Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 A signaler : textes, jurisprudences, articles...
 Nouveaux textes (lois, décrets, etc.)
 Jurisprudence sur "usage d’habitation de standing"
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Posté - 13 juin 2016 :  21:12:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un petit mot pour partager cette affaire très politique et sensible sur la question de la mixité dans un immeuble... En gros un immeuble de standing, de luxe, avec 5 grands appartements desservis par l'ascenseur et un accès séparé par escalier pour les chambres de bonnes... Une SCI qui voulait faire installer ou plutôt surélever l'ascenseur vient d'être définitivement déboutée par la cour de cassation pour conserver la destination "de standing" avec des formulations comme des "modes de vie différents" ou le caractère "homogène et familial"...

http://sosconso.blog.lemonde.fr/201...=Sociallymap


Stéphane
Contributeur vétéran

1101 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

 1 Posté - 14 juin 2016 :  13:17:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est une histoire d'abus de majorité ?

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 juin 2016 :  13:52:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est une histoire de riches bourgeois et de la cohabitation dans un même immeuble d'appartements de luxe avec des chambres de bonnes et appartements plus modestes. C'est surtout l'histoire de la cour de cassation qui reconnait l'habitation de standing comme une destination particulière et qui a le droit d'être préservée et protégée... C'est davantage une question sociologique, voir politique, que vraiment juridique mais assez édifiante !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous