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M. Fouger
Contributeur actif

196 message(s)
Statut: M. Fouger est déconnecté

Posté - 27 avr. 2016 :  22:17:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'apprends ce jour que l'appartement que j'ai acheté il y a 5 ans n'a pas reçu la conformité !
Le Maire a refusé de donner la conformité à notre immeuble car des logements ont été construits en plus !
Le promoteur a fait 3 appartements avec 2 grands logements car les grands appartements se vendaient très mal !
Quid : si je veux revendre mon logement ?
Quid : un notaire n'est-il pas responsable de rédiger un acte de vente sans que l'immeuble ait reçu le certificat de conformité !
Signature de M. Fouger 
Fouger


Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 Posté - 27 avr. 2016 :  22:32:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je viens d'acquérir un appartement issu de la division d'un 4p en 2 2p avec modif RDC car le 4p ne se vendait pas, il n'y a pas eu de souci.
Vous avez acheté en VEFA ?
Y a t'il eu un avis de conformité avant la modification des 2 grands appartements ?
Signature de Franck1966 
Franck V

M. Fouger
Contributeur actif

196 message(s)
Statut: M. Fouger est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 avr. 2016 :  23:01:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai acheté un appartement terminé qui est ma résidence.
Le promoteur avait déjà demandé un certificat de conformité qu'il avait obtenu, mais avait encore modifié la distribution des logements par la suite en les divisant encore une fois de plus !!!
Signature de M. Fouger 
Fouger

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 avr. 2016 :  23:35:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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