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gonzoyumo
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 Posté - 12 avr. 2016 : 02:04:35
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Bonjour,
je fais face à une situation que je n'avais jamais rencontrée jusqu'ici lors de la clôture des comptes de ma copro.
Nous avons voté lors d'une AG en décembre 2015 des travaux de réparation de l'ascenseur avec un appel de provisions en décembre 2015 pour 2000 € (arrondi pour la simplicité de l'exemple).
Le devis a été signé en décembre 2015 mais les travaux ont été réalisés, facturés et payés en janvier 2016.
J'ai donc rempli l'annexe 5 et cela ne pose pas de soucis particulier, j'ai un solde en attente sur travaux équivalent au montant total des travaux votés soit 2000 €. Ce solde sera porté dans le compte 12 et indiqué sur l'annexe 1.
Là où ça coince, c'est dans l'annexe 2. Dans la partie "charges pour travaux et autre opérations exceptionnelles" j'ai indiqué les 2000 € dans la colonne "Exercice clos budget voté" mais je ne pense pas devoir saisir ce montant dans la colonne "Exercice clos réalisé à approuver".
Le fait d'avoir signé le devis en décembre ne correspond pas selon moi à la "création" de la charge pour la copropriété. Je pense plutôt que cela intervient en janvier 2016 lorsque la facture a été émise.
Partant de cette hypothèse, si je ne saisis pas ces 2000 € dans les "charges pour travaux et autre opérations exceptionnelles" réalisées en 2015, j'obtiens un solde en partie basse de l'annexe 2 qui ne reflète pas la réalité. En effet, ces 2000 € sont bien présents dans la somme des appels de provision pour travaux dans la partie "produits pour travaux et autre opérations exceptionnelles" et du coup il "manque" ces 2000 € en charges afin d'avoir un solde des charges et produits exceptionnels qui soit cohérent avec l'annexe 4 (qui contient d'autres travaux terminés en 2015).
Je pourrais éventuellement rattacher la facture de janvier à l'exercice 2015 avec une FNP mais dans ce cas quel serait l'intérêt de l'annexe 5 ?
À ma connaissance il n'est pas prévu de faire apparaitre le compte 12 sur l'annexe 2 donc comment obtenir le bon solde dans l'annexe 2 lorsqu'il y a des travaux non clôturés et un solde dans le compte 12 ?
Merci d'avance.
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JB22
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Posté - 12 avr. 2016 : 08:32:43
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Vous devez mettre dans l' annexe 2
Au débit Compte 671 à 673 Travaux, dans la colonne "Exercice clos, Budget voté" la somme de 2.000 €
Et au crédit Compte 702 Provisions pour travaux, dans la colonne "Exercice clos, Budget voté" la somme de 2.000 €
Il n' y a rien à mettre dans les colonnes "Réalisés".
Dans l' annexe 1 vous devez mettre:
Au crédit compte 120 Solde en attente sur travaux la somme de 2.000 € montant de l' appel effectué. |
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Posté - 13 avr. 2016 : 14:23:52
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Les travaux non clôturés ne figurent que dans le compte 12 qui lui-même ne figure que dans l'annexe 1 ! L'annexe 2, c'est la synthèse de ce qui sera régularisé aux copropriétaires, et par définition, les travaux non clôturés ne sont pas régularisés... |
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gonzoyumo
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3
 Posté - 13 avr. 2016 : 14:26:57
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C'est bien là le problème : sur l'annexe 2 on a du coup un solde positif de 2000 € donc on a l'impression qu'il faut les régulariser !
Or ce n'est pas le cas puisqu'il sont dans le compte 12 et que je ne vais pas les redistribuer aux copropriétaires.
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gonzoyumo
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4
Posté - 14 avr. 2016 : 00:33:27
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voici de quoi illustrer mes propos.
Exemple 1: je NE saisis PAS les 2000 € de charge dans la colonne "Exercice clos réalisé à approuver".
=> Le solde à répartir est à +2000€, ce qui n'est pas le cas.
Exemple 2: je saisis les 2000 € de charge dans la colonne "Exercice clos réalisé à approuver".
=> Le solde à répartir nul, c'est OK. |
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JB22
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5
Posté - 14 avr. 2016 : 08:28:14
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Comme les travaux ne sont pas achevés, vous n' avez pas de charges ni de produits à mettre dans les colonnes réalisés.
Les comptes de charges et de produits pour ces travaux ont été soldés par le compte 120.
Il est donc inutile de faire figurer ces travaux en cours dans l' annexe 2, l' annexe 5 "travaux" en cours donne toutes les informations. |
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gonzoyumo
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6
Posté - 14 avr. 2016 : 10:00:38
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Donc d'après vous JB22 les 2000 € de provisions qui ont été appelées auprès des copros et qui sont dans le compte 702 ne doivent pas apparaitre sur cette annexe2 ? Étrange...
