Universimmo.com - Clé de répartition d'une subvention

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Clé de répartition d'une subvention

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Cali
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut:

Posté - 18 juin 2016 : 17:05:30

Bonjour à tous,

Notre copropriété à fait une demande de subvention afin de financer des travaux. La question que je me pose est quelle sera la clé de répartition de cette subvention?
Doit-elle être répartie équitablement sur tous les copropriétaires ou doit-on utiliser la clé de charges générales?

Merci par avance pour votre réponse.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 18 juin 2016 : 19:26:31

Il faut voir ....
Si cette subvention est basée sur un critère "revenus" de tous ou de certains, c'est sur cette base.

Si la subvention est accordée globalement au syndicat pour tels travaux précis (ce doit être le cas), elle viendra en déduction de la dépenses totale, laquelle sera répartie selon les tantièmes correspondant.

Autrement dit chacun aura une part en moins correspondant à sa part de subvention.

Cali
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut:

Posté - 18 juin 2016 : 19:31:40

Merci Gédehem!

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