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comprendre.j
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 Posté - 21 févr. 2016 : 00:07:56
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Bonsoir, les tribunaux lui attribuent quelle signification ?
Merci d'avance.
**modération**
fil déplacé et rebaptisé
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Édité par - Emmanuel Wormser le 22 févr. 2016 09:27:50 |
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 Posté - 21 févr. 2016 : 06:38:10
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Je serais étonné qu'il existe une liste des abréviations légales.
Il faudrait qu'une loi donne les liste de 'traduction' ce dont je n'ai pas connaissance.
Un TI peut etre un taux d'intéret ou un tribunal d'instance;
En fait, pour de vrai, c'est Texas Instrument.
... ou alors un rappeur.
Pourquoi cette question? |
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comprendre.j
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Posté - 21 févr. 2016 : 08:55:55
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Bonjour, voilà le fond des problèmes.
Certains déclarent que cela signifie Syndicat Des Copropriétaires.
Pourquoi donc pas SynDiC ?
Un compte de syndic est saisissable en Justice et celui du Syndicat Des Copropriétaires est bien une « unité » isolée qui est la seule propriété des copropriétaires qui le gèrent avec un de leur représentant, s’il est bien ouvert auprès d’une banque au nom de ces derniers.
Or, il apparaît que malgré que la loi ALUR l’impose, la résistance existe toujours.
J’en veux pour preuve, une agence immobilière refuse depuis maintenant trop longtemps de me produire une attestation fournie par la banque qui le détient et, dans un autre cas, une autre agence certes plus aux faits par les représentants composant le Syndicat qui n’a fait aucune difficulté pour se mettre en rapport avec son banquier et nous a fourni la pièce.
Bonne journée.
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Posté - 21 févr. 2016 : 09:22:43
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citation: celui du Syndicat Des Copropriétaires est bien une « unité » isolée qui est la seule propriété des copropriétaires qui le gèrent avec un de leur représentant, Le représentant des copropriétaires, je ne connais pas.
D'ou sortez vous l'expression 'représentant des copropriétaires'?
citation: Un compte de syndic est saisissable en Justice Le compte EN BANQUE? Je suppose. Puisqu'on joue sur les mots, autant être très précis, et ici, précis tout court.
citation: Or, il apparaît que malgré que la loi ALUR l’impose, la résistance existe toujours. Vous parlez bizzarement.
Evoquez vous ici la résistance de certains syndics professionnels a l'obligation du compte séparé?
citation: ’en veux pour preuve, une agence immobilière refuse depuis maintenant trop longtemps de me produire une attestation fournie par la banque qui le détient Qui est JE?
Si JE est conseiller syndical mandaté par le conseil, ce n'est aps bien.
Si JE est un copropriétaire lambada, a quel titre demandez-vous cela?
Quand vous parlez d’attestation, vous parlez de quoi?
On demande un RIB, qui est un relevé, pas une attestation!
Et du coup, dans ces apartée, je ne vois pas le lien avec la question de départ. S'il s'agit d'intuiter de la lecture d'un relevé de l'existence ou non d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat (c'est le problème, nonN ou alors il faut expliquer) aller lire les fils sur ce même sujet ou de nombreux intervenants (Gedehem, JPM, Philippe388 et beaucoup d'autres) ont traité en long, en large et e travers de ce sujet. |
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nefer
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Posté - 21 févr. 2016 : 10:54:11
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il faudrait utiliser les bons termes!
"compte de syndic": cela n'existe pas
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comprendre.j
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Posté - 21 févr. 2016 : 11:10:57
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Bonjour,
Je suis un simple copropriétaire.
Un président de Conseil syndical élu n'est-il pas le représentant des copropriétaires ?
Un RIB n'a jamais attesté qu'un compte était séparé à mon sens.
Je voudrais vous joindre une pièce à la discussion mais ne trouve pas le moyen d'y parvenir. |
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| Signature de comprendre.j |
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nefer
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Posté - 21 févr. 2016 : 11:39:34
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citation: Initialement posté par comprendre.j
Bonjour,
Je suis un simple copropriétaire.
Un président de Conseil syndical élu n'est-il pas le représentant des copropriétaires ?
c'est le syndic qui est le mandataire du syndicat des copropriétaires |
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Posté - 21 févr. 2016 : 12:29:29
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citation: Un président de Conseil syndical élu n'est-il pas le représentant des copropriétaires ? Non. |
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comprendre.j
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Posté - 21 févr. 2016 : 15:45:54
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Bonjour,
Élu avant l'assemblée par les présents, le Président(e) ne doit pas être " une potiche" pour satisfaire une règlementation, pour un temps.