Comme je suis la recommandation N°4, je passe directement ces appels en 702 ce qui, à mon avis, est la cause du problème.
Si je passais ces appels en 102, puis en 702 uniquement au moment de la réalisation des travaux, la question ne se poserait pas. A la fin de l'exercice, j'aurais toujours ces 2000 € en 102 et donc il n'apparaitraient pas dans les produits (702) ni dans les charges (671) de l'annexe 2. |
Édité par - gonzoyumo le 14 avr. 2016 10:01:29 |
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andre78fr
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Posté - 14 avr. 2016 : 11:35:37
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Si les travaux ne sont pas terminés, vous soldez 671 et 702 sur le compte 120 - Solde en attente travaux au dernier jour de l'exercice mais vous les remettez dès l'ouverture (premier jour nouvel exercice) sur les comptes 671 et 702 afin de comptabiliser les opérations restantes ; ça apparaitra ainsi dans le réalisé et la répartition de l'année prochaine.
Ce compte 120 est une bêtise qui viole le principe de la non-compensation ; dans votre cas il est à 0, vous n'avez rien dans l'annexe 1 mais en revanche il faut présenter une annexe 5 avec le détail des opérations (dépenses et provisions) de l'année... |
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JB22
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8
Posté - 14 avr. 2016 : 11:38:28
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"Comme je suis la recommandation N°4, je passe directement ces appels en 702 ce qui, à mon avis, est la cause du problème."
Non, ce n' est pas là le problème, mais le non respect du décret concernant les comptes de classe 1 :
"Le compte 12 reçoit le solde des opérations sur travaux et opération exceptionnelles qui ne peuvent être clôturées en fin d' exercice.
Ce compte est débité en fin d' exercice par le crédit des comptes de charges pour travaux de l' article 14-2 et opérations exceptionnelles intéressés. Il est crédité à l' ouverture de l' exercice suivant par le débit des mêmes comptes.
Ce compte est crédité en fin d' exercice par le débit du compte de produits sur travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles Il est débité à l' ouverture de l' exercice suivant par le crédit des mêmes comptes."
Le compte 702, pour ses travaux non achevés, doit donc être SOLDE, il ne peut donc apparaitre dans l' annexe 2 dans le "réalisé"; |
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gonzoyumo
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Posté - 14 avr. 2016 : 11:42:54
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@andre78fr, ça ne répond pas à ma question :) En suivant vos directives, quid de l'annexe 2 au niveau des charges/produits exceptionnel et du solde en résultant ? Regardez mes exemples. |
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gonzoyumo
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 Posté - 14 avr. 2016 : 11:54:32
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ahhhhhh 
Ok je viens de tilter : le débit du compte 702 au crédit du 12 pour les travaux non achevés doit être fait avant la répartition et donc c'est le solde restant dans le 702 après cette opération là qui doit être inscrit en annexe 2.
Punaise, ça parait tellement évident maintenant 
Merci pour votre patience ! |
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Posté - 15 avr. 2016 : 19:33:23
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Négatif ! Relisez bien l'arrêté du 14 mars 2005 :
"Article 10
"Les comptes sont utilisés selon les règles spéciales suivantes :
"Classe 1
"Provisions, avances, subventions et emprunts
"Le compte 102 « Provisions pour travaux » est utilisé pour enregistrer les sommes appelées pour financer les travaux décidés par l'assemblée générale en attendant le paiement des travaux correspondants, conformément au vote de l'assemblée générale des copropriétaires.
"Il est crédité des provisions appelées par le débit du compte 450 « Copropriétaire individualisé » ou, s'il a été créé, du sous-compte 450-2 « Copropriétaires - travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles ». Il est débité par le crédit du compte 702 « Provisions pour travaux » au fur et à mesure de la réalisation des travaux."
Vos 2.000 euros doivent rester au 31/12 dans le compte 102. Ils n'ont pas à être passés dans le 702 puisque les travaux ne sont pas commencés au 31/12 !
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JPM
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Posté - 16 avr. 2016 : 16:16:46
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Il faut ajouter que s'ils restent en 102 ils ne passent pas dans le compte 12 qui n'enregistre que des charges ou des produits.
C'est bien pourquoi la Commission relative à la copropriété a recommandé de passer les appels en 702, alors que le texte officiel prescrit d'alimenter 702 au fur et à mesure de la facturation reçue.
En réalité le bonne solution est de passer les appels en 102 et d'alimenter 702 par le débit de 102 par masses successives en fonction de la réception des fonds.
Pour 2000 € ? Vous avez fait l'appel en décembre 2015. Vous pouviez le passer en crédit de 102 (compte qui doit présenter la trace des appels effectués) puis débiter 102 immédiatement par le crédit de 702.
Alors vous pouviez passer 2000 € dans le compte 12, ce qui est impossible s'ils demeurent en 102.
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Annexe 2 et travaux non achevés (ni commencés) 
