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FC0560
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117 message(s)
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Posté - 01 juil. 2016 :  13:24:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, quelqu'un sait-il si un syndic peut refuser d'adresser ses courriers à l'adresse poste restante d'un copropriétaire qui reçoit tous ses autres courriers ainsi à la poste du fait qu'il n'y a qu'une seule boîte aux lettres commune dans l'immeuble ?


nefer
Modérateur

14921 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 01 juil. 2016 :  14:08:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un copropriétaire peut faire adresser son courrier à l'adresse qu'il souhaite

par ailleurs il est interdit d'avoir une boite aux lettres communes: la poste ne devrait pas déposer le courrier dans cette boite

le courrier doit être remis soit au gardien soit dans les boites nominatives des occupants

en général la poste met une affiche indiquant que le courrier est à disposition au bureau de.....tant que les boites ne seront pas conformes

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 juil. 2016 :  18:00:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je plussoie nefer : le copro doit notifier (par LRAR donc) au syndic sa nouvelle adresse qui peut-être une adresse postale. Un syndic qui s'opposerait à cela et enverrait la convocation d'une AG à une autre adresse pourrait voir la totalité de l'AG annulée si ce copro saisit un juge.

FC0560
Contributeur actif

117 message(s)
Statut: FC0560 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 juil. 2016 :  14:06:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie Nefer et Rambouillet pour vos réponses qui plussoyent très utilement
 
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