Universimmo.com - travaux ascenseur NON VOTé et pourtant réalisés

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travaux ascenseur NON VOTé et pourtant réalisés

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fbinard
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France
104 message(s)
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Posté - 21 sept. 2016 : 09:58:49

Je viens à vous pour vous demander ce qu'il faut faire dans pareil cas !!!!
Notre copro à 4 cage d'escaliers, et lors de notre dernière AGO, TROIS cages ont voté POUR des travaux d'améliorarion de l'ascenseur, et UNE a voté CONTRE. Les travaux ont lieu cette semaine er je viens de découvrir que la société d'ascenseurs EVIDENCE a réalisé les travaux sur les QUATRE cages d'escalier!!!! je ne sais pas encore si c'est le syndic qui a mal transmis l'ordre de mission ou si c'est la société d'ascenseurs qui a fait une erreur. il y a peut etre eu des négociation de remise si les 4 étaient faits..je n'en sais rien mais il est hors de question de payer les 7000 euros pour des améliorations non obligatoires et non votés. Que faut il faire dans pareil cas ??? je souhaite anticiper et ne pas se retrouver avec une sorte de régularisation "forcée" lors de la prochaine AGO.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 21 sept. 2016 : 10:40:21

fbinard : que dit votre RDC sur les charges spéciales par escalier ?

Si le RDC confimre des charges spéciales pour ce genre de travaux, seuls es copros de chaque escalier votent pour leur escalier, et non pour les 4 escaliers.

Comment s'est passé le vote ?

SI la grille de répartition de charges spéciales par escalier n'a pas été respectée, vous être dans votre droit de ne pas payer ces appels de fonds.

1. que dit le RDC ?
2. comment se sont passer les votes ? pas escalier, ou tous les copros ont votés les ascenseurs.

Si rien n'est spécifié dans votre RDC, alors ce sont des charges générales, tous les copros paient les 4 ascenseurs selon leur quote-part de charges communes générales.

rambouillet
Pilier de forums

18146 message(s)
Statut:

Posté - 21 sept. 2016 : 10:47:16

citation:

Si le RDC confimre des charges spéciales pour ce genre de travaux, seuls es copros de chaque escalier votent pour leur escalier, et non pour les 4 escaliers.

Pas si sur, car ce que vous expliquez concerne les travaux d'entretien d'une partie de l'immeuble et/ou d'un équipement :
"article 24 :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses."

Or là on est dans des travaux d'amélioration, nous a dit fbinard....

Il faudrait nous dire comment était libellé le projet de résolution soumis au votes....

fbinard
Contributeur actif

France
104 message(s)
Statut:

Posté - 21 sept. 2016 : 11:11:41

merci pour vos interventions.
et bien il a suffit que j'en parle pour que ça bouge.... le contremaitre est passé hier soir et aujourd'hui ils sont en train de faire marche arrière en retirant toutes les améliorations. ils nous remettent les portes d'avant, le systeme de fermeture.... je ne sais pas dans quel état je vais retrouver l'ascenseur (griffes sur les portes? ....) à suivre

Édité par - fbinard le 21 sept. 2016 11:14:30

fbinard
Contributeur actif

France
104 message(s)
Statut:

Posté - 21 sept. 2016 : 11:13:16

citation:

Initialement posté par philippe388

fbinard : que dit votre RDC sur les charges spéciales par escalier ?

Si le RDC confimre des charges spéciales pour ce genre de travaux, seuls es copros de chaque escalier votent pour leur escalier, et non pour les 4 escaliers.

Comment s'est passé le vote ?

SI la grille de répartition de charges spéciales par escalier n'a pas été respectée, vous être dans votre droit de ne pas payer ces appels de fonds.

1. que dit le RDC ?
2. comment se sont passer les votes ? pas escalier, ou tous les copros ont votés les ascenseurs.

Si rien n'est spécifié dans votre RDC, alors ce sont des charges générales, tous les copros paient les 4 ascenseurs selon leur quote-part de charges communes générales.

oui, la résolution et le vote est par cage d'escalier
les appels de fonds sont conforme au PV (PAS DE TRAVAUX D'AMELIORATION)

j'ai posté un nouveau message car il y a du nouveau ce matin

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