J'ai trop vécu que le Syndic est le principal dirigeant "directeur" de la vie d'une copropriété. Il ne faut surtout pas oublier que le conseil syndical, le syndicat des copropriétaires, trop souvent désarmé parfois ne réussit pas plus à impliquer les possesseurs qui font entière confiance au seul syndic ( gère les comptes, etc....). Mais le dos tourné, l'assemblée close, le Conseil Syndical trop souvent peu informé, fait au plus pressé, d'autant que toutes leurs tâches sont réalisées à titre de bénévole et dans une nouvelle copropriété pour ce qui me concerne aucun n'a la connaissance du rôle et tâches du Conseil Syndical des Copropriétaires.
La réponse de la Présidente à l'une de mes questions: " l'agence, donc le syndic, sait" alors qu'aucune réponse n'a pas été donnée depuis des mois par ce dernier.
Je précise que je n'en veux nullement à ces bénévoles de bonne foi.
Les copropriétaires critiquent le syndic, alors qu'ils ne participent que trop peu à une saine gestion.
Aussi, je fais passer depuis un certain temps toutes mes questions par Mr le Président qui doit se sentir plus fort vis à vis du syndic, que j'ai vu le plus souvent ne jamais me répondre au point où maintenant, s'il n'y pas de réponse, je ne paie plus les appels de charges. C'est facile, il veut encaisser et, s´il ne fait pas son travail comme on le lui demande, la prestation n'étant pas aboutie, j'estime que le contrat est trop souvent unilatéral!
Si vous me dites que le Président du Conseil Syndical n'est pas mon représentant, même si il est mandaté pour ce faire, à quoi bon si certains sont très intéressés à nous représenter dans certaines copropriétés ?
Vous conviendrez tout de même qu'il n'est pas difficile ou sorcier d'employer une terminologie sans ambiguïté telle que SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE UN TEL et sans que SDC UN TEL SYNDIC... n'apparaisse.
J'aimerais vous passer une photo ou PJ en format PDF qui vous donnerait l'explication précise de l'importance du libellé d'un RIB ou autre intitulé.
Merci.
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| Signature de comprendre.j |
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Posté - 21 févr. 2016 : 15:58:27
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comprendre.j, avec vous, on se perd rapidement dans des généralités qui ne permettent pas de savoir ce que vous voulez...
donc revenons à votre question : les réponses apportées vous satisfont-elles ?
si non, pouvez vous la reformuler en décrivant simplement, avec des mots de tous les jours, ce que vous cherchez ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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comprendre.j
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Posté - 21 févr. 2016 : 16:45:25
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Bonjour,
Je ne parviens pas à insérer ou télécharger une image |
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| Signature de comprendre.j |
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comprendre.j
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Posté - 21 févr. 2016 : 17:27:36
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Dans l'impossibilité de télécharger quoi que ce soit, JE TRANSMETS LES ELEMENTS CI-APRES
Les sommes placées par le syndic
sur un faux compte séparé ne sont pas à l'abri d'une saisie
Cour de cassation, 2' chambre civile du 15 niai '2014. pourvois n° 13-J3878 et 13-13879
Un syndic de copropriété avait vu ses comptes bancaires saisis par des créanciers. Affirmant que l'un des comptes était au nom d'un syndicat de copropriétaires, il avait demande au juge de l'exécution d'en annuler la saisie. Le Syndic soutenait que ce compte avait été ouvert à la demande des copropriétaires afin de recevoir les fonds du syndicat. L'argent placé était donc, selon lui, la propriété exclusive de la copropriété et aurait dû échapper aux créanciers. Les juges, ainsi que la Cour de cassation, ont rejeté sa demande. Ils ont considéré que le seul titulaire du compte était, en réalité, le syndic, et non le syndicat. L’intitulé du compte comportait bien le nom du syndicat mais également celui du syndic. La convention de compte ne mentionnait pas qu'il était destiné à la détention de fonds pour le compte de la copropriété. Enfin, le syndic n'établissait pas que ce compte était exclusivement réservé à cette copropriété et n'avait fonctionné, en débit et en crédit, que pour le seul syndicat des copropriétaires. Selon les juges, les fonds déposés sur ce compte étaient donc saisissables par les créanciers du syndic.
CE QU'ILFAUT RETENIR :
Pour que le compte du syndicat des copropriétaires soit considéré comme « séparé » et . donc soit hors d'atteinte des créanciers du syndic, il doit avoir le syndicat des copropriétaires comme unique titulaire, et ne doit pas être simplement ouvert par le syndic « au nom du syndicat ».
