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gasoilc
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 Posté - 08 août 2016 : 16:43:36
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Bonjour,
Un copropriétaire, membre de notre conseil syndical propose d'effectuer des travaux de nettoyage au karcher sur une descente extérieure de cave et certaines parties basses de murets sur un coté du parking.
Vu que c'est un travail bénévole, en cas de dégâts sur ces parties communes qu'en est il des règles de responsabilités? l'assurance responsabilité civile de ce copropriétaire peut elle jouer en cas de dommages. Le syndic va être mis au courant.
Quels sont les risques ?
Merci.
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Posté - 08 août 2016 : 17:04:30
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citation: Vu que c'est un travail bénévole, en cas de dégâts sur ces parties communes qu'en est il des règles de responsabilités? l'assurance responsabilité civile de ce copropriétaire peut elle jouer en cas de dommages.
Quand on commence à se poser ce genre de questions c'est qu'il y a souci sur le résultat attendu et dans ce cas, on autorise pas à faire .... mais il faut aussi savoir prendre des risques calculés....
PS : j'attends la réponse de Philippe  |
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Posté - 08 août 2016 : 18:20:12
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Ma réponse habituelle : un copro n'a PAS à intervenir sur des parties communes du SDC. Un vieux débat dur UI.
Le moindre pépin et ce sont TOUS les copros qui en paieront les conséquences.
Les parties communes sont assurées par le SDC, si il y a des dégats, elle remboursera -peut-être, mais quid de la sinistralité et de l'augmentation de la prime.
En cas de pépin plus gros, chute de ce copro, et fracture de la hanche,...... les soucis plus sérieux commencent : non prise en charge des assurances, assignation du SDC par ce copro, pas de remboursement de la CPAM, .....
gasoilc :" Le syndic va être mis au courant. "
??? Le syndic engage aussi sa propre responsabilité en cas de pépin; il gère la copropriété. ET il n'est même pas prévenu!  Tout cela n'est pas très sérieux, grande irresponsabilité. 
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gasoilc
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 08 août 2016 : 19:21:12
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Merci à rambouillet et philippe388 pour leurs réponses. J'ai découvert le long fil sur le sujet après coup et ait vu les affrontements verbaux. Je dirai que ce qui compte en fait c'est que le Syndic et surtout le SDC soient bien conscient et totalement informé des conséquences légales en cas de problème. Il serait grave que même si la probabilité de dommages est faible que des copropriétaires fassent des découvertes et doivent assumer après les risques. Je suis pour le bénévolat dans le cadre de ce qui est spécifique aux missions ou délégations que le CS et le SDC ont et il y a déjà matière. Merci en tout cas à ce Forum qui pour moi a été une vraie découverte. |
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Posté - 08 août 2016 : 20:35:22
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gasoilc :"Il serait grave que même si la probabilité de dommages est faible que des copropriétaires fassent des découvertes et doivent assumer après les risques."
Vous avez très bien compris le problème.
Pour le bénévolat il existe des milliers d'assoc, les restos du coeur, le secours catholique, les clubs sportifs, .....
"Je suis pour le bénévolat dans le cadre de ce qui est spécifique aux missions ou délégations que le CS et le SDC ont et il y a déjà matière"
Attention, une délégation donnée au CS,votée par l'AG sur un objet précis n'a rien à voir avec des travaux effectués par un copro, membre du CS ou non.
La mission de CS est une mission bénévole, pas de soucis le dessus, car c'est encadrée par la loi. Encore faut il lire la loi et la respecter, et ne pas se prendre pour le patron de la copro. Un autre débat.
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chenkak
Contributeur senior
611 message(s)
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Posté - 10 août 2016 : 23:26:24
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Oui Gasoilc; comme vous l'avez vu, ce débat est ancien et n'a pas de réponse très satisfaisante. Mais cela a permis de prendre conscience des dangers du copropriétaire plein de bonne volonté, voulant dépanner sans réfléchir aux conséquences néfastes éventuelles. Avec une longue expérience je suis arrivé aux conclusions suivantes :
- dissuader fortement toute bonne volonté non membre du conseil syndical;
- assurer les membres du CS par une couverture ne se limitant pas qu'au rôle de conseil et de contrôle du syndic; mais couvrant aussi les petites interventions courantes de la vie quotidienne de la copropriété;
- ne faire soi-même d'intervention technique que dans le cadre de ses compétences reconnues et acceptées par l'AG, et sans le cacher ni mettre en danger la responsabilité du syndic;
- essayer d'abord de trouver un professionnel répondant de manière urgente et satisfaisante.
- s'il y a urgence et qu'aucun professionnel ne répond valablement, ce qui hélas peut arriver fréquemment, peser bien les risques avant d'intervenir en restant dans le domaine de sa compétence et sous toutes les conditions de précautions ci-dessus. |
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Posté - 11 août 2016 : 10:37:53
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chenkak : "s'il y a urgence et qu'aucun professionnel ne répond valablement"
AIE !! un copro qui s'occupe des travaux d'urgence. On trouve toujours un pro pour intervenir, et en urgence cela coute un peu plus cher, c'est tout.
Le valablement n'est pas un argument juridique sérieux.
Membre du CS ou non, le risque est le même. C'est toujours le SDC qui sera reconnu responsable, donc tous les copros. |
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Posté - 12 août 2016 : 09:41:44
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C'est certain que si un copro repeint une cage d'escalier et se met le pinceau dans l'oeil avec de la peinture qui pique et des morceaux de l'ancienne peinture au plomb, l'ensemble du sydnicat se retrouve en prison pour 5 ans....
N'y a t'il pas de palce tout de même pour une activité raisonnable, sans être contraint de craindre la fin du monde à tout instant? |
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chenkak
Contributeur senior
611 message(s)
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Posté - 12 août 2016 : 11:37:56
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Oui, sans doute !
Si seulement les juristes savaient se servir d'un tournevis, cela changerait tout !!! |
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andre78fr
Pilier de forums
France
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Posté - 12 août 2016 : 12:12:13
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Je ne vois pas bien ce qui juridiquement interdit à un propriétaire de faire des travaux sur un bien qui lui appartient... même en partie.
Dans d'autres pays, les gens se posent beaucoup moins de question et je vois mes clients suisses déduire des appels un montant forfaitaire pour des travaux d'intérêt général et tout le monde est content mais ici... on a des furistes (mélange de furieux / puriste / juriste) comme philippe388 qui voudraient presque faire appel à une entreprise de nettoyage pour ramasser un papier au sol afin que le copropriétaire ne rende pas le SDC responsable de sa sciatique...
Et pourquoi pas juste passer un coup de fil à l'assurance pour la prévenir et confirmer que le gars est couvert ???
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Posté - 12 août 2016 : 12:46:45
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Furiste388? Connais pas...
citation: Et pourquoi pas juste passer un coup de fil à l'assurance pour la prévenir et confirmer que le gars est couvert ?? Pas directement, mieux vaut payer un pro pour le faire. |
Édité par - ribouldingue le 12 août 2016 12:58:17 |
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Sujet |
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Travail bénévole par un copropriétaire 
