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ina
Contributeur senior

524 message(s)
Statut: ina est déconnecté

PostĂ© - 13 mars 2016 :  16:46:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le fonds travaux est-il uniquement destiné aux travaux de l'article 44 du décret du 17 mars 1967 ou bien pour tous les travaux même d'entretien courant ?
Il doit être placé sur un compte rémunéré. Pour les copropriétés qui ne sont pas en compte séparé, il n'y a donc pas de placement ?
Pour utiliser ce fonds, faut-il une décision d'AG ?

Merci de vos réponses.
 
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