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 Posté - 13 mars 2016 : 07:32:48
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Il est bon de rappeler aussi un élément de base : un CS ne peut émettre un veto, tout au plus un avis.
Le syndic peut donc agir à sa guise ou presque (en respectant la loi...). |
Édité par - rambouillet le 13 mars 2016 07:33:47 |
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M. Fouger
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Posté - 13 mars 2016 : 16:07:01
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Si, j'ai :
1° une facture de l'entreprise réglée par chèque qui concerne 2014/2015.
2° Un mail du syndic, que j'avais heureusement sauvegardé, me disant que notre trésorerie est maintenant à jour et je cite :
"Le conseil syndical, refuse la prise en charge, car le contrat qui lie l’entreprise et le syndicat des copropriétaires est précis et liste l’ensemble des taches a effectuer, ainsi que leurs coûts."
Bien sûr, j'ai réagit légèrement, mais un BON syndic n'est-il pas là pour conseiller ses ouailles ??? |
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Sunbird
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 Posté - 13 mars 2016 : 16:36:57
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Vous demandez à l'entreprise de vous rembourser, sachant que votre part sera payée par la copropriété. |
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Posté - 13 mars 2016 : 16:51:34
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M.Fouger : 1° une facture de l'entreprise réglée par chèque qui concerne 2014/2015.
Une facture à votre nom ne concerne pas le SDC ! un juge balaira en une seconde cet argument.
M.Fouger : 2° Un mail du syndic, que j'avais heureusement sauvegardé, me disant que notre trésorerie est maintenant à jour et je cite
"Le conseil syndical, refuse la prise en charge, car le contrat qui lie l’entreprise et le syndicat des copropriétaires est précis et liste l’ensemble des taches a effectuer, ainsi que leurs coûts."
Un syndic a coté de la plaque, que vous avez malheureusement suivi ! Ce mail ne veut pad dire grand chose. Sauf que le CS n' aucun pouvoir de rejetter quoique ce soit; il n'émet que des avis, son role est consultatif. Ces avis sont suivi ou non par le synduc.
dans votre cas le syndic, pas très sérieux, se cache derrière le CS.
M;Fouger : vous n'avez rien à proposer contre le SDC ! personne ne vous a obliger à " donner" 200 € à ce fournisseur. Vous lui avez même demander une facture !!!  
Demander donc à ce fournisseur de vous rembourser. 200 e, cela ne va pas le mettre en faillite ! il vous a berné, comme votre syndic. Vous n'obtiendrez rien du SDC, car vous avez commis une erreur ! Et "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude", un grand principe juridique.
Que dit cette facture ?
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nefer
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Posté - 13 mars 2016 : 18:09:56
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il faut d'abord demander au syndic si la facture a été réglée en totalité à ce fournisseur
si oui, vous retrouverez cette facture dans le relevé des dépenses de l'exercice concerné
et comme, malheureusement, vous avez réglé votre quote part à ce fournisseur directement, vous devez lui demandez de vous rembourser cette quote part puisque la facture a été réglée par le syndicat et qu'à défaut de remboursement, il a encaissé une somme sans prestation...puisque déjà réglée
cette démarche doit être faite directement auprès du fournisseur sans passer par le syndic puisqu'il s'agit d'un litige entre vous et ce fournisseur |
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M. Fouger
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Posté - 13 mars 2016 : 18:15:54
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Merci NEFER, je vais le faire. |
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M. Fouger
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Posté - 18 mars 2016 : 18:40:24
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L'entrepreneur m'a bien envoyé une facture.
Le nouveau syndic vient de me passer un mail pour me dire que
l'entreprise avait été payé par le syndicat des copropriétaires.
Je viens de demander à l'entreprise payée deux fois pour ce travail le remboursement de sa facture.
Quant à GEDEHEM, j'ignore qui fournit les restaurateurs, mais je voyais une vingtaine de fois l'entrepreneur qui "pleurait" de ne pas être payé !!!
D'où ma réaction... |
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nefer
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Posté - 18 mars 2016 : 18:51:16
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M.FOUGER : vous pourrez suggérer à cet entrepreneur qu'il aurait pu envoyer une mise en demeure, un commandement de payer.... |
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JPM
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Posté - 22 mars 2016 : 00:24:56
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On ne comprend pas bien si vous avez payé un acompte sur un travail à effectuer ou votre quote-part sur la facture d'un travail effectué ou d'une fourniture livrée.
Dans le premier cas la seule solution est de demander le remboursement à l'artisan.
Dans le second cas, votre position est bien meilleure qu'on ne vous l'a indiqué plus haut.
