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 Posté - 31 mai 2016 : 06:34:42
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Pour la prochaine AG, le syndic a reçu des demandes de résolution à porter à l'ODJ mais qui se traduise par un exposé en 3/4 lignes d'un sujet puis "le syndic donne à l'assemblée les informations nécessaires à la compréhension du dossier."
ou "le syndic donne à l'assemblée générale l'explication de ce retard" ou encore le syndic communique à l'assemblée les explications demandées. etc.....
Il n'y a pas moins de 6 résolutions formulées ainsi que le syndic ne peut reprendre comme résolution car il n'y a pas de votes de l'AG.
Il s'agit de demandes d'informations faites par LRAR.
Comment intégrer ces demandes d'information LRAR dans l'ODJ : d'habitude, nous placions cela en questions diverses en fin d'ODJ.
S'agissant de demandes d'information touchant à l'approbation des comptes par exemple, doit-on transcrire la demande d'information formulée à ce point de l'ODJ.
Merci de nous dire comment vous procédez dans la formalisation de l'ODJ ,
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 Posté - 31 mai 2016 : 07:50:18
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Si ca 'est pas une résolution avec un vote, ou si la rédaction ne permet pas aisément de rédiger correctement la question posée, cela n'a pas a être porté à l'ordre du jour.
Une demande d'information sur un point qui va être voté 'est pas une résolution; mais une demande, et qui s'adresse non pas au syndicat mais au syndic. C'est donc au syndic de répondre ou de ne pas répondre, voire de communiquer en assemblé générale.
citation: le syndic donne à l'assemblée générale l'explication de ce retard Le vote qu'il y aurait serait 'le syndicat demande au syndic ou exige du syndic de fournir une explication/ justification'.
Sauf que le demandeur la veut immédiatement, l'explication. C'est bien une demande, et non un vote.
Je pense personnellement que les points ainsi évoqués peuvent être portés en questions diverses, quitte à ce que le président de séance, dument averti lorsqu'il est élu, les intègres aux questions reliées, le vote de l'approbation des comptes, les travaux X, les travaux Y.
Attention!
En revanche, si la demande mal ficelée précédente est correctement rédigée en tant que projet de résolution, le sydnic DOIT la porter à l'ordre du jour:
'Le syndic donne les infos sur les travaux schmilblic' n'est pas une résolution
mais
'Le syndicat met en demeure le syndic de fournir les justificatifs des retards sur les travaux schmilblic' est une résolution, même si le vote ne sert pas a grand chose;
Rien n'empêche l'assemblée de reformuler en cors de discussion, et d'en venir Ã
'Le syndicat demande au conseil syndical de mener une enquête sur les causes du retard du chantier schmilblic et d'en faire communication à la prochaine AG / et d'en faire communication aux copropriétaires pas un affichage / par un envoie du rapport aux copropriétaires' |
Édité par - ribouldingue le 31 mai 2016 07:56:16 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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Posté - 31 mai 2016 : 08:57:28
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Les demandes d'explications se rapportent très certainement à l'exercice passé et donc à l'approbation des comptes, dépenses courantes ou travaux.
Celles qui se rapportent à l'approbation des comptes doivent donc précéder la résolution "approbation des comptes". Le syndic devrait donner les explications dans la convocation car, à défaut, les absents ne seraient pas informés et ne pourraient pas donner leur avis sur leur pouvoir. Si le syndic donne ces infos oralement en séance, bien que tardivement informés, les copropriétaires pourront approuver les dépenses et en refuser d'autres ou décider d'actions (levée de réserves) pour le syndic. Les mandataires pourront décider pour leurs mandants mal informés. Des lignes :
- "L'AG demande au syndic de faire ... ",
- "L'AG refuse la ligne de 201,52 € que le syndic prendra en charge ... "
peuvent être ajoutées dans le cadre de la résolution "approbation des comptes".
Il faut donc que les copropriétaires aient l'information pour cette résolution "approbation des comptes".
Les explications qui se rapportent à un autre sujet doivent précéder la résolution de cet autre sujet.
Celles qui qui sont déconnectées de résolution peuvent être en fin d'ordre du jour.
Cdlt. Louis92. |
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