Universimmo.com - Fermeture des vides ordures

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Fermeture des vides ordures

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bilunette
Contributeur débutant

74 message(s)
Statut:

Posté - 04 avr. 2016 : 20:05:53

La fermeture des vides ordures se vote à l'art. 25-1, quand c'est pour des raisons d'hygiène.
Si les vides ordures sont bien nettoyés et bien entretenues, et qu'aucun problème d'hygiène n'a été constaté, un copropriétaire peut-il demander leur fermeture par un vote à l'art. 25-1 ? ou art. 26 ?

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 05 avr. 2016 : 10:15:50

l'article 25 dit :
"g) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ;"

Au sens littéral, fermeture n'est pas suppression. En effet, la fermeture pour raison d'hygiène d'un vide ordure n'élimine pas forcément les soucis d'hygiène.

S'il n'y a aucun souci d"hygiène, sa fermeture ne peut se faire qu'à l'article 26 (double majorité, voir unanimité...). Donc un copro qui demande sa fermeture dans ce cas, l'AG ne pourra que voter à cet article 26.

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