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mamars
Contributeur débutant
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 Posté - 07 avr. 2016 : 22:06:27
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bonsoir,
Nous avons depuis 4 ans un employé d'immeubles qui suite à une intervention et réglage sur une porte d'entrée principale l'a complétement détériorée.
Or dans son contrat de travail rien ne figure sur l'éxécution de cette tâche.
Aussi, le CS de l'asl souhaite le licencier pour faute grave et ce pour deux raisons :
1- intervention sur cette porte, alors que rien n'indique sur son contrat de travail qu'il est supposé intervenir sur cet ouvrant
2- cette action a mis en péril la sécurité du bâtiment;
Pensez vous que devant les prud'hommes ce licenciement peut être abusif.
Autre point, une mise à pied conservatoire d'une semaine a été signifiée à son encontre jusqu'à son entretien au préalable.
Pendant cette mise à pied, le syndic à exigé que l'employé d'immeubles restitue l'ensemble des clés durant cette période .
Pensez vous que ce soit légal et (ou) abusif
merci pour vos informations.
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nefer
Modérateur
14552 message(s)
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 Posté - 07 avr. 2016 : 22:38:49
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je suppose que le réglage est une intervention sur le groom
l'intervention d'un salarié qui a cru bien faire pour essayer de régler un problème sur le ferme porte ne me semble pas être un motif de licenciement : un groupe de copropriétaires n'a pas à exiger le licenciement d'un salarié: il y a une forte probabilité pour que le salarié gagne une procédure aux prud hommes
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 07 avr. 2016 : 22:59:44
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Met avis que la sanction infligée (mise à pieds conservatoire) au regard de l'exposé du litige, d'une supposée faute, à démontrer, est très certainement une mesure abusive, qui serait sans aucun doute sanctionnée par le juge.
Alors vouloir le licencier pour cela, pas la peine d'y penser.
A moins que les copropriétaires n'aient de l'argent à jeter par les fenêtres, que ramassera avec plaisir cet ex salarié remercié.
Le fait que cette tache précise ne figure pas dans son contrat de travail est sans effet. Il est certainement prévu "surveillance générale de l'immeuble", et dans ce cadre de menues réparations.
Il a sans doute cru bien faire pour régler cette porte, ce qui peut difficilement passer pour une faute caractérisée, intentionnelle.
Le fait que le syndicat subisse un préjudice n'est pas en soi caractéristique d'une faute.
A croire que les copropriétaires (le CS), ne savent pas ce qu'est d'être salarié, et ici connaissent rien es sanctions prévues par le Code du travail, Code qui concerne tout le monde du travail (pour ceux qui en ont ...). Cette méconnaissance est parfois sidérante. Surtout lorsqu'on veut jouer à "l'employeur"
PS : que vient faire ici un "CS de l'ASL" s'il s'agit de l'employé d'un syndicat de copropriétaires ??? |
Édité par - Gédehem le 07 avr. 2016 23:13:49 |
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Posté - 08 avr. 2016 : 06:35:20
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Perso, je pense que la conséquence (le licenciement pour faute grave) est disproportionnée en rapport à l'origine (action non prévue au contrat mais pour rendre service).
Quant à la sécurité du bâtiment, j'ai tout de même un doute que cela soit le cas où alors votre bâtiment est mal fichu s'il ne tient que par le réglage de la porte.... 
D'autant plus disproportionnée, s'il est démontré que cette porte était sans arrêt non réglée, signalée au syndic et que rien n'était fait .... 
Tout au plus cela mérite-t-il un avertissement pour acte au delà du contrat et peut-être que sa propre sécurité a été mis en défaut, mais dans le cas d'une sanction ne vous attendez plus à des initiatives de sa part....
La mise à pied conservatoire est aussi abusive, car elle ne se pratique qu'en cas de faute "lourde" où la confiance avec l'employeur est rompue ; là c'est peut-être la porte qui est rompue, mais pas la confiance (pas de vols, pas de mauvaises paroles contre son employeur, pas d'actes physiques, financiers, etc... répréhensibles envers l'employeur, etc...).
