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jprp33
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France
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21
 Posté - 26 mai 2016 : 21:41:12
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Bonus !
L’article 5 m’a amené à faire des recherches pour savoir ce que l’on entendait par : superficie, situation et consistance, je n’ai pu que m’apercevoir qu’un flou régnait concernant ces « critères » !
La superficie : Ce peut être soit : la surface bâtie ; la surface privative ; la surface réelle !
La situation : Faut-il tenir compte : d’un coefficient de vue ; d’un coefficient d’ensoleillement ; d’un coefficient de tranquillité !
La consistance : Le flou le plus total règne chez les différents experts ; « si les notions de superficie et de situation sont bien connues des praticiens, celle de consistance l’est certainement moins » (Rapporteur du projet de loi devant le Sénat) ; « état d’un corps relativement à la cohésion de ses parties : état d’un liquide qui s’épaissit. » ou verbe « consister » : « exister en ses parties composantes. » (Petit Robert) ; « la consistance d’un lot correspond à l’état matériel, à la structure physique de ce lot. » (M. Y. BOURGES, secrétaire d’État, devant l’Assemblée nationale).
Calcul du correctif d’ensoleillement (une « perle » parmi d’autres !)
« Le correctif (ou coefficient) d’ensoleillement se calcule à partir du nombre de jours d’ensoleillement dont bénéficie au cours de l’année chaque partie de l’appartement intéressé par ce coefficient. Le nombre de jours s’établit en partant du nombre d’heures d’ensoleillement pour les époques suivantes :
21 janvier – 23 février – 21 mars –16 avril – 21 mai – 21 juin.
Ce nombre d’heures d’ensoleillement, différence entre l’heure de début d’ensoleillement et l’heure de fin pour ces jours précis, est pris constant d’une époque à l’autre. Nous obtenons ainsi un total pour six mois de l’année. Comme le cycle se reproduit, on multiplie le résultat par 2.
Pour déterminer ce nombre d’heures d’ensoleillement, nous nous servons des diagrammes solaires établis par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB ).
À ce sujet, nous renvoyons le lecteur au cahier 51 d’août 1961 établi par le CSTB et à l’ensemble du travail (réglettes et curseurs), que l’on peut se procurer auprès de cet organisme.
On a ainsi le nombre total d’heures d’ensoleillement, donc de jours.
Ce nombre est fonction non seulement de l’orientation mais également, pour une même orientation, de l’épaisseur des murs de la construction, des masques ou immeubles qui se trouvent ou peuvent se trouver soit sur le côté, soit devant tel ou tel appartement suivant les règlements d’urbanisme de l’époque considérée.
En effet, un rayon de soleil venant par exemple de droite doit, pour entrer dans une pièce par une ouverture, faire avec le bord de la façade un angle supérieur à ce que nous appelons l’angle d’obstruction « o ».
Cet angle est formé par le rayon partant du bord intérieur A à gauche de l’ouverture au bord extérieur opposé B de cette ouverture avec l’alignement du mur.
Il est déterminé par sa tangente qui est égale à :
tg o = e (épaisseur du mur)/l (largeur de l’ouverture)
Pour un mur de 40 cm d’épaisseur et une ouverture de 1,20 m de largeur nous aurions :
tg o = 40/120
Soit un angle de :
o = 19° (valeur arrondie, immédiatement supérieure).
Tout rayon de soleil faisant avec la façade un angle supérieur à 19° pénètre à l’intérieur de la pièce.
S’il y avait un masque latéral à une distance d du bord extérieur B et d’un débordement CD = m, il détermine un angle d’obstruction également défini par sa tangente qui est égale à :
tg p = o + m/l +d
Pour un masque de 2 m de débordement (cas d’une cheminée de chauffage central) située à une distance de 4 m :
m = 200 ; d = 400
Avec un mur de 40 cm d’épaisseur et une ouverture de 120 cm, nous aurions un angle égal à 25°, c'est-à -dire correspondant à :
tg p = 40 + 200/120 + 400
Cet angle p étant supérieur à l’angle o trouvé plus avant, c’est cette valeur qu’il faudra prendre en considération.
Si la distance était de 7 m, nous aurions :
tg p = 40 + 200/120 + 700
D’où un angle égal à 17°.
Cet angle étant inférieur à l’angle o trouvé (19°), c’est la valeur 19° qu’il faudra prendre en considération.
Pour déterminer ces nombres de jours d’ensoleillement, nous conseillons de faire l’usage des diagrammes solaires du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB ) que l’on peut se procurer très facilement auprès de cet organisme. »
À cela il faut ajouter le « calcul du correctif de vue » à partir du nombre de « degrés-vue » … et tout le reste ; sans compter des distorsions entre les calculs faits par les praticiens !
Bon courage pour faire votre « marché » !
[Sources : « Le règlement de copropriété en 200 questions » (pages 115 à 122) ; édition juin 2006 ; collection ARC/Vuibert] |
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Gédehem
Pilier de forums
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 22
 Posté - 26 mai 2016 : 23:58:14
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En 1938, la "valeur" de nos armées était fonction du nombre de boutons de guêtres .....(*)
On n'a fait que perfectionner le système pour la "consistance" des lots .....
