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jmr91200
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Posté - 15 sept. 2016 :  19:22:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

En assemblée générale, qui peut représenter une SCI ?

Il me semblait avoir lu que c'était uniquement l'associé gérant qui peut uniquement représenter la SCI. Les associés non gérants doivent se prémunir d'un pouvoir. Est-ce bien cela ?

Mis à avoir connaissance des statuts de la SCI via societe.com, comment peut-on savoir que la personne qui se présente est bien associé gérant afin de valider la signature ?
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.


rambouillet
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 1 Posté - 15 sept. 2016 :  20:15:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La SCI doit signaler au syndic par notification le mandataire de la SCI et son adresse.

jmr91200
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 sept. 2016 :  21:39:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est ce que je me dis. Sauf que la liste de présence fourni par le syndic ne comporte pas ce genre d'information.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

nefer
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 sept. 2016 :  21:59:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si personne ne connait le gérant de la société qui se présente à l'ag, le syndic peut lui demander de justifier son identité

si c'est vraiment le gérant, il se justifiera

jmr91200
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 sept. 2016 :  22:15:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

si personne ne connait le gérant de la société qui se présente à l'ag, le syndic peut lui demander de justifier son identité.


Il justifie son identité avec une simple carte d'identité / passeport et/ou un PV de l'AG de sa SCI qui le nomme gérant ?
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 sept. 2016 :  22:48:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous pouvez vérifier le nom du gérant sur internet

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 sept. 2016 :  07:24:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cela signifierait que le syndic n'a pas fait le travail nécessaire ou insuffisamment rempli la liste de présence : la convocation est envoyée où et à quel nom ? ceci est indiqué sur l'avis de dépôt de la convocation, avis que le syndic doit amener à l'AG pour justifier les convocations....

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 16 sept. 2016 :  08:44:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le syndic doit impérativement avoir le n° RCS

S'il ne l'a pas il doit s'activer pour régulariser la situation

Il doit avoir un document officiel désignant le gérant (nom prénom date de naissance adresse etc...)

Il n'a pas à vérifier quotidiennement si ces indications restent exactes. En cas de modification c'est la SCI qui doit informer le syndic. La demande de modification doit être assortie d'un document officiel, et PV d'assemblée de la SCI

En cas d'incident et notamment de charges impayées, la première réaction du syndic doit être de vérifier le RCS.


Il agit ensuite en fonction de ses constatations.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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