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pataubagne
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 Posté - 13 juin 2016 : 21:39:00
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Lors de notre dernière AG, la résolution suivante a été adoptée:
Montant des marchés et contrats - Mise en concurrence (majorité nécessaire Art 25 de la loi du 10/07/1965:
L'assemblée générale décide de fixer à 1500€, le montant des marchés de travaux et de contrats de fournitures à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire.
- Pour les contrats en cours de validité, la mise en concurrence interviendra tous les 5 ans
- pour les marchés, la mise en concurrence s'effectuera sur la base d'un descriptif, obligeant à des réponses par prix unitaire, établi par un homme de l'art.
Ma question concerne la partie des contrats en cours de validité. Par exemple, l'entretien des espaces verts attribués par le CS et/ou le syndic à une entreprise, entre-il dans ce cadre?
Et donc cette partie de la résolution n'est-elle pas abusive?
Merci pour vos réponses.
PC
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 13 juin 2016 : 22:27:07
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La loi est respectée ( https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006068256 ).
La mise en concurrence tous les 3 ans c'est pour le syndic, pas pour les contrats.
Mais ne vous inquiétez pas, si un prestataire ne donne pas satisfaction, vous n'attendrez pas 5 ans pour le changer. Le délai est juste là pour que les prestataires ne s'endorment pas sur leurs contrats. Si le contrat des espaces verts ne vous convient pas, vous pourrez le mettre en concurrence à la prochaine AG
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Posté - 14 juin 2016 : 07:03:42
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Cette résolution n'est pas illégale, mais attention elle a, à mon avis, au moins plusieurs soucis
* elle devrait parler aussi de contrats de services (hormis le contrat de syndic)
* elle devrait spécifier si les 1500 € sont HT ou TTC
* et surtout avec le "établi par un homme de l'art", vous vous obligez à prendre (et payer) un homme de l'art à chaque fois et tous les 5 ans.
Or pour les espaces verts (par exemple) est ce nécessaire ? Pour ma part je retirerai cette dernière phrase, il sera bien temps de décider de prendre un homme de l'art lorsque cela sera nécessaire.
Et comme le dit Franck, cela oblige à faire tous les 5 ans (c'est raisonnable) mais cela n’empêche pas de faire au bout de 3 ans.... |
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pataubagne
Contributeur actif
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 Posté - 14 juin 2016 : 09:10:49
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Déjà attendre trois ans me semble beaucoup.
Primo le choix de cette entreprise n'a pas été initialement mis en concurrence, et l'AG n'a pas eu de devis non plus.
Deuxio, vu le prix mensuel (2000€) et l'état actuel des espaces verts, je trouve scandaleux de payer pour rien. Cela fait quasiment un mois que cette entreprise n'a pas mis les pieds dans la résidence. Je trouve anormal de payer une entreprise qui ne fait pas son travail, et que personne ne contrôle.
PC |
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Posté - 14 juin 2016 : 09:34:19
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pataubagne : "Ma question concerne la partie des contrats en cours de validité. Par exemple, l'entretien des espaces verts attribués par le CS et/ou le syndic à une entreprise, entre-il dans ce cadre? "
Le CS n'a aucun pouvoir d'attribuer des contrats !!
L'AG peut chaque année adoptée un montant à partir duquel la concurrence est obligatoire.
Elle vote également un montant à a partir duquel la consultation du CS est obligatoire. Le CS n'émet que des avis, c'est le syndic qui décidera ou non de suivre ces avis. Le role du CS est consultatif, et d'assistance.
La mise en concurrence tous les 5 ans doit être rejeter. Elle n'est pas illégale mais stupide. Tout contrat eut être mis en concurrence tous les ans, y compris celui du syndic si son mandat est de un an.
Voter qu'il faut un cahier des charges pour qu'une mise en concurrence soit recevable ? établir un cahier des charges est une évidence avant de contatcer des entreprises, mais ce rappel peut être nécessaire, syndic et CS doivent faire ce travail.
