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GENIA001
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 Posté - 17 août 2016 : 01:51:15
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole.
Mais nous avons eu un péril causé par un copropriétaire qui n'a pas entretenu son appartement.
Seulement, manque de chance c'est mon appartement qui a trinqué (mon plafond éventré).
L'avocat qui a attaqué le copropriétaire coupable pour dédommager la copropriété des frais occasionnés de travaux, m'indique que je devrais moi aussi attaquer, à titre personnel non seulement cette même personne, mais aussi la copropriété !
Car tant que le jugement n'a pas reconnu la responsabilité de chacun, c'est la confusion....
Je trouve cela bizarre : j'ai un rôle de défendre les intérêts de la copro, comme syndic et en même temps j'attaquerais la copro en tant que copropriétaire ?
Est-ce compatible ?
En même temps, si je n'attaque que l'autre copropriétaire et que le juge me dit, en finale : vous deviez attaquer la copro, qui elle devait se retourner contre l'autre copropriétaire fautif .... ce qui est en cours.
Je ne sais pas trop sur quel pieds danser, car si je ne fais pas la bonne manoeuvre, je risque de me retrouver le bec dans l'eau (je ne pourrai pas recommencer à cause des 5 ans pour agir).
Qu'est-ce que vous pensez de ce sac de noeuds ?
Merci de votre avis.
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nefer
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 Posté - 17 août 2016 : 09:47:35
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effectivement en tant que copropriétaire vous deviez agir contre le copropriétaire et le syndicat
il ne faut pas confondre les rôles
s'agit il d'un dégat des eaux ? |
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Posté - 17 août 2016 : 10:50:05
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genia001 : j'ai un rôle de défendre les intérêts de la copro, comme syndic et en même temps j'attaquerais la copro en tant que copropriétaire ?
Est-ce compatible ?
OUI .
mais attention, vous vous trompez sur le role du syndic. Il ne défend pas les intérêts du SDC. Il gère les aprties communes de ce SDC. Il agit en justice au nom du SDC.
Vous êtes aussi copropriétaires, et vous défendez vos parties privatives; ce qui n'est pas le role du SDC et du syndic.
Vous parlez d'assignations diverses et variées.
Mais ou sont les assureurs dans ce dossier.
avec vos 2 "casquettes vous devez jouez plusieurs roles distincts :
1. en tant que copro, déclarer un DDE auprès de votre assurance personnelle
2. vous devez avertir le syndic avec copie de cette DDE
3. En tant que syndic, vous devez déclarer une DDE, ccar les parties communes sont touchées, le sol, voire autre chose après une expertise demandée à l'assurance du SDC.
4. ET ce sont les assurances qui ovnt gérer tout le problème. Convention CIDRE.
5. qui est cet avocat qui assigne ce copro. au nom de la copropriété ? SI c'est la cas, c'est vous, syndic avec l'accord de l'AG ( obligatoire) qui avez lancé cette assignation. Et que dit cette assignation ?
6.Vous n'avez pas à assigner le SDC en tant que copro !!! Il n'est pas coupable.
7. OU sont passées les assureurs ? TOUTES les DDE ont ils bien été faites ?
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nefer
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3
Posté - 17 août 2016 : 11:20:51
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citation: Initialement posté par philippe388
6.Vous n'avez pas à assigner le SDC en tant que copro !!! Il n'est pas coupable.
cela n'a rien à voir avec une éventuelle culpabilité
en copropriété toute procédure doit être diligentée contre le syndicat ...même s'il n'est pas coupable
le copropriétaire dont le bien est endommagé doit assigner le syndicat et le propriétaire du lot supérieur( ou mitoyen, ou inférieur...)
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Posté - 17 août 2016 : 12:49:03
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Je n'ai aps vu que ce soit un DDE (Dégât des eaux) des infos complémentaires seraient nécessaires pour l'affirmer.
Il y a une différence entre ce que prend en compte l'assureur (les dégats résultant du sinsitre) et ce qui est à la charge du fautif (la réparation de la cause). L'assureur ne réparer pas la cause.