Noter que la loi AIur impose depuis le 26 mars 2015, l'ouverture d'un compte bancaire séparé pour toute copropriété de 16 lots et plus.
Source le PARTICULIER
La pratique des syndics
Si le compte séparé constitue le principe du mode de gestion des copropriétés, dans la pratique, il apparaît surtout comme une exception. En effet, les syndics à accepter l'ouverture d'un tel compte sont très rares.
Les raisons se comprennent aisément : dès lors que les fonds de la copropriété sont déposés sur un compte séparé, les intérêts seront crédités au bénéfice de la copropriété, et non plus à celui du syndic. Il s'ensuit donc pour ce dernier une perte financière plus ou moins importante selon la taille du patrimoine immobilier qu'il a gérer. Tous les moyens sont alors bons pour décourager les copropriétaires à opter pour le compte séparé.
Outre des arguments plus ou moins fallacieux (certains syndics affirment que dans le cadre d'un compte unique, il leur est possible de combler un déficit budgétaire passager du syndicat avec l'argent d'une autre copropriété, ce qui est totalement illégal !), les syndics surfacturent généralement l'ouverture du compte séparé par une majoration plus ou moins importante de leurs honoraires (de l'ordre de 20 % en général).
Selon nous, l'ouverture d'un compte séparé constitue une prestation de gestion courante et doit être économiquement neutre pour les copropriétaires. Le syndic n'a donc pas à majorer ses honoraires en fonction de la nature du compte bancaire ouvert.
De manière générale, nous vous conseillons de lire attentivement le contrat de syndic avant de l'adopter. En effet, il ne faut pas oublier qu'un contrat se négocie. Par conséquent, vous devez contester si votre syndic vous fait supporter des frais supplémentaires en cas de compte séparé. N'hésitez pas à faire jouer la concurrence.
Enfin, faites très attention au libellé même du contrat. Certains syndics peuvent vous faire croire que les fonds de la copropriété sont déposés sur un compte séparé alors qu'en réalité, il s'agit d'un compte commun ouvert au nom du syndic.
Si l'on vous dit que les fonds sont déposés sur un compte ouvert au nom du syndic, mais que la comptabilité est séparée, cela ne signifie pas qu'il s'agit d'un compte séparé !
Ne perdez pas de vue que l'assemblée générale est souveraine. C'est à elle de décider si le compte est un compte bancaire ou postal, séparé ou unique. En tout état de cause, choisissez une banque autre que celle du syndic.
Merci d'avance sur l'aide que vous pourrez encore m'apporter vu ce qui précède.
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| Signature de comprendre.j |
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phtx
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Posté - 21 févr. 2016 : 18:31:37
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citation: Initialement posté par comprendre.j
Bonjour,
Je suis un simple copropriétaire.
....
Un RIB n'a jamais attesté qu'un compte était séparé à mon sens.
...
Bien sur que si.
Le rib ( qui s'appelle IBAN, et non plus rib d'ailleurs) c'est l'association d'un numéro de compte ET d'un titulaire.
Soit il indique comme libellé "SDC du 15 avenue Emile Zola", auquel cas il est séparé, soit il indique " syndic machin-chose", auquel cas il n'est pas séparé.
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Posté - 21 févr. 2016 : 19:49:01
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comprendre.j : faites l'effort de quelques recherches sur le forum...
encore récemment : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=20920
le sujet 'compte séparé' a été abordé de nombreuses fois... inutile d'ouvrir un nouveau fil sur ce sujet, surtout si c'est seulement pour y recopier des articles maintes fois mentionnés en omettant de préciser vos sources (ici http://www.leparticulier.fr/jcms/p1...-dune-saisie)
vous demandez de l'aide et on ne sait même pas quelle est votre demande !
(je précise aux autres lecteurs que je suis également votre activité sur Net Iris où ce comportement vous vaut désormais les ricanements des autres membres : évitez de vous retrouver dans la même situation ici) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 21 févr. 2016 20:18:32 |
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comprendre.j
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Posté - 21 févr. 2016 : 20:44:17
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Bonjour,
Merci de votre aide.
J'ai été voir sur le lien que vous m'avez aimablement indiqué.
Élu avant l'assemblée par les présents, le Président(e) ne doit pas être " une potiche" pour satisfaire une règlementation, pour un temps.
J'ai trop vécu que le Syndic est le principal dirigeant "directeur" de la vie d'une copropriété. Il ne faut surtout pas oublier que le conseil syndical, le syndicat des copropriétaires, trop souvent désarmé parfois ne réussit pas plus à impliquer les possesseurs qui font entière confiance au seul syndic ( gère les comptes, etc....). Mais le dos tourné, l'assemblée close, le Conseil Syndical trop souvent peu informé, fait au plus pressé, d'autant que toutes leurs tâches sont réalisées à titre de bénévole et dans une nouvelle copropriété pour ce qui me concerne aucun n'a la connaissance du rôle et tâches du Conseil Syndical des Copropriétaires.
