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 Sujet  |
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laze
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 17 juin 2016 : 10:41:25
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Bonjour,
Je suis bailleur dans le 13, et j'aurai besoin de vos conseils pour régler un problème avec mon locataire.
Celui ci a déposé des éléments décoratifs sur son balcon, qui ont déteints sur la façade de l’immeuble (sur son étage et celui du dessous).
Avec le conseil syndical, nous lui avons envoyé un mail pour tracer les faits. Nous avons des photos avant / après dépose des éléments décoratifs qui montrent clairement la responsabilité du locataire.
Dans ce mail, nous lui avons signifié que les travaux de remise en état lui seraient facturés.
Ma question porte sur la procédure à tenir pour être parfaitement rigoureux et respecter la loi.
Dans un premier temps, j'ai cru comprendre qu'il fallait prouver sa responsabilité, ce qui me semble fait (cf photos).
Ensuite je compte lui envoyé une LRAR pour lui signifier le problème officiellement.
Concernant la remise en œuvre, est ce que le conseil syndical peut choisir tout seul l'artisan pour remise en état, ou cela doit être laissé à la main du locataire ? Par exemple, s'il propose de remettre lui même en état la façade (facilement accessible), peut on refuser sa démarche et confier cela à un professionnel ?
Si la remise en état passe par un professionnel, le conseil syndical m'a signifié que ce serait à moi d'en supporter les frais dans un premier temps, puis de me retourner contre mon locataire ensuite. Même si cela ne m’arrange guère, j'ai bien l'impression que ce soit la procédure ...
Dernier point, si mon locataire refuse de payer, je suppose que je n'aurai pas d'autre choix que de lancer la procédure Huissier de Justice + tribunal pour récupérer les frais?
Dans l'attente de votre retour et en vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement,
Laze
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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1
 Posté - 17 juin 2016 : 11:59:41
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il faut d'abord faire établir un devis détaillé par un professionnel pour avoir l'évaluation du dommage
le locataire 'est pas autorisé à "toucher" aux parties communes
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 17 juin 2016 : 16:29:39
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A vous d'évaluer la bonne volonté de votre locataire mais si vous sentez que cela peut poser problème avec lui commencez par faire un constat d'huissier des dégâts car devant un tribunal vos photos n'ont aucune valeur (ou du moins très très subjectives)
ou demandez au syndic de le faire
Pour atteinte aux parties communes c'est généralement effectivement vers vous que se tourne le syndic (puisque le locataire est un tiers au contrat de copropriété) puis vous devrez ensuite vous retourner contre votre locataire
comme il s'agit de parties communes c'est au syndic de mandater l'artisan
Si vous devez aller au tribunal ne vous inquiétez pas, tout s'y passe bien si vous pouvez prouver tout ce que vous avancez donc gardez tout : mail, LRAR, constat d'huissier, échanges avec le syndic factures etc... |
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Dégradation involontaire du balcon par locataire 