Il faudrait en savoir un peu plus. |
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JPM
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Posté - 17 août 2016 : 13:33:37
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Vous êtes la victime.
Votre avocat a certainement raison de vous inviter à assigner le syndicat.
La seule solution est pour vous de démissionner.
Demandez sur ce point l'avis de votre avocat qui vous a peut être déjà parlé de cette difficulté.
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Posté - 17 août 2016 : 16:09:39
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Mais QUID des assurances ? si les dégats sont intégralement remboursés , et cela doit être le cas, pas de raison d'assigner le copro du dessus ou le SDC.
JPM : pourquoi genia001 démissionnerait il ? genia001 peut agir comme syndic, et comme copro.
Attendons les détails de ce dossier pour avancez dans nos réponses. |
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Posté - 17 août 2016 : 16:16:40
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POurquoi? Une des raisons pourrait être qu'i ne répare pas la cause; Mais il faut attendre les compélments d'infos bien nécessaires. |
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JPM
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Posté - 19 août 2016 : 08:34:36
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S'il faut réellement agir en justice, JPM copropriétaire serait dans l'obligation d'assigner le syndicat représenté par JPM syndic bénévole.
Il faudrait faire désigner un mandataire ad litem représentant le syndicat pour cette procédure.
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GENIA001
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Posté - 19 août 2016 : 22:34:13
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Merci de vos avis.
En tant que copropriétaire je vais assigner solidairement la copropriétaire fautive et la copropriété (pas fautive, mais qui a la responsabilité légale)
En tant que syndic de copropriété, j'exécute la décision d'AG en assignant la copropriétaire fautive.
Tant pis si mes 2 rôles sont un peu contradictoires !
D'autant plus que la procédure du syndicat doit prévoir d'avoir à me dédommager éventuellement, si le juge concluait que c'est lui seul qui est en cause et devait se retourner contre le copropriétaire fautif.
Tout cela aurait dû être réglé par les assurances.
Malheureusement, celle qui couvrait la copro et celle que j'avais à titre individuel se sont défilées, estimant que le dégât des eaux n'était pas accidentel mais la conséquence d'un mauvais entretien sur le long terme !
Et comme les 2 ans où l'on peut agir contre elles sont passés, on ne peut plus les attaquer.
Je ne peux pas démissionner non plus, les conséquences seraient trop néfastes.
Merci pour vos avis. |
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JPM
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Posté - 19 août 2016 : 23:13:12
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Vous ne pouvez pas être à la fois demandeur et représentant légal du syndicat défendeur.
Voyez cette question avec votre avocat.
Prescription acquise ! Faute(s) manifestes dans la gestion.
On peut penser qu'il y a eu aussi sur le plan technique
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Posté - 20 août 2016 : 07:10:53
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Je plussoie JPM, vous ne pouvez pas gérer les deux dossier d'un côté en demande et de l'autre en défense, quand bien même en défense vous êtes représenté (avocat).
SI le ou les sinistres résultent d'un défaut d"entretien, l'assurance est bienvenue a invoquer la disparition de l'aléa.
Votre demande en tant que syndicat est double donc , réparer les dégats (qui sont les conséquence) et remédier à la cause.
Dans le cas de votre demande en tant que copropriétaire, il me semble que votre demande inclut la mise en cause du syndicat pour un défaut d'action... que vous allez donc reprocher au syndicat, mais le défaut en question résulte d'une non-action du syndic, donc de vous.
Vous ne pouvez pas exiger de vous même de justifier de vos actions, et en conclure que l'entité que vous gérez doit vous payer les réparations du fait de vos défaillances.
citation: je vais assigner solidairement la copropriétaire fautive et la copropriété (pas fautive, mais qui a la responsabilité légale) Si vous lui demandez réparation, c'est qu'elle est fautive. |
Édité par - ribouldingue le 20 août 2016 07:18:34 |
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GENIA001
Contributeur actif
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Posté - 21 août 2016 : 02:36:40
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Absolument pas ribouldingue!