"Dis moi la vue que tu as sur la salle de bains de ta voisine, je te dirais combien de tantièmes tu as en plus" (ou en moins si c'est celle de la bonne Mme Michu ..)"
(*) il devait y en avoir trop .... ou pas assez ...; |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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23
Posté - 05 juin 2016 : 13:05:43
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citation: Et si l'AG vote contre, n'est-on pas hors la loi?
Adoption ou pas du nouveau coeff, vous restez dans la loi (si coeff inscrit au RDC), car elle précise que le coeff initial peut être conservé.
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citation: Individualiser les frais de chauffage concerne l'usage et non l'utilité critère retenu par l'article 10 concernant un équipement commun qui procure un service collectif, tel que le chauffage.
Selon moi le dernier alinéa parle de la répartition des charges sans distinction de leur nature.... Si la consommation de combustible étant une de ces charges , je ne comprends pas où il y aurait un problème avec la valeur du coefficient...
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Édité par - Stéphane le 05 juin 2016 13:07:13 |
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dan69
Contributeur actif
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24
Posté - 05 juin 2016 : 13:55:31
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Je crois que l'on touche là le fond du problème.
Que faut-il faire?
Guillotiner nos législateurs?
Et à la suite, on en profitera par "abolir les privilèges"!!!!!! |
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dan69
Contributeur actif
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25
Posté - 08 juin 2016 : 06:50:44
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A la lumière d'une nouvelle analyse, je voudrais revenir sur le caractère de la perversité de l'application, sous prétexte du critère d'utilité, d'un coefficient différent de 0.0.
Ceux qui on une dépense de chauffage (exprimée en kWH/m2) élevée-donc des énergivores- vont, avec un coefficient différent de 0.0, voir leur facture chauffage baisser. Aussi, pourquoi ne pas chauffer plus?
A l'inverse, ceux qui ont peu de kWh/m2 vont voir leur facture augmenter (j'ai même relevé dans le panel étudié, un cas où la facture double et où la part "frais communs" est supérieure à la part "consommation"). Alors pourquoi vouloir, à moins d'être écolo à fond, continuer à rechercher la maîtrise de sa consommation d'énergie.
Ainsi donc, l'application d'un coefficient différent de 0.0 peut conduire à une augmentation des consommations d'énergie, augmentation d'autant plus grande que le coefficient sera élevé.
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dan69
Contributeur actif
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26
Posté - 11 juin 2016 : 16:21:27
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Puisque je ne peux pas reprendre le débat sur le sujet par ailleurs ce qui aurait, je pense, permis d'alléger le sujet (voir "répartition des frais de chauffage et coefficient ") je reviens dans cette suite de débats.
Lorsque que l'on examine les problèmes de répartition des frais de chauffage et d'ECS, que ce soit dans le cadre de dispositions nouvelles ou pour ce qui est de dispositions existantes, il me parait important de bien faire la distinction entre ce qui relève des matériels et équipements nécessaires à la production du chauffage et de l'ECS et d'autre part ce qui relève des énergies nécessaires au fonctionnement de ces équipements et matériels.
Ainsi,lorsqu'un immeuble est doté d'une chaufferie collective, la répartition des frais de maintenance, entretien ...se fait normalement entre tous les copropriétaires, en général aux tantièmes.
Pour ce qui est des consommations, il faut bien considérer que la quantité d''énergie totale fournie par le ou les fournisseurs, celle qui est facturée à la copro., se décompose en, d'une part l'énergie fournie aux occupants qui est déterminée par les différents compteurs individuels, et d'autre part par une certaine quantité d'énergie qui est dissipée dans la structure du bâtiment par les effets de déperdition au niveau des canalisations. C'est ce que l'on appelle couramment "les pertes". Ce qu'il faut bien voir, c'est que ces "pertes" sont payées par tous les occupants puisque réparties au prorata des consommations individuelles.
Alors pourquoi le décret 2012-45 introduit-il un coefficient de répartition qui pour moi n'est ni plus ni moins qu' un "droit d'accès" au service de chauffage et d'ECS. Mais n'ai je pas payé ce droit lors de l'acquisition de mon appartement? De façon plus générale, pourquoi avoir un "droit d'accès" à un service dans la mesure où on participe à sa disponibilité par les charges de maintenance de la chaufferie?
Qui plus est , n'est-il pas anachronique que ce "droit d'accès" puisse être fonction de la consommation de la collectivité? |
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dan69
Contributeur actif
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27
Posté - 11 juin 2016 : 17:05:11
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J'ajoute que la finalité de l'individualisation des frais de chauffage est bien de faire payer aux occupants ce qu'ils consomment (pertes incluses) et pas plus .
Quand je prends une consommation à la terrasse d'un café, son prix est établi en tenant compte de plusieurs variables mais ne dépend pas du nombre de consommateurs en surface ni du fait qu'ils soit là pour une petit "noir" ou du champagne! |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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28
Posté - 11 juin 2016 : 23:41:27
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Il est normal que cette part de calories perdue soit répartie aux tantièmes. Sans coefficient (ou avec un coeff =0), ceci ne serait pas possible..