Non, là le CS de l'ASL (cela n'existe pas le CS de l'ASL ) abuse complètement, donc prévoyez dans ce cas au budget des DI, indemnités de licenciement, etc... de plusieurs milliers d'euros....
PS : cette démarche donne plutôt l'impression de se jeter sur la première occasion pour s'en séparer |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 08 avr. 2016 : 10:00:10
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Cela y ressemble fortement, par des personnes inconscientes, voire irresponsables, certainement de mauvaise foi.
Non seulement la sanction "mise à pieds à titre conservatoire" semble totalement disproportionnée au regard du litige, qui, sur ce qui est exposé, ne peut relever de la "faute", mais elle interdit ensuite toute mesure de licenciement.
Déjà que cette mise à pied (= suspension du contrat et du salaire correspondant) est susceptible d'être sanctionnée compte tenu de son caractère abusif (indemnité, etc ...) mais un éventuellement licenciement serait très lourdement sanctionné.
Les copropriétaires peuvent préparer le porte monnaie ...
Sujet qui montre l'irresponsabilité de certains, dont les actions sont néfastes à la collectivité. Ici de ce "CS de l'Asl" à l'évidence incompétent.
Quant au syndic, faut-il en parler ?? |
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Posté - 08 avr. 2016 : 10:20:58
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et si mamars était cet employé mis à pied ?..... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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2795 message(s)
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Posté - 08 avr. 2016 : 10:23:41
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Je me joins à ceux qui trouvent cette réaction très excessive. Et si c'était quelqu'un du CS qui avait fait cette bêtise en croyant bien faire, quelle aurait été la réaction des autres membres du CS ? ou du syndic ?
Cette sur-réaction ressemble très fort à une tentative de remplacer l'employé par une entreprise et les prud'hommes le comprendraient encore plus.
Attention, les employés donnent de la charge de travail aux syndics lesquels préfèrent avoir à passer un contrat avec une entreprise plutôt que de gérer du personnel. D'ailleurs, c'est double bénef pour eux si les honoraires ne baissent pas en passant de employé à entreprise. Si le CS ou les copropriétaires de l'ASL sont satisfaits de l'employé et veulent le garder, ils doivent :
- expliquer à l'employé que le syndic a sur-réagi ou qu'il y a eu malentendu,
- éclaircir l'affaire avec le syndic.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 08 avr. 2016 : 13:19:35
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Pareil,
Un licenciement n'affecte que rarement un premier manquement, on dot laisser à l'employé une chance. Il peut avoir un avertissmeent et se faire entendre dire que la prochaine fois c'est la porte, il faut qu'il y ait des traces documentées, mais licencier pour une premier manquement est réellement excessif.
citation: Et si c'était quelqu'un du CS qui avait fait cette bêtise en croyant bien faire, quelle aurait été la réaction des autres membres du CS ? ou du syndic ? Privé d'apéro, sans doute. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 08 avr. 2016 : 14:19:52
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Privé d'apéro d'un côté, privé d'emploi de l'autre  , c'est pas juste !  |
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Posté - 08 avr. 2016 : 19:39:39
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Cet employé mis à pied pour un groom mal réglé, avec des menaces de licenciements du CS, DOIT déjà saisir les prudhommes.
Cette sanction est totalement à coté de la plaque; un syndic à la botte d'un CS qui mériterait d'être aussi " sanctionné", en étant viré à la prochaine AG; car cet employé va gagner, et demander des DI ! |
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jeanlamoure
Contributeur actif
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Posté - 14 mai 2016 : 00:02:44
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En effet cela va leur couter cher. Vouloir virer quelqu un parcequ il a voulu travailler pour le bien de sa copro!!C est affligeant! |
Édité par - jeanlamoure le 14 mai 2016 00:07:29 |
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Licenciement employé d'immeubles 