Dans le cadre de mon mandat de syndic :
La copropriété n'est ni fautive ni défaillante. Elle n'a manqué à aucune de ses obligations.
Je parle de sa responsabilité légale. Ce qui est tout à fait différent.
En l’occurrence, elle doit uniquement poursuivre le copropriétaire fautif, c'est tout.
Lorsqu'un mineur fait des bêtises ou un chien provoque des dégâts, c'est le parent ou le maître qui endosse la responsabilité, même s'il n'a commis aucune faute. Si votre locataire crée des nuisances, c'est le propriétaire qui est responsable pour la copropriété (à lui de se retourner contre le causeur de troubles).
La législation pullule d'exemples comme cela où l'on désigne un responsable d'office (même s'il n'a jamais commis la moindre faute).
Dans mon statut de copropriétaire :
Soit le juge accepte directement que l'autre copropriétaire soit condamné, soit il va prétendre que j'aurais dû m'adresser directement à la copropriété, pour qu'elle poursuive elle-même.
Et ça ça me semble difficile à savoir à l'avance, à moins de trouver la jurisprudence se rapportant à ce type de procédure.
Si mon avocat daignait se bouger un peu plus dans ces recherches..... au lieu de m'obliger à lui mâcher son travail ... |
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JPM
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Posté - 21 août 2016 : 07:53:44
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L'avocat ? Je pense que vous avez une fâcheuse tendance à lui apprendre son métier.
On vous donne ici une indication qui est de niveau élémentaire : vous ne pouvez pas vous assigner vous-même, ni être à la fois demandeur et défendeur.
Cela ne vous plaît pas 
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Posté - 21 août 2016 : 13:04:12
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citation: Absolument pas ribouldingue!
Dans le cadre de mon mandat de syndic :
La copropriété n'est ni fautive ni défaillante. En laissant passer les délais de recours.... Hum hum...Restons sérieux.
Par ailleurs vous avez une furieuse façon de vouloir imposer votre point de vue, qui me semble ne pas être la meilleure façon de faire, surtout si on veut jouer le double role a la fois de demandeur et de défenseur.... |
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Posté - 21 août 2016 : 13:35:54
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genia001 : La copropriété n'est ni fautive ni défaillante. Elle n'a manqué à aucune de ses obligations.
Ah Bon ???? Mais c'est le juge qui le dit, ou le syndic bénévole ??
Vous n'avez toujours pas répondu sur les déclarations de dégats aux assurances perso et du SDC ??? c'est le centre de ce dossier.Une évidence .
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Posté - 21 août 2016 : 19:54:45
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citation: Il y a au moins 7 ou 8 fils sur ce seul sujet, GENIA001 a deja été rappelée a l'ordre, le fil que j'indique a été clos, l'adresse d'un autre fil est donné, bref, il eut été avisé de ne pas ouvrir un n-ième fil, ce qui éviterait aux intervenants de poser plein de questions parfaitement à propos.
En diagonale, on y apprend que le locataire et le bailleur n'étaient ni l'un ni l'autre assurés, que le locataire était en instance d'expulsion, rmiste et non solvable (mais relogé par la mairie du coup puisque arrêt de mise en péril !!), que les assurances se donc défaussées, l'assistance juridique n'a pas pu être activée, un expert d'assuré a été missionné, et que l'action en justice a été envisagée avec expertises dès 2012.
J'ai même du mal a comprendre pourquoi du coup il n'y aurait plus possibilité de recours. |
Édité par - ribouldingue le 21 août 2016 19:59:25 |
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nefer
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Posté - 21 août 2016 : 20:23:45
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Pourquoi n'avez vous pas continué sur le fil initial? |
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Posté - 22 août 2016 : 15:17:08
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genia001 : pourquoi ne pas avoir donné TOUTES les infos nécessaires !!
Je comprends votre silence qu sujet des assurances.
Le SDC a donc des responsabilités dans cette affaire, comme le syndic, si aucun recours n'a été fait. Ou est passé l'assureur du SDC ?  |
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Rôle de Syndic bénévole et copropriétaire 
