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diplomate
Contributeur débutant

66 message(s)
Statut: diplomate est déconnecté

Posté - 29 juil. 2016 :  10:13:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai acheté un logement pour héberger gratuitement ma fille pendant ses études. J'ai fait des travaux et meublé l'appartement.
Ella va finalement l'occuper en colocation avec une amie.
Je m'interroge sur le bail à rédiger car je voudrais protéger ma fille : si la colocation se passe mal, il faudrait que ma fille puisse dénoncer le bail afin de ne pas être obligée de cohabiter si cela est difficile ( Loin de moi l'idée de "mettre à la porte " sauvagement la copine en cas de désaccord mais plutôt d'éviter une situation ingérable sachant que c'est quand même mon appartement et que je privilégie donc ma fille..)
L'amie de ma fille est boursière et va donc toucher la CAF.
Ma fille étant hébergée par nous, ses parents, n'a pas le droit aux APL.

Voilà pour le décor..les questions maintenant:

1) Quel bail étudiant faudrait-il que je contracte afin de pouvoir dénoncer le bail si mésentente?
2) comment faire pour que l'amie de ma fille touche la Caf à hauteur de sa participation réelle au loyer?

Si je fait un bail meublé de 9 mois "colocation solidaire" : si l'un s'en va, l'autre doit partir? ou payer l'intégralité du loyer ( donc, il y a de grandes chances qu'il parte) C'est bien ça?

Le problème c'est que je ferais donc un bail avec occupante à titre gratuit ( ma fille) et colocataire . Si j'ai bien compris, dans ce genre de bail, le loyer est donné pour le logement il sera donc 300 euros. Est-ce que pour la Caf ce sera le loyer collectif ou juste le loyer de l'amie? Si la CAF estime que c'est le loyer des deux colocataires, l'amie de ma fille touchera moins d'APL ce qui serait injuste pour elle.

Autre solution entrevue: louer à l'amie de ma fille une chambre avec accès aux parties communes.Ma fille étant hébergée à titre gratuit dans l'appartement . Puis-je faire cela?
Du coup, son loyer de 300 euros serait juste le sien et pas de problème pour la CAF. Ai-je bien compris?
Dans ce cas, qu'en est-il de la résiliation du bail en cas de mésentente?

Merci de vos lumières...




2)
Signature de diplomate 
Cordialement


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 29 juil. 2016 :  14:08:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Ca n'est en rien une colocation, mais un hébergement gratuit d'un côté et une location de l'autre.

citation:
si la colocation se passe mal, il faudrait que ma fille puisse dénoncer le bail afin de ne pas être obligée de cohabiter si cela est difficile
Ca n'est pas possible, un contrat de bail, c'est au minimum un an renouvelable, qu'on peut certes dénoncer, mais trois mois avant le renouvellement; On ne peut pas raccourcir.
Accessoirement il existe le bail étudiant de dix mois.

diplomate
Contributeur débutant

66 message(s)
Statut: diplomate est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 juil. 2016 :  10:02:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

J'envisageai effectivement un bail de 9 mois . je vais donc faire deux baux : un ,à titre gratuit,pour ma fille, un, étudiant, pour son amie.


Merci de votre réponse


Signature de diplomate 
Cordialement

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 juil. 2016 :  19:53:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un hébergement a titre gratuit n'est pas un bail de location.

diplomate
Contributeur débutant

66 message(s)
Statut: diplomate est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 31 juil. 2016 :  10:17:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'y a pas moyen de faire un bail à ma fille? ( pour justifier qu'elle est autant chez elle que son amie? )
Signature de diplomate 
Cordialement

nefer
Modérateur

12630 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 31 juil. 2016 :  10:32:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre fille n'a rien à justifier : elle est hébergée gratuitement par vous

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 31 juil. 2016 :  11:41:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais surtout le type d'hébergement n'étant pas un bail, vous ne pouvez revendiquer de revenu, ni par conséquent de déduction sur lesdits revenus de vos charges.

Il s'agit clairement d'un prêt gratuit. Regardez plutot un commodat.
 
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