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isère38
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5 message(s)
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PostĂ© - 21 sept. 2016 :  09:24:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
notre règlement de copropriété stipule que les balustrades qui
bordent nos terrasses sont privatives , et leur entretien est
à la charge du propriétaire .

Naturellement quelques unes sans entretien depuis 40 ans ne
sont que sciure .
Afin de réaliser des travaux d'étanchéité sur les
terrasses , le propriétaire a la charge de démonter sa
balustrade .

Certains propriétaires refusent . Dans certains cas le
sous traitant qui doit intervenir sur la terrasse le fait
gracieusement , mais dans de nombreux cas il refuse de
le faire car il ne pourra pas la remonter .

En ag 2012 une résolution a été adoptée pour poursuivre en
justice les récalcitrants , un début de procédure a eu lieu
mais stoppée en 2015 . On ne sait pas par qui !!
en ag 2013 une résolution dont l'initiateur est inconnu propose
la mutualisation des balustrades : vote négatif .
en ag extraordinaire 2015 notre syndic remet ça , ne fait pas voter
et annonce le caractère commun des balustrades

Depuis des travaux sur des balustrades sont effectués et nous sont facturés en charges générales .

Un avocat a ce dossier entre les mains , notre syndic n'a pas
répondu à ses 2 lettres de mise en demeure , nous
sommes décidés d'aller devant le TGI

Si vous avez des conseils Ă  nous donner , merci


rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 sept. 2016 :  10:49:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faudrait savoir ce qui vous est facturé : les travaux d'entretien de la balustrade et dans ce cas, vous n'avez rien à payer (travaux privatifs) ou bien les travaux de démontage de la balustrade pour refaire l'étanchéité (travaux communs) et dans ce cas, vous devez payer.

isère38
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: isère38 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 sept. 2016 :  11:31:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est l'entretien : changement d'un poteau
PIRE : en février 2016 lors d'une tempête 2 balustrades ont été réduites en bois de chauffage .

Le CS a fait évacué les déchets , mis une barrière de sécurité de chantier à nos frais et a dit aux propriétaires que le remplacement sera pris en compte par la collectivité .
Ils n'ont même pas fait de déclaration à leurs assurances !

Je pense que les lettres de notre avocat a ralenti le processus
mais ils ont demandé aux propriétaires d'être patients .


jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 sept. 2016 :  15:41:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par isère38
Le CS a fait évacué les déchets , mis une barrière de sécurité de chantier à nos frais et a dit aux propriétaires que le remplacement sera pris en compte par la collectivité .


Le rôle du CS doit se résumer à informer le syndic pour que ce dernier agisse.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 sept. 2016 :  19:14:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pourquoi ne pas révoquer le syndic?

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 22 sept. 2016 :  09:03:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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