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Well
Contributeur débutant
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 Posté - 05 sept. 2016 : 09:03:51
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bonjour.
dans les zones tendues, les pavillons d'antan "samsuffit" avec jardin sont petit à petit remplacés par des immeubles. La règle des 1.90 m pour vue directe sur le voisin n'avait pas vraiment d'utilité par le passé, car personne n'avait l'idée de construire sa maison et ses fenêtres vers le voisin, mais uniquement sur la rue et sur son jardin arrière. Cette règle concernait à la rigueur uniquement la fenêtre des ch****. De plus, les parcelles de banlieue sont souvent en longueur, d’où l’orientation traditionnelle des fenêtres sur rue et jardin arrière.
Mais voilà qu’un « samsuffit » va être remplacé par un immeuble. Afin de rentabiliser l’occupation du terrain (étroit et en longueur), l’immeuble sera construit sur toute la longueur de la parcelle, donc les fenêtre (il en faut) côté voisin, en respectant (c’est gentil) la règle des 1.90 m. Et les braves occupants de l’immeuble bénéficierons depuis 11 m de haut d’une belle vue sur les jardins bucoliques voisins. La vie à la campagne tout en étant en immeuble. la Mairie n'y trouve rien à redire, ça fait des taxe en plus qui rentrent.
Ce n’est pas un pauvre mur de 2 m de haut gracieusement offert par le promoteur qui cachera la vue. Peut-on imposer un mur plus haut dans ces conditions ?
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 Posté - 05 sept. 2016 : 14:10:44
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la commune n'a pas à se préoccuper des vues mais uniquement du respect du PLU : le projet respecte-t-il le PLU (notamment article 7 du règlement) ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Well
Contributeur débutant
82 message(s)
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 2
Posté - 05 sept. 2016 : 14:30:49
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Merci.
Hélas oui, le projet est bien ficelé. Je trouve qu'il utilise les règles au mieux, comme celle de cette ridicule distance de 1.90, créée à mon avis à l'époque où les immeubles avaient principalement leurs fenêtres orientées rue et cour. |
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3
Posté - 05 sept. 2016 : 21:06:42
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la règle des 1.9m. ne ressort pas du PLU mais du code civil |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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la règle des 2 m pour vue directe obsolète ? 