L'obligation de mise en concurrence du contrat du syndic tous les 3 ans ne concerne que le syndic ! rien à voir avec cette résolution.
pataubagne : l'état actuel des espaces verts, je trouve scandaleux de payer pour rien
Rien de scandaleux. C'est au syndic de visiter la résidence et vérifier que les entreprises font bien leur boulot. Le CS peut et doit aussi avertir le syndic que cette société ne respecte pas son contrat, ET il peut aussi rechercher et proposer un autre entreprise.
Mais attention, ces 2000 € est le montant d'une mensualité; pas de rapport avec les interventions. il y a des périodes ou il n'y a rien à faire, l'hiver par exemple, beaucoup moins d'intervention qu'en automne( ramassage des feuilles) ou qu'au printemps ( tonte des pelouse, plantations, tailles des haies, ...)
Cette résolution n'a rien d'abusive ! encore une fois c'est à l'AG de décider sur ce projet, et du montant.
Elle peut modifier ce texte. Seule le texte sur la mise en concurrence et du montant est nécessaire, les autres non.
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goutelette
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Posté - 14 juin 2016 : 10:37:01
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citation: Pataubagne : Primo le choix de cette entreprise n'a pas été initialement mis en concurrence
Bonjour,
Pouvez vous être certain ? Avez vous posez cette question au C.S ?
citation: et l'AG n'a pas eu de devis non plus.
Si le montant du "Nouveau contrat" est d' un montant relativement identique au précédent ( voir inférieur) accepté par l' AG .... il n' y a aucune raison de le proposer aux résolutions d' AG.
citation: Deuxio, vu le prix mensuel (2000€) et l'état actuel des espaces verts, je trouve scandaleux de payer pour rien. .
En principe les contrats d' E.V sont payable par trimestre. Ne serait -ce pas 2000€ par trimestre.
citation: Cela fait quasiment un mois que cette entreprise n'a pas mis les pieds dans la résidence
Suivant la saison et la région les tontes peuvent êtres espacées de 15 jours à 30 . Si vous n' avez pas le nouveau contrat, peut- être avez vous l'ancien ? Qui devrait vous initiez aux besoins.
A savoir, que les entreprises d' E.V doivent faire face à une rotation difficilement maitrisable du personnel, égales aux entreprises de nettoyages.
citation: Je trouve anormal de payer une entreprise qui ne fait pas son travail, et que personne ne contrôle.
S'il y a eu changement d' entreprise .... c' est que quelqu'un était insatisfait .Donc contrôlée.
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Posté - 14 juin 2016 : 11:01:04
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maintenant si cela a été adoptée...... et qu'aucune assignation n'a été faite dans les délais ....   |
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pataubagne
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Posté - 14 juin 2016 : 11:40:58
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Pour la résolution, ce qui a été adopté en AG peut-être révoqué ou supprimé par l'AG.... ce n'est pas le problème le plus grave pour le moment...
Pour répondre à Goutelette, j'ai posté un autre sujet qui reprend une partie de celui-ci et qui concerne ce contrat d'entretien des EV. En fait avant c'était un salarié qui en avait la charge. Il a été licencié. Puis il a été décidé (pas en AG) de ne pas remplacer ce salarié et de confier ce travail à une entreprise. Cette décision de supprimer le poste, de sous- traiter, et le choix de l'entreprise ont été fait par le syndic et/ou le CS.
Il a juste été demandé à l'AG suivante de ratifier ces décisions.
Comme pour cette entreprise, il n'y a eu aucune devis présenté en AG, je m'interroge sur la validité de cette procédure....
C'était juste pour repositionner le contexte. |
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Gédehem
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Posté - 14 juin 2016 : 12:20:27
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Une AG ne peut décider que sur les points inscrits à l'ODJ d'une AG, et s'il s'agit de passer un contrat ou un marché, avec les éléments des devis et contrats.
C'est la raison d'être du délai de convocation, afin de permettre aux copropriétaires de se faire une opinion, dont la part de charges qu'il devront supporte.
S'agissant de passer un nouveau contrat, il passe obligatoirement devant l'AG.
Le syndic n'a pas pouvoir de contracter dans la durée pour remplacer un employé licencié. Il le peut pour palier une indisponibilité ponctuelle, afin d'assurer la continuité du service.
S'il s'agit de fait d'une suppression de poste, suppression qui n'aurait pas été décidée par une AG, la passation d'un marché est hors sa compétence.
Marché qui peut être ratifié (acceptation à posteriori), sous réserve que la question soit explicitement inscrite à l'ODJ, avec le contrat joint.
A défaut, l'AG ne peut valablement se prononcer.
Il faudrait rappeler que sauf cas particulier, le syndic ne peut passer contrat ou marché au nom du syndicat (et les fonds correspondant) sans une délégation de pouvoir dans ce sens, qui passe par une adoption du contrat par une AG.
Le mandat donné au syndic ne vaut pas pour faire tout et n'importe quoi.
On peut aussi noter que le cocontractant (l'entreprise, l'artisan) doit s'assurer que la personne qui souscrit, ici le syndic, est bien détenteur d'une autorisation pour contracter, dans notre cas d'une délégation de pouvoir/décision d'AG.
Combien d'entreprise demande copie du PV d'AG ?  Tout le monde en reste au "c'est le syndic" ...
PS : il semble que le poste de "gardien concierge" prévu au RDC n'a pas été supprimé. Dans ce cas, n'importe qui pourra demain engager la responsabilité du syndicat dans cette affaire. Y compris un nouvel acquéreur dans 3 ans ...
Ayant bien en tête que l'obligation de pourvoir le poste pèse personnellement sur la tête du syndic. Ayant licencié le précédent, il devait dans la foulée pourvoir le poste. Ne l'ayant pas fait il a engagé sa responsabilité (10 ans). |
Édité par - Gédehem le 14 juin 2016 12:26:09 |
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nefer
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Posté - 14 juin 2016 : 12:37:00
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GEDEHEM: ici il s'agit du salarié en charge des espaces verts...pas du gardien! |
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pataubagne
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Posté - 14 juin 2016 : 17:07:01
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nefer: au moins qui arrive à me suivre. Ici le poste supprimer est un employé d'immeuble qui avait en charge l'entretien des espaces verts.
Mais j'ai bien lu et je suis de plus en plus consterné parce que je découvre dans ma résidence et la façon dont elle est gérée. C'est une véritable république bananière!!!
Quelle action mener? avec des chances de changement?
Pour le moment je fais de la guerre psycho auprès de la présidente du CS (et de son mari tous les deux présents d'ailleurs alors seul Mr est donné comme proprio sur la dernière feuille de présence).
A force d'en parler autour de moi, je constate que pas mal de gens aimerait que cela change. Peut-être attendent-ils quelqu'un comme moi, qui remue que ce bordel! Mais bon, pas facile....
Merci pour vos réactions qui me confortent dans mon analyse.
J'ai encore trouver un autre point très curieux qui sera un autre sujet prochainement.... |
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Franck1966
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Posté - 15 juin 2016 : 22:11:31
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Pataubagne, avez-vous le nouveau contrat avec la société des EV ? si quelque chose est inscrit mais non respecté, vous pourrez voir pour changer l'année prochaine.
Quant au prix, je le trouve très élevé, tout dépend de la surface arborée ... |
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Posté - 16 juin 2016 : 14:34:41
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La clause suivante :
citation: - pour les marchés, la mise en concurrence s'effectuera sur la base d'un descriptif, obligeant à des réponses par prix unitaire, établi par un homme de l'art.
est une ânerie, car la conséquence est que pour tous les marchés supérieurs à 1.500 euros, il faut un maître d'œuvre, et donc deux assemblées : une pour voter le contrat de maîtrise d'œuvre et une pour voter les travaux.
Celui qui l'a proposée ne sait probablement pas que "descriptif, obligeant à des réponses par prix unitaire, établi par un homme de l'art" est un process réservé aux travaux avec maître d'œuvre. Le syndic n'a pas le droit de faire un descriptif et appeler à des offres sur ce descriptif car il fait endosser par le SDC la responsabilité du maître d'œuvre. De plus il n'est ni qualifié ni assuré pour cette prestation !
