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 Posté - 21 mai 2016 : 13:32:57
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Bonjour,
j'ai concédé uniquement par acte notarié inscrit aux hypothèques, une servitude de passage à mon voisin pour se rendre dans son cabanon (abri agricole) en zone NC au POS et qui se trouve dans ma propriété agricole.
Il a demandé au maire de pouvoir se brancher sur mon poteau EDF, au motif de faire fonctionner la pompe de son forage pour lui permettre d'arroser son jardin.
EDF m'a demandée de signer une convention pour le passage aérien de la ligne, le temps de la réflexion, ils ont fait les travaux en catimini me mettant devant le fait accompli et de surplus le compteur se trouve en dehors de la servitude concédée, donc pour le relever, il doit rentrer dans ma propriété privée.
Merci pour votre aide.
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