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jmr91200
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 Posté - 07 mai 2016 : 18:43:03
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Bonjour,
Dans le cadre de travaux votés en AG et d'une facture qui pourrait être inférieur au devis (exemple : geste commercial de l'entreprise), comment le solde doit-il être géré ? Quels sont les obligations / possibilités offertes ?
Merci.
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Posté - 07 mai 2016 : 19:03:28
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jmr91200: l'AG DOIT adopter chaque compte travaux. Un compte pour chaque résolution votée.
Si le solde est créditeur, le syndic après approbation des comptes travaux apurera ses comptes en créditant chaque copro de sa quote-part du trop payé, comme pour le budget.
Il est courant que les syndic zappent cette approbation, et les trop percus sont jamais recrédités.
Il ne peut pas y avoir de soldes débiteurs  , le syndic devant exécuter et respecter les décisions de l'AG. ET les budgets votés. Pour un dépassement non prévu, le syndic doit recevoir l'accord d'une AG pour appeler les fonds. |
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jmr91200
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 Posté - 07 mai 2016 : 19:14:23
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Si un compte travaux est à l'équilibre (dépense exacte du montant appelé), est-ce qu'à l'AG suivant la réception des travaux une résolution doit être inscrite quand même ?
Si le solde est créditeur, comment chaque copropriétaire est crédité ? Est-ce un chèque envoyé à chaque propriétaire après l'AG ? ou en AG, on décide de les affecter à son compte propriétaire "charges courantes" ? |
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Posté - 07 mai 2016 : 19:29:51
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Lorsque l'AG approuve ce compte travaux et qu'il reste un compte positif, la quote part de chacun s'inscrit sur son compte copro à la date soit de l'AG, soit à une autre date décidée par l'AG.
En effet qui dit chèque à chacun, dit travail manuscrit + timbre ..... |
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nefer
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Posté - 07 mai 2016 : 21:01:17
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citation: Initialement posté par philippe388
j
Il est courant que les syndic zappent cette approbation, et les trop percus sont jamais recrédités.
si vous arretiez vos généralisations...
en outre, que fait le CS dans ce cas ??? |
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Posté - 08 mai 2016 : 11:29:14
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jmr91200 :" Si un compte travaux est à l'équilibre (dépense exacte du montant appelé), est-ce qu'à l'AG suivant la réception des travaux une résolution doit être inscrite quand même ?"
OUI, car il faut bien appurer ces comptes, ET seule l'AG peut le faire. pas le syndic. |
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jmr91200
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Posté - 08 mai 2016 : 12:40:01
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Je dis l'AG qui suit la réception des travaux mais SI la dernière opération financière (solde pour le prestataire) est effectué sur l'exercice comptable suivant. N'est-ce pas au moment de l’approbation des comptes de cette année comptable qu'on doit le faire ? ou peu importe ?
D'autre part, avez-vous un exemple de résolution que l'AG doit valider ? |
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JB22
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Posté - 08 mai 2016 : 13:27:24
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Quand les travaux sont terminés ils doivent apparaitre dans les annexes 2 paragraphes 2 et dans l 'annexe 4.
L'approbation des comptes, sans réserves, vaut pour les charges courantes et les charges travaux et opérations exceptionnelles, il n' y a pas besoin de décision particulière.
" SI la dernière opération financière (solde pour le prestataire) est effectué sur l'exercice comptable suivant"
Dans une comptabilité d' engagement ce n' est pas les opérations financières qui comptent, mais les travaux sont ou ne sont pas terminés.
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Édité par - JB22 le 08 mai 2016 13:28:26 |
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Posté - 08 mai 2016 : 16:09:49
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Pour solder officiellement le compte des travaux, il faut que ceux ci ait été officiellement réceptionnés.... donc ce solde est voté lors de l'AG qui suit la réception. Pour l'AG précédent, la réception, ils figurent sur l'annexe 5. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 08 mai 2016 : 16:31:46
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" il faut que ceux ci ait été officiellement réceptionnés.... donc ce solde est voté lors de l'AG qui suit la réception."
Ce n' est pas exact,, le décret du 14 mars 2005, article 8, prévoit :
"Il est précisé que pour les charges et produits pour travaux de l' article 14-2 et opérations exceptionnelles, la répartition est opérée selon les mêmes modalités et ne peut intervenir qu' à la clôture définitives de chacune des opérations concernées"
Il n' est fait aucunement mention d' une réception "officielle" avant l' A.G. Les travaux doivent être "clos" à la clôture de l' exercice et non avant l' A.G. |
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Posté - 08 mai 2016 : 18:21:10
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perso, je pense que pour clore, il faut qu'il y ait une réception et levée des éventuelles réserves.... |
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jmr91200
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Posté - 08 mai 2016 : 22:05:07
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citation: Initialement posté par JB22
L'approbation des comptes, sans réserves, vaut pour les charges courantes et les charges travaux et opérations exceptionnelles, il n' y a pas besoin de décision particulière.
Effectivement, la résolution "Approbation des comptes" devrait suffire :) |
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jmr91200
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Posté - 08 mai 2016 : 22:07:11
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citation: Initialement posté par rambouillet
Pour l'AG précédent, la réception, ils figurent sur l'annexe 5.
Ils y figuraient bien. |
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JPM
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Posté - 09 mai 2016 : 18:46:04
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Un chantier n'est clôturé qu'après réception.
Un copropriétaire peut valablement contester l'approbation des comptes d'un chantier par l'assemblée dès lors que la réception n'a pas eu lieu. Mais attention : il y a des modalités de réception tacite.
Il y a des ahuris qui disent que c'est comme pour le quitus. Il ne faut jamais réceptionner les travaux  |
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Solde de comptes travaux. 