En fait, soit on prend un maître d'œuvre et il faut procéder en deux fois comme indiqué ci-dessus, soit on fait des demandes de devis, qui ne sont pas forcément facilement comparables car dans ce cas ce sont les entreprises qui assurent leur propre maîtrise d'œuvre et elles sont responsables de la conception des travaux (préconisations techniques notamment). On ne doit surtout pas influer sur ces préconisations car on endosse alors une part de leur responsabilité...
Le bâtiment, c'est un métier ! 
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pataubagne
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Posté - 16 juin 2016 : 16:52:03
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Merci à tous.
Concernant l'entreprise à qui a été attribué l'entretien des EV, non je n'ai rien, ni devis ni rien.
Sinon, j'avoue être consterné. J'ai posté ici un certain nombre de questions. A chaque fois, il y a des anomalies, des irrégularités, des non-respect de a loi 1965 et décret de 1967.
Que faire??? agir seul auprès de la justice? et faire quoi??
Le dernier truc que j'ai appris, c'est que tout le matériel de jardinage qui appartenait à la résidence du temps où nous avions un jardinier, aurait été vendu par le mari de la présidente du Conseil syndical, qui lui aussi en fait partie. Mais rien n'a été décidé en AG dans ce sens. En plus, la vente aurait été faite au responsable de l'entreprise qui maintenant s'occupe des espaces verts.... C'est consternant!!!! |
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Gédehem
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Posté - 16 juin 2016 : 18:18:21
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Et le 'fruit' de la vente, il est passé dans la poche de qui ???  |
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pataubagne
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Posté - 16 juin 2016 : 18:24:00
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Je vais m'y intéresser aux fruits.... Mais pour vendre du materiel de la copro, le conseil syndical peut faire ça à sa guise? |
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Gédehem
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Posté - 16 juin 2016 : 19:54:46
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Dans ce genre, le CS ne décide de rien.
Avec un problème existant dans tous les syndicats : le petit matériel, comme les consommables, ne sont répertoriés nulle part, ne font l'objet d'aucun suivi.
Je parle ici des balais et serpillères (et autres rateau), dont personne ne sait combien il y en a ni la fréquence de remplacement.
Mais aussi de la tondeuse à gazon, lorsqu'il y en a une, elle aussi sans enregistrement et suivi, qui de plus consomme sans doute 50 litres au cent (à l'heure) si on veut bien se pencher sur les dépenses de carburant qui lui serait nécessaire....
Alors vendre du matériel qui n'est jamais entré dans le patrimoine du syndicat .....
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pataubagne
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Posté - 16 juin 2016 : 23:19:34
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L'information sur le matériel vient du gardien. Le matériel était dans son local.
Je peux au moins poser la question pour savoir où est ledit matériel.... et attendre. La femme (présidente du CS) du monsieur soupçonné d'être le vendeur, m'a bien confirmé par écrit avoir déposé des photocopies d'avertissements qui avaient été adressé au gardien... Vont peut-être trouvé très normal d'avoir fait cette vente...
A partir de quand ou de quoi peut-on considéré le matériel comme faisant partie du patrimoine du syndicat?
Est-ce à l'AG de décider de la vente dudit matériel? Cela rejoint l'habitude du CS, de décider et faire et demander ensuite ratification au syndicat, comme la suppression de postes d'employés...
Que faire pour mettre fin à ces pratiques pour le moins anormales, voir hors la loi (1965)?
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Posté - 17 juin 2016 : 07:19:55
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citation: Que faire pour mettre fin à ces pratiques pour le moins anormales, voir hors la loi (1965)?
Changer de CS, encore faut-il que la majorité des copros soient OK ou au moins les présents et représentés représentant au moins le 1/3.....
Le matériel fait partie du syndicat à partir du moment où celui ci a été acheté par le syndicat.... ni le CS, ni le syndic ne peuvent décider de le vendre sans un accord de l'AG, sinon on appelle cela du vol.... surtout si les "pépètes" ne sont pas rentrées.... |
Édité par - rambouillet le 17 juin 2016 07:20:27 |
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Résolution abusive? 
