Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 Achat app ET combles à aménager
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

domsez
Contributeur actif

151 message(s)
Statut: domsez est déconnecté

Posté - 13 avr. 2016 :  10:29:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai trouvé un appartement en dernier étage vendu avec les combles à aménager. Je sais qu'il faut déposer un permis de construire pour changer l'affectation des lieux, mais peut-on ajouter dans le compromis une clause suspensive selon laquelle si le permis de construire n'est pas obtenu, on n'achète pas le bien (à Paris)
Merci

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 13 avr. 2016 :  10:49:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourquoi voulez-vous changer l'affectation des lieux?
C'est de l'habitation et ca reste de l'habitation.

EN revanche, s il n'y a pas de plancher, vous créez de la surface, et au dela de 20 m2 vous devez demander un permis de construire. EN deca une DP

domsez
Contributeur actif

151 message(s)
Statut: domsez est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 avr. 2016 :  11:08:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A ma connaissance, les combles ne sont pas supposés être habitables
L'idée est d'augmenter la surface de l'appartement et de créer une chambre, ce qui suppose, entre autre d'agrandir les ouvertures (vasistas) pour mettre des fenêtres de toit, d'où modification (?) de l'aspect du toit, donc demande de permis de construire

Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 avr. 2016 :  15:27:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1/ Les combles appartiennent-ils au vendeur ou à la copropriété? Il est important de se renseigner, sur ce point en consultant l'EDD et le titre de propriété.
2/ Dans l'hypothèse où les combles appartiennent à la copropriété (ce qui est fort probable), il faut déjà que la copropriété vous vendent les combles AGn et ensuite faire voter en AG l'aménagement des combles.
3/ Si vous modifier les ouvertures (velux) il vous faudra une DP, si création de surface >40 m2 permis de construire.

Vous pouvez bien entendu mettre une clause suspensive concernant l'acceptation de la DP et l'autorisation de l'AG dans la promesse.

A titre indicatif, il faudra que vous demandez à vos frais la modification de l'EDD et le calcul des tantièmes.

Édité par - Sunbird le 13 avr. 2016 15:28:50

domsez
Contributeur actif

151 message(s)
Statut: domsez est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 avr. 2016 :  17:18:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le propriétaire actuel a acheté les combles à la copro. Bien sur, il faudra vérifier que la vente a bien été actée par un notaire. Je suppose que le vendeur peut refuser cette clause suspensive, car les délais d'obtention sont longs et il pourrait préférer un acquéreur moins enbétant

Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 avr. 2016 :  18:54:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas long pour avoir une DP (15 jours). Maintenant il vous faudra l'autorisation de l'AG car le toit est partie commune.

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 avr. 2016 :  19:36:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
A ma connaissance, les combles ne sont pas supposés être habitables
Ca n'est pas vraiment le problème. SI les combles ont une surface de palncher, elle fait partie d'une surface a destination d'habitation, même si elle n'est ni habitable ni habitée.

On ne change en rien sa destination en l'aménageant.

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 avr. 2016 :  19:41:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
ce qui suppose, entre autre d'agrandir les ouvertures (vasistas) pour mettre des fenêtres de toit, d'où modification (?) de l'aspect du toit, donc demande de permis de construire
Non. Une demande préalable.

domsez
Contributeur actif

151 message(s)
Statut: domsez est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 avr. 2016 :  20:06:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ribouldingue et sunbird : Merci pour vos réponses.
J'ai cru comprendre que si on modifiait la façade (ouverture de fenêtres, ...) on devait faire une demande de permis construire, or, le toit fait-il partie de la façade ? (Immeuble à Paris, 2 étages + RDC, "enclavé" dans un superbe immeuble haussmannien de 5 étages
Aujourd'hui, peut-on remplacer une lucarne rikiki par plusieurs fenêtres de toit sans autorisation ? Désolée d'être un peu "lourde". Vos remarques font naitre de nouvelles questions

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 avr. 2016 :  20:13:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'ai cru comprendre que si on modifiait la façade (ouverture de fenêtres, ...) on devait faire une demande de permis construire
Non sauf cas tres particulier?

https://www.service-public.fr/parti...roits/F17578
citation:
Aujourd'hui, peut-on remplacer une lucarne rikiki par plusieurs fenêtres de toit sans autorisation ?
Non plus, mais dans le cas de Paris, il est probable que le délais d'obtention de un mois va passer a deux mois et que l'autorisation ne sera pas automatique; mais soumise a l'examen des ABF selon la localisation dans Paris.

Édité par - ribouldingue le 13 avr. 2016 20:28:50

domsez
Contributeur actif

151 message(s)
Statut: domsez est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 21 avr. 2016 :  07:10:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Riboulding
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous