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Travaux modifiant la façade

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Auteur

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julo13
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut:

Posté - 06 mars 2016 : 21:29:06

Bonjour, nous habitons un immeuble de copropriétaires dont celui du RDC qui a la jouissance exclusive d'une terrasse et d'un garage.
Il souhaite agrandir la porte de son garage qui donne sur la rue et se trouve donc en façade de l'immeuble et y faire des travaux d'agrandissement à l'intérieur.
En tant que syndic, quelles sont nos devoirs et obligations ? Comment doivent être votés ces travaux ? Qui doit les payer ? Qui en est responsable ? Quelle assurances doivent être souscrites ?
Merci

Franck1966
Contributeur vétéran

France
2096 message(s)
Statut:

Posté - 06 mars 2016 : 22:02:04

Déjà il faudra que ce copro monte un dossier pour demander l'autorisation en AG (article 25), une demande de travaux à la mairie.
S'il y a augmentation de la surface du garage, il y a modification des tantièmes et donc modif du RDC.
Le tout, évidemment à la charge de ce copropriétaire puisque c'est lui qui veut cette augmentation de porte et de surface !

Signature de Franck1966

Franck V

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 06 mars 2016 : 22:47:22

citation:

Initialement posté par julo13

Bonjour, nous habitons un immeuble de copropriétaires dont celui du RDC qui a la jouissance exclusive d'une terrasse et d'un garage.
Il souhaite agrandir la porte de son garage qui donne sur la rue et se trouve donc en façade de l'immeuble et y faire des travaux d'agrandissement à l'intérieur.

si vous pouviez être plus précis...

la terrasse est elle bien une partie commune avec droit de jouissance exclusive ?

le garage: idem ou est ce un lot privatif?

de quelle façon veut il agrandir ?

julo13
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut:

Posté - 06 mars 2016 : 23:04:29

L'appartement du RDC + terrasse + garage forment un seul et même lot mais la terrasse et le garage sont une jouissance exclusive et permanante conformément aux plans du règlement de corpo.
Ls travaux portent sur la porte du garage qui va être élargie en largeur et hauteur puis à l'intérieur du garage des murs porteurs vont êtres supprimés pour élargissement.
Le copropriétaire concerné a pour l'instant fait une demande à l'urbanisme suite aux conseils de la mairie.

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 07 mars 2016 : 07:40:27

citation:

Les travaux portent sur la porte du garage qui va être élargie en largeur et hauteur puis à l'intérieur du garage des murs porteurs vont êtres supprimés pour élargissement.

Pas d'autre choix que de passer par une AG qui, elle, aurait tout intérêt à ce que le dossier comporte une étude béton ou étude architecte suite à suppression de murs porteurs et agrandissement d'ouverture.

Ces travaux se votent à la majorité 25-b et sont financés en totalité par le demandeur.

Ces travaux devraient générés une DO de la part de ce copro demandeur.

julo13
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut:

Posté - 07 mars 2016 : 08:17:36

Bonjour, je vous remercie pour votre réponde si pertinante et rapide.

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