En effet un créancier impayé du syndicat peut agir en paiement directement contre les copropriétaires chacun pour sa quote-part. En payant vous ne faîtes que prévenir une telle action.
De toute manière votre paiement réduit la dette du syndicat et ne cause aucun préjudice au autres copropriétaires. Encore faut-il que vous ayez la preuve de votre paiement.
Par ailleurs le conseil syndical excède ses pouvoirs en intervenant dans cette histoire qui ne concerne que le syndic. Un cas social n'interdit pas le recouvrement des charges impayées. C'est au moment de l'exécution du jugement que se pose l'existence d'un cas social.
Le débiteur peut obtenir plus facilement un aide extérieure lorsqu'il présente une menace de saisie que lorsqu'il présente une lettre de relance. C'est peut être dur à dire mais c'est l'exacte vérité. Contrairement aux incantations de certaines associations dont les ressources fondent en frais de gestion.
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Gédehem
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Posté - 22 mars 2016 : 09:16:59
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Sur ce dernier point, bien d'accord avec JPM.
Combien de syndicats (syndic, membre de CS) se laissent attendrir parce que "chômage ici, maladie ou décès là ,.., etc ....", sans voir que le fonctionnement du syndicat, la satisfaction de ses besoins de base, ne peuvent s'arrêter aux difficultés des uns et des autres.
Du moins dans un premier temps.
Dès l'apparition d'un retard, d'un impayé, la procédure de recouvrement doit être mise en œuvre, sans attendre.
Au besoin on va jusqu'au bout.
Il est incompréhensible de découvrir parfois des créances de plusieurs milliers d'€ sans que rien ne soit fait.
Ce qui n'interdit pas de discuter, bien entendu, d'envisager d'autres solutions pour apurer la dette, lesquelles dettes sont la principale plaie de nos copropriétés.
Pour le remboursement par l'entrepreneur, je suis plus réservé.
Ce dernier semble avoir émis une facture pour la part correspondante. Facture qui a été réglée sans doute par erreur, mais de bonne foi...
La faire annuler, se faire rembourser ? ...
Je crains fort que rien ne bouge ...
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Édité par - Gédehem le 22 mars 2016 09:21:26 |
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M. Fouger
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Posté - 22 mars 2016 : 11:02:46
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J'ai payé la totalité de ma part sur un travail effectué et facturé ensuite.
Bien évidemment par chèque, donc j'ai une trace.
J'ai demandé à l'entrepreneur le remboursement de cette facture, puisqu'il a été payé, en totalité, par le nouveau syndic.
Pour l'instant pas de réponse de l' entreprise lettre ordinaire postée il y a 4 jours.
J'attends un peu avant de la relancer par LR+AR.
Si rien ne bouge : Juge de Proximité. |
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Posté - 22 mars 2016 : 11:38:15
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citation: J'ai payé la totalité de ma part sur un travail effectué et facturé ensuite.
Bien évidemment par chèque, donc j'ai une trace. C'est bien connu que les chèques ne laissent aucune trace  Allons....
ce n'est pas 'votre part', il n'y a pas votre part et celle des autres, mais des tantièmes.
Euh, comment pouvez vous envoyer une lettre ORDINAIRE???? Rar évidemment.....
citation: J'ai demandé à l'entrepreneur le remboursement de cette facture, le remboursement de ce paiement par l'ANNULATIOn de cette facture
Vous demandez les deux.
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M. Fouger
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Posté - 04 avr. 2016 : 17:47:45
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Merci à tous ceux qui m'ont conseillé dans ce litige.
L'entrepreneur vient de me rembourser !
Bien cordialement |
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Gédehem
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Posté - 04 avr. 2016 : 18:20:59
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C'est où déjà qu'on boit le champagne ? |
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M. Fouger
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Posté - 04 avr. 2016 : 18:43:07
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Posté - 04 avr. 2016 : 18:47:07
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Avec 200 € cela fait quelques bonnes bouteilles !! |
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Posté - 04 avr. 2016 : 20:16:46
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Ah non, eh oh, pas de champagne pour Philippe388 ... |
Édité par - ribouldingue le 04 avr. 2016 20:17:10 |
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Posté - 05 avr. 2016 : 11:34:54
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Si !!! je le mérite, je fus le premier à conseiller Fouger à demander les 200 e à cette entreprise |
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M. Fouger
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 Posté - 05 avr. 2016 : 11:59:48
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NON PHILIPP 388 vous fûtes le second, c'est FRANCK1966 qui a été le premier !
Mais vous méritez bien une coupe, que je boirai en pensant à vous ! |
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Véto du Conseil Syndical ! 