La réponse de la Présidente à l'une de mes questions: " l'agence, donc le syndic, sait" alors qu'aucune réponse n'a pas été donnée depuis des mois par ce dernier.
Je précise que je n'en veux nullement à ces bénévoles de bonne foi.
Les copropriétaires critiquent le syndic, alors qu'ils ne participent que trop peu à une saine gestion.
Aussi, je fais passer depuis un certain temps toutes mes questions par Mr le Président qui doit se sentir plus fort vis à vis du syndic, que j'ai vu le plus souvent ne jamais me répondre au point où maintenant, s'il n'y pas de réponse, je ne paie plus les appels de charges. C'est facile, il veut encaisser et, s´il ne fait pas son travail comme on le lui demande, la prestation n'étant pas aboutie, j'estime que le contrat est trop souvent unilatéral!
Si vous me dites que le Président du Conseil Syndical n'est pas mon représentant, même si il est mandaté pour ce faire, à quoi bon si certains sont très intéressés à nous représenter dans certaines copropriétés ?
Vous conviendrez tout de même qu'il n'est pas difficile ou sorcier d'employer une terminologie sans ambiguïté telle que SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE UN TEL et sans que SDC UN TEL SYNDIC... n'apparaisse.
Ma seule question restait donc le libellé du compte, du chéquier.
Vous avez compris que je ne transigerai donc pas, il me faut voir, comme sur votre site il l'a été indiqué par des contributions, que je retrouve ce qui est dit plus haut (et qui dans une des copropriétés sans que je demande quoi que ce soit) un compte chèque et un pendant, un livret qui est surtout pensé pour les périodes d'appels de fonds destinés aux travaux imposants. Bénéfice qui n'allait jamais dans nos poches de copropriétaires. Il a fallu que j'attende 40 ans pour vivre un tel dispositif. Merci la loi ALUR.
Votre remarque à mon sujet n'est pas justifiée.
Croyez moi, de ma vie je n'ai eu les attitudes que vous m'attribuez gratuitement.
Mon bonheur est que je puisse tout de même me faire comprendre par ceux qui veulent bien se pencher sur mes questionnements, qui sont fondés et qui m'ont permis de me défendre bien souvent avec succès.
Bonne soirée et merci encore. |
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| Signature de comprendre.j |
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Posté - 21 févr. 2016 : 22:40:16
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comprendre.j
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France
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Posté - 22 févr. 2016 : 10:36:51
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Bonjour,
Je suis d'accord et confirme par OUI.
A savoir que l'attestation de la Banque que j'ai bien reçu pour l'une des copropriété contenait entre autre exactement ce qui était sur le RIB . Pour l'autre Syndic, rien ne peut m'être confirmé par écrit et le "mélange" qui apparait sur le RIB inclus le mot syndic et non syndicat.
Merci. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 23 févr. 2016 : 15:12:16
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L'arrêt de la Cour de cassation définissant le compte séparé est Cass civ 3e 9 avril 2008 n° 07-12268.
http://www.jpm-copro.com/Cass%2009-04-2008-1.htm
Le raccourci Sdc est couramment admis ; Sdc 20 rue des Fleurs ne peut désigner que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 20 rue des fleurs.
Ceci dit Copro est également admis. Dans les deux cas les tiers ne peuvent raisonnablement ignorer qu'il s'agit d'une copropriété.
A noter que pour les syndicats de forme coopérative cette qualification doit figurer partout d'où Sdc coop 20 rue des fleurs.
L'existence de cette mention sur les formules de chèques prouve l'existence d'un compte bancaire séparé.
Plus finement : elle permet au syndicat de se prévaloir de l'existence d'un compte séparé.
Ce qui veut dire que la banque a pu vouloir le parer d'une autre qualification et insérer une clause de fusion. Mais tout cela est inopposable au syndicat des copropriétaires. La banque prétendant mettre en œuvre cette clause est déboutée.
Il me semble que ce type de contentieux a maintenant disparu mais par contre il demeure vrai que des sous comptes du syndic sont encore présentés comme des comptes séparés.
C'est pourquoi il faut ici procéder par affirmations tranchantes et ne pas se lancer dans la masturbation intellectuelle.
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Édité par - JPM le 23 févr. 2016 15:15:55 |
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Quelle est l'abréviation légale reconnue pour SDC 
