une partie de sa mission.
Ne aps oublier que le CS a obligation de rendre compte à l'AG de ce mandat. Et cela reste une rareté en copropriété.
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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 02 oct. 2016 : 13:13:37
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Désolé un mot a été omis dans mon premier message. Il faut lire "Dans le projet d'ordre du jour, le syndic (gestionnaire) propose de mettre une résolution ayant…".
philippe388,
- justement non, l'assurance n'a pas pris en charge.
- je n'ai jamais proposé en AG de mandater le CS pour tous les travaux (justement pour éviter de retirer le pouvoir de décision en AG et d'avoir une résolution bancale). La fois précédente, c'est l'AG qui l'a fait.
- ne vous inquiétez pas, les propriétaires ont un rapport annuel assez complet. |
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nefer
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Posté - 02 oct. 2016 : 15:21:27
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s'il n'y aucune prise en charge par l'assurance, il faut d'abord votre pour les travaux de refection du plafond ...et présenter un ou plusieurs devis selon le montant de la mise en concurrence préalablement voté
donc les copropriétaires peuvent décider directement à l'AG du choix de l'entreprise |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 02 oct. 2016 : 15:53:13
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Surprenante réponse de certain(s).
La nature des travaux à entreprendre ne dépend ni de leur montant ni d'une prise en charge éventuelle par une assurance ou d'une périodicité définie. Décennale par exemple..
La réfection du hall d'entrée, dégâts ou pas, relève de l'entretien courant.
Sur le principe, le syndic n'a pas besoin d'une décision de l'AG pour entreprendre la réfection, sauf dans le cas où il ne dispose pas du budget nécessaire.
Lacune dans l'élaboration du budget prévisionnel ("Travaux entretien")
Sauf qu'ici il y aurait remboursement par une assurance. L'avance sur le budget courant peut être engagée
Pas besoin d'une délégation au CS (et pourquoi donc ????), seul son avis sur les devis présentés qui dépasseraient le seuil fixé par l'AG.
Ce qui suppose que l'AG ait été sollicitée pour fixer ce montant à partir duquel l'avis du CS est rendu obligatoire. |
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Posté - 02 oct. 2016 : 17:13:05
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... Et d'ailleurs rien n'empêche par ailleurs ledit conseil de s'autosaisir du sujet au cas ou le montant est inférieur audit seuil, pas besoin de résolution, et il peut donc donner son avis au sydnic.
La différence d'avec la résolution proposée est que en auto-saisine le conseil donne son avis, mais le syndic n' a pas a la suivre, alors que si une délégation est faite au conseil c'est lui qui décide.
Mais en effet pour quoi faire décider le conseil alors que c'est de l'entretien de la responsabilité du syndic, et que sinon on pourrait tout a fait présenter les devis en AG. Mais s'il s'agit de réparer, l'AG n'a pas grand chose à décider, ce qui aurait été différent si on aviat refait TOUTES les parties communes. |
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Posté - 02 oct. 2016 : 18:26:10
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gedehem : Sur le principe, le syndic n'a pas besoin d'une décision de l'AG pour entreprendre la réfection, sauf dans le cas où il ne dispose pas du budget nécessaire.
Lacune dans l'élaboration du budget prévisionnel ("Travaux entretien")
Sauf qu'ici il y aurait remboursement par une assurance. L'avance sur le budget courant peut être engagée
et NON ! lisez la réponse de jmr91200.
La question de l'assurance est importante puisque l'assurance ne prend pas en charge la réfection du hall.
Si l'assurance prend en charge les frais de réfection, le CS ne donne qu'un avis sur les devis proposé, par le syndic ou par le CS ! Pas besoin de mandat de l'AG dans ce cas.
Si le budget ne prévoit pas ce genre d'imprévu , et que le fond de roulement ne couvre pas ces travaux, l'AG devra donc être convoquée pour édopter un budget et un devis.
Un DDE dans les parties communes, et l'assurance ne prend pas les dégats en chage ?? cela pose question. La DDE a t'elle été faite ? Quelle serait la raison de cette non prise en charge d'un simple dégat des eaux.
L'assurance ne remboursera pas la cause de ce DDE, mais les travaux de peinture, oui. |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 02 oct. 2016 : 21:14:10
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La DDE a été faite. J'étais présent aux expertises et aux différentes phrases de recherches (ce n'était pas un simple dégât des eaux). Je ne rentrerai pas dans les détails mais c'est via une autre DDE qu'on a trouvé la cause. On a obtenu un dédommagement (enfin on l'a toujours pas reçu, l'assureur fait le mort). |
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nefer
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Posté - 02 oct. 2016 : 21:46:18
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citation: Initialement posté par jmr91200
On a obtenu un dédommagement (enfin on l'a toujours pas reçu, l'assureur fait le mort).
vous auriez pu commencer par nous informer...
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 02 oct. 2016 : 21:49:57
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citation: Initialement posté par nefer
vous auriez pu commencer par nous informer...
Cela concerne la deuxième DDE (celle qui nous a permis de trouver la cause de la première mais pas au même endroit). |
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 oct. 2016 : 09:24:54
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DDE = dégât des eaux...
donc c'est masculin! |
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Posté - 03 oct. 2016 : 09:27:20
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C'est un joyeux mélange, votre suite de questions. Comment voulez-vous qu'on vous aide, mettez deja de l'ordre dans vos propres pensés.... |
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Gédehem
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Posté - 03 oct. 2016 : 10:26:23
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Indemnisation par un assureur ou pas, cela ne change rien à la nature des travaux.
S'agissant d'entretien courant, la seule question porte sur la présence d'un fonds nécessaire à la réalisation de ces travaux.
S'il n'y a pas un centime disponible, une AG doit être convoquée, avec au moins une proposition s'agissant de décider d'un budget.
(on fait une DDE = Déclaration Dégâts des Eaux ...) |
Édité par - Gédehem le 03 oct. 2016 10:28:40 |
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Mandat au CS, remise en état dégats eaux 
