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jmr91200
Contributeur senior

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PostĂ© - 20 sept. 2016 :  19:18:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

C'est la première fois que nous avons voté des travaux avec des honoraires pour le syndic.

Je voudrais savoir sur quel(s) document(s) cette ligne comptable doit apparaître et à quel moment, le syndic doit encaisser son dû.

Merci.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

rambouillet
Pilier de forums

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 1 PostĂ© - 20 sept. 2016 :  19:47:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ces honoraires apparaîtront sur le compte 6221, il encaissera son du à la date d'exigibilité décidée par l'AG. Si aucune date n'a été prévue, ce sera la date de l'AG....

goutelette
Contributeur vétéran

1870 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 sept. 2016 :  13:47:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il est vrai, que dans le suivi de" décision de travaux":
Leurs montants....,le choix de l' entreprise..... Suivi du % du montant alloué au Syndic...Il n'est jamais mis à l' OJ une date précise de rémunération.

Jusqu' a ce jour, j'ai pu constater que le syndic prenait ces Ă©moluments en mĂŞme temps qu' il soldait l' entreprise.
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Goutelette

mfld
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 sept. 2016 :  15:53:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans la mesure où on ne connait le montant définitif des travaux qu'à leur clôture, il est logique que le syndic facture ses honoraires, dépendant de ce montant définitif, à cette clôture.

Le comportement du syndic de Goutelette est sain et normal.

Celui qui facture à la date de l'AG décidant les travaux, ou au 1er appel : besoin pressant de trésorerie ? aime le supplément de travail pour régulariser ? ou "oublie" de régulariser, surtout quand les provisions sont supérieures aux dépenses ? La vigilance est de mise.
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

JPM
Modérateur

8598 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 sept. 2016 :  14:34:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

MFLD : Dans la mesure où on ne connait le montant définitif des travaux qu'à leur clôture, il est logique que le syndic facture ses honoraires, dépendant de ce montant définitif, à cette clôture.

Solution aussi simpliste que celle du syndic les prenant au lendemain de l'assemble qui a décidé les travaux.

Tout dépend de la nature des travaux et des modalités d'intervention du syndic.

Si ses prestations sont réalisées tous au long du chantier, rien ne lui interdit de percevoir des acomptes en cours de chantier .

Signature de JPM 
La copropriété sereine

mfld
Contributeur actif



France
485 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 27 sept. 2016 :  22:09:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je persiste en disant que la facturation définitive des honoraires doit être faite à la clôture des travaux, qu'il y ait effectivement des acomptes ou pas en cas de montants importants, et que les CS doivent être vigilants à ce que cette facturation corresponde aux montants définitifs, SURTOUT en cas d'acomptes.
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

JPM
Modérateur

8598 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 29 sept. 2016 :  18:34:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Ce n'est pas une trouvaille que d'affirmer qu'à la fin du chantier, il faut déterminer le montant exact des honoraires dus au syndic et celui du solde à percevoir ou restituer compte tenu des acomptes verses.

Il n'est pas nécessaire de persister sur un point incontestable et incontesté.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

andre78fr
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 29 sept. 2016 :  19:10:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On peut également rappeler que si au moment du contrôle des comptes une erreur susceptible de modifier le résultat (du moins le coût*) comptable de tel ou tel travaux soumis à des honoraires basés sur un pourcentage, mathématiquement les honoraires devront également être ajustés.
Les syndics sont évidemment favorables à facturer et encaisser le plus vite possible mais c'est bien avec l'approbation des comptes travaux que le montant définitif des honoraires est validé par le syndicat...

* édité +
Je reviens sur ce message ; on peut sans doute admettre que le montant des honoraires soit basé non pas sur les dépenses réelles approuvées du chantier mais sur le montant prévu et voté en AG, dans ce cas une facturation dès la fin du chantier ne me semble pas abusive...

Édité par - andre78fr le 29 sept. 2016 20:06:42

jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 30 sept. 2016 :  12:04:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci pour vos différentes opinions.

J'ai pu avoir connaissance des relevés dépenses de ces travaux [d'amélioration d'un montant de 10k€], le syndic F****A le fait visiblement 1 mois après le premier appel de fonds.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.
 
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