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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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 Posté - 22 avr. 2016 : 09:00:25
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Suite à la pose de détendeurs pour des problèmes de pression d'eau dans un immeuble de 5 entrées, 200 copro, nous avons un problème avec certains copropriétaires.
Les devis ont bien été validés en AG, non contestés, appels de fonds spécifiques et travaux effectués.
Certains copro disent que, comme la copropriété est sous compteurs défalcateurs pour tout le monde, la facturation aurait due être faite par lot dans chaque entrée et non aux tantièmes de chaque entrée. La séance de CS a été très houleuse hier ...
(J'avais eu le même pb dans une autre copro pour le changement complet de matériel TV et déjà le pb s'était posé: tantièmes ou lot télé.)
Le syndic a facturé aux tantièmes, je pense aussi qu'ils ont raison, mais ........
Merci pour vos réponses
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Posté - 22 avr. 2016 : 09:18:06
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franck1966 : il s'agit d'éléments communs du SDC : détendeurs sur les tuyaux, antenne TV, ce sont donc des charges communes, répartition aux tantièmes.
Lire le RDC pour les charges spéciales par entrée, pour cette répartition aux tantièmes.
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 Posté - 22 avr. 2016 : 09:20:40
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Je comprends qu'il y a 200 compteurs.
Mais y'a t'il 200 détendeurs, ou 5?
S'il y a 200 détendeurs, il me semble que le critère de l'utilité doit être mis en oeuvre. S'il y en a 5, c'est un problème de 'la' pression, pas de 200 pressions individueles, donc les tantièmes. |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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Posté - 22 avr. 2016 : 11:48:06
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Effectivement le sujet n'est pas clair. Mais techniquement un détendeur eau ne peut être que commun, en l'espèce un par bâtiment je suppose.
La fourniture et l'installation sont réparties en fonction des tantièmes généraux ou spéciaux.
L'entretien est inclus dans le prix de l'eau froide.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 22 avr. 2016 : 19:16:00
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Effectivement, un détendeur par entrée, soit 5 détendeurs en tout.
Rien de spécifié dans le RDC |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 23 avr. 2016 : 02:18:36
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= indistinctement charge commune à répartir aux tantièmes entre tous. |
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Posté - 23 avr. 2016 : 10:45:57
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citation: La séance de CS a été très houleuse hier ... Alors les détendeurs ne sont pas assez puissants.... :-) |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 23 avr. 2016 : 11:22:56
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5 détendeurs pour 15 conseillers, il n'y a pas le compte ..... |
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Facturation tantièmes ou lots 