Un petit troquet de campagne, qui ne sert que des ballons à température de cave, avec pour tout coup de feu 5 personnes à servir à la fois, n'aura certainement pas les mêmes frais à répercuter sur les consommations qu'au Fouquet's.
moi aussi, avec un peu de recul... :
Si l'on considère L.10, le changement de coefficient sera fait à l'unanimité.
Mais considérant R.241-13 du code de l'énergie, j'ai tendance à penser que le coeff de 0.30 "d'ordre réglementaire" (?) s'impose aux copros voulant en changer, et que cette décision vers cette valeur se ferait à la maj.L.24. |
Édité par - Stéphane le 11 juin 2016 23:43:12 |
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Gédehem
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29
Posté - 12 juin 2016 : 12:33:07
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Un service collectif "chauffage" 'a rien à voir avec le café au bistrot... 
Ce service collectif "chauffage", service assuré par le syndicat et non un fournisseur externe (gaz, edf, eau, etc ...) existe à la porte de chaque lot grâce à une installation dédiée.
La chaufferie elle même, plus un circuit de distribution en boucle (circuit aller/retour), donc avec des pompes de circulation, circuit fonctionnant toujours en l'absence de toute utilisation individuelle par les lots.
Autrement dit, quand bien même toutes les vannes des circuits individuels, privatifs à chaque lot seraient fermées, la chaufferie "chauffe", les pompes "pompes", le circuit d'eau chaude "chauffage" tourne.
Question : si tous les lots sont fermés, tout le monde absent, qui paye la part d'énergie nécessaire à l'eau chaude qui tourne dans le circuit de distribution ???
Vous avez 10 secondes pour répondre ...... en un mot..
Sur la question de la modification d'une clause RDC existante conforme à L.art.10, pas l'ombre d'une hésitation : unanimité.
Ce qui est le cas ici.
Concernant l'adoption d'une nouvelle répartition procédant de la réalisation de travaux imposés, elle relève de la majorité adoptant les travaux.
Ce qui n'est pas le cas ici, la répartition individualisée existant de construction, la répartition convenue conforme aux textes d'alors.
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dan69
Contributeur actif
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30
Posté - 12 juin 2016 : 17:02:59
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Je prendrai un peu plus de 10 secondes pour répondre à Gédehem.
Dans l'hypothèse où tous les logements sont "fermés", sans consommations de chauffage ni d'ECS, il y certes des pompes qui tournent mais aucune consommation de fioul, gaz ou électricité nécessaire à chauffer l'ECS et le fluide de chauffage.
Quelle part représente la consommation des pompes par rapport à la part combustible de chauffage? Personnellement , je pense que cette part est plutôt faible et même peut-être très faible. Par ailleurs ne la paie t'on pas déja quand dans les charges chaufferie (payées aux tantièmes), en plus des dépenses de maintenance, il y a une ligne "Electricité"? |
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Gédehem
Pilier de forums
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31
Posté - 12 juin 2016 : 17:38:18
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Heeuuu .......
Le circuit de distribution du chauffage collectif représente un 'certain' volume d'eau chaude dans toute sa longueur, cette eau chauffée étant délivrée "à la porte des lots desservis".
Aux dernières nouvelles, pour chauffer de l'eau il faut une certaine quantité d'énergie. Ici celle nécessaire à la chauffe de l'eau dans la boucle de distribution, chauffe indépendante de la consommation de chacun des lots.
Nous parlons de l'énergie nécessaire à la seule chauffe de l'eau du circuit.
Dans un exemple exposé par ailleurs, le circuit de distribution du chauffage collectif correspondait à 4% du total des surfaces d'échange thermique (circuits individuels, radiateurs).
On peut donc estimer que l'énergie nécessaire à la chauffe de l'eau du seul circuit de distribution commun correspondrait à 4% de l'énergie totale de la chaufferie durant la saison de chauffe.
Energie nécessaire à la seule chauffe du circuit de distribution, que les lots utilisent le chauffage ou non.
Si cette estimation ressort à (c'est un exemple) 8000 kwh de gaz, la valeur en € de ces 8000 kwh constitueront la partie fixe du service collectif chauffage.
A laquelle il faut ajouter l'élecrtricité des pompes de circulation, les frais d'entretien de la chaufferie et autres frais liés à l'existence de ce service collectif.
Peu importe l'utilisation effective de ce service collectif, selon les indications des compteurs individuels.
Plutôt que de prendre le petit noir du bistrot, prenons l'exemple du service téléphonie tel qu'il existait bien avant internet.
Pour avoir le téléphone chez soi, il fallait supporter le prix du service, correspondant à l'abonnement individuel. Que chacun devait supporter, communication téléphonique ou pas.
A cette partie fixe de l'abonnement, correspondant à une mise à disposition "à la porte", s'ajoutait les communications, variables selon l'utilisation de chacun.
Si vous partiez 6 mois sous les tropiques, vous aviez 0 (franc) en communication, mais toujours les 75 (francs) mensuels pour ce "service individuel de téléphonie" chez soi..
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