Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Copropriete/ construction mur voisin
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

trackers
Contributeur débutant



France
88 message(s)
Statut: trackers est déconnecté

Posté - 23 août 2016 :  11:04:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

nous avons acheté récemment une maison sur un terrain en copropriété (4 lots), la copropriété n'est plus administrée car il n 'y aucune charge commune.

Nous avons une bande de terrain en bout de parcelle d'environs 3,5 m de large sur 13 m de long. (En ville au prix du m²)

Ce bout de terrain intéresse notre voisin (hors copro) car il se situe en partie devant son entrée.

Nous avons aussi le projet de construire un petit appartement, mais pour gagner un peu de place il faudrait pouvoir s'accrocher directement sur le garage du voisin (5 m sur les 13), ce qui au final ferait que la construction serait au niveau du garage du voisin et le jardin de l'appartement devant la maison (pour le vis à vis pas de changement de configuration).

Pour réaliser la construction nous comptons démolir notre mur de cloture actuel et récupérer sur la rue environs 10 cm , notre mur est en recul par rapport aux façades actuelle.

Mes questions,

- Avons nous besoin de remettre en route la copro , syndic... pour réaliser les travaux ou la vente d'un morceau de parcelle
- le mur du voisin peut il nous servir d'accroche
- comment mettre fin à la copro
- le voisin peut il s'opposer à la construction

Je suis aussi demandeur de tous conseils ou mise en garde

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 23 août 2016 :  11:42:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous êtes bien en copropriété, il faut évidemment son accord... profitez en pour relire le règlement de copro...
mur du voisin : est-il d'accord ?
fin de la copro : vous pouvez tenter une scission de copro... qui passe d'abord par la remise en marche de la copro
quels arguments le voisin avance t il ?
enfin, comment comment comptez vous empiéter de 10cm sur le domaine public ???
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 août 2016 :  08:15:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Je reformulerais
citation:
Nous avons une bande de terrain en bout de parcelle d'environs 3,5 m de large sur 13 m de long. (En ville au prix du m²)

Ce bout de terrain intéresse notre voisin (hors copro) car il se situe en partie devant son entrée.
Avec les éléments que vous nous indiquez (il faut confirmer ou infirmer en lisant le réglement de copropriété) ce n'est pas nous, c'est la copropriété.


Si vous restez en copropriété, le syndicat peut vendre mais doit acheter une bande de 10 cm si elle ne lui appartient pas.

trackers
Contributeur débutant



France
88 message(s)
Statut: trackers est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 août 2016 :  10:30:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour ces réponses,

Pour l’empiétement de 10 cm sur l'espace public, il s'agit de corriger un décalage du mur de clôture à sa construction, le plan du cadastre tire droit, notre mur et un peu à l’intérieur. d'autre part lors de la réalisation des fondations personne ne verra la différence , car au final tout sera aligné.

Au sujet de la copro, je n'ai rien vu qui interdit la construction juste une limite de hauteur à 12m.

Faut il l'accord des autres membres pour construire sur ma parcelle ? car il n'y a pas de syndicat.

Si je comprends bien, la vente du bout de parcelle par la copro ne me reviendra pas intégralement ?

Le voisin cherche à acheter un bout de parcelle, la construction sur cette portion ne l'arrangera pas.

La scission de la copro est elle compliquée ?



Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 août 2016 :  10:49:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par trackers

Merci pour ces réponses,

Pour l’empiétement de 10 cm sur l'espace public, il s'agit de corriger un décalage du mur de clôture à sa construction, le plan du cadastre tire droit, notre mur et un peu à l’intérieur. d'autre part lors de la réalisation des fondations personne ne verra la différence , car au final tout sera aligné.
ce n'est pas gagné : le cadastre ne dit pas la propriété et le domaine public est imprescriptible
citation:

Au sujet de la copro, je n'ai rien vu qui interdit la construction juste une limite de hauteur à 12m.

Faut il l'accord des autres membres pour construire sur ma parcelle ? car il n'y a pas de syndicat.
le fait qu'il n'y ait pas de syndicat est une anomalie et ne permet pas qu'on passe outre les règles de la copropriété
citation:


Si je comprends bien, la vente du bout de parcelle par la copro ne me reviendra pas intégralement ?
ça reviendra intégralement à la copro
citation:


Le voisin cherche à acheter un bout de parcelle, la construction sur cette portion ne l'arrangera pas.

La scission de la copro est elle compliquée ?
ça se prépare avec un notaire, une fois qu'on a vérifié que les autres copropriétaires sont partants pour l'aventure
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

trackers
Contributeur débutant



France
88 message(s)
Statut: trackers est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 août 2016 :  11:12:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans mon cas , si je souhaite construire sur ma parcelle ou faire une extension de mon habitation, du moment que je respecte le règlement de la copro je n'ai pas besoin de l'accord du syndicat. je risque quoi de ne pas avoir l'accord ?

Vous m'annoncez une mauvaise nouvelle sur la vente d'un morceau de mon lot, je ne récupérerais qu'un 1/4 de la somme. (nous sommes 4 lots)

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 août 2016 :  11:15:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1/la démolition est le risque que vous courez... si les voisins ont construits sans accord, ça devrait les motiver à s'engager dans la scission
2/vous ne récupèrerez rien tant que la copro existe : c'est elle et elle seule qui est propriétaire
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

trackers
Contributeur débutant



France
88 message(s)
Statut: trackers est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 août 2016 :  11:26:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comment connaitre , ce qui a été construit sans accord de la copro et avec l'accord. Car la copro a été crée pour le terrain et ne fait pas référence aux batis.

A vous lire, avant toute démarche il faut ressusciter la copro, mais je ne suis pas sur que les autres copro soient d'accord. le statut actuel semble convenir.

Une autre question avant le démarrage des travaux je vais déposer une déclaration en mairie qui sera affichée., si aucun autre copro ne fait de remarques ont il le droit de revenir après.
En l'absence de syndic et de syndicat les copro font des réclamations auprès de qui ?

Car j'ai aussi un projet d'extension de ma maison.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 août 2016 :  11:45:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'autorisation administrative sera accordée "sous réserve du droit des tiers", donc sans se préoccuper des règles de voisinage ou... de la copropriété.

relisez le règlement de copro : peut-être comprend il des dispositions spéciales... à défaut, la loi de 1965 s'applique dans toute sa rigueur

et si les autres copros refusent la résurrection du syndicat, vous pouvez saisir un juge pour que soit nommé un syndic provisoire chargé de le remettre en fonctionnement.